Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site https://www.smallbusinessact.com/, de notre Plateforme http://www.sba-portail.fr/, de notre Application mobile « SmallBusinessAct.com », ainsi que les conditions d’utilisation de l’ensemble de nos Services en ligne, à tout Utilisateur. Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur qui accepte entièrement les présentes CGU dès la première navigation sur notre site. Des mises à jour peuvent être apportées aux CGU à tout moment, c’est pourquoi l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, afin d’en prendre connaissance. La version applicable des CGU est celle qui est disponible en ligne au moment de la navigation sur notre Site, connexion ou de l’utilisation de nos Services par l’Utilisateur.
Définitions
Site : désigne le site internet https://www.smallbusinessact.com/
Plateforme : désigne l’environnement http://www.sba-portail.fr/ et tous les contenus et Services édités par via cet environnement.
Application : désigne le logiciel applicatif exploité par SmallBusinessAct.com, exécutable à partir d’un Smartphone, Android, ou d’une tablette, et tous les contenus édités par via ce logiciel.
Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le Site https://www.smallbusinessact.com/, l’Application « SmallBusinessAct.com », la Plateforme http://www.sba-portail.fr/ et qui utilise nos Services en ligne.
Services : désigne les traitement, création et mise à disposition pour nos Utilisateurs et/ou Clients par SmallBusinessAct.com de tout contenu, prestation et informations via notre Site, notre Plateforme ou notre Application mobile.
- Mentions légales
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Raison sociale : SMALLBUSINESSACT.COM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
Capital social : 3 572 991 €
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Numéro de déclaration simplifiée Cnil :
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RCS : 510 605 090 RCS Paris
Tél : 01 86 95 38 10
Mail : Formulaire de contact https://www.smallbusinessact.com/contact/
Directeur de publication : M. François Mihelic
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