« Holding », « Société faîtière », « Groupe », « Trust », « Société mère », ou « Société consolidante » sont autant de termes qui désignent une entité (personne morale) dont la fonction n’est pas toujours comprise de tous.
Le statut et la dénomination d’une société holding varient selon le pays mais tournent tous autour du même principe.
Aujourd’hui, votre expert-comptable en ligne SBA Compta fait le point sur les sociétés Holding.
1. Qu’est ce qu’une holding : définition
La holding est une société qui détient des participations financières dans d’autres sociétés pour en diriger et contrôler l’activité dans une structure “mère”. C’est la définition la plus simple que l’on puisse formuler à propos d’une holding.
Ainsi, une société holding permet à une personne ou un groupe de personnes de contrôler plusieurs sociétés nationales et internationales, sans pour autant figurer comme dirigeants des sociétés détenues.
La holding est généralement créée lorsque plusieurs sociétés sont détenues par certains actionnaires communs qui partagent le même intérêt.
Un seul et même actionnaire ou plusieurs personnes physiques qui détiennent des parts dans plusieurs sociétés peuvent s’associer pour créer cette forme de personne morale. L’objectif est de consolider leurs parts au sein d’une même entité et d’augmenter leur pouvoir de décision dans les sociétés qui appartiennent au Groupe.
Une société holding peut détenir des titres ou des actions dans plusieurs entreprises tant au niveau national qu’international. Ces entreprises peuvent également relever de différents secteurs.
Créer une société « Mère » a pour finalité d’unifier leur direction. L’objectif étant généralement d’ordre stratégique.
Afin de pouvoir exercer ce contrôle, la société holding doit être majoritaire et détenir plus de la moitié des participations dans les entreprises qu’elle souhaite contrôler.
2. Pourquoi créer une holding ?
Des personnes peuvent s’associer en vue de créer une holding pour différentes raisons :
Une restructuration d’entreprises
Dans ce cas, une société holding peut être formée à partir de l’apport en actions transférées par les entreprises vers la société mère.
L’instauration de la société mère rendra la gestion des entreprises participantes plus facile car certains processus décisionnels se retrouveront centralisés.
Par exemple, ces entreprises pourront améliorer la gestion de leur trésorerie ou leur comptabilité en les transférant à la société mère.
Une reprise d’entreprise
Dans ce cas, créer une holding permettra de financer le rachat d’une ou de plusieurs sociétés.
Plusieurs sociétés mettent en commun leur capitaux afin de concrétiser l’acquisition d’une (ou de plusieurs) entreprises car seules, elles ne disposent pas de liquidités suffisantes pour en financer l’acquisition.
Dans cette situation, les entreprises qui s’associent vont transférer des capitaux à la société mère qui achètera la majorité du capital de la ou des sociétés achetées en ayant éventuellement recours à une dette bancaire.
Une transmission d’entreprise
Dans ce cas, la holding créée est généralement familiale. Elle permet à un chef d’entreprise de pouvoir transmettre ses parts ou ses actions dans l’entreprise ainsi que la direction de celle-ci à ses enfants (ou à ses héritiers de façon générale) et même éventuellement à ses salariés.
Le principal avantage conféré par la constitution d’une holding est la possibilité, à partir d’un capital réduit, de contrôler une entreprise grâce à un système relativement simple.
Pour qu’une personne morale puisse en contrôler une autre, il faut qu’elle détienne la majorité des participations c’est-à-dire 50% des actions plus une action de la seconde.
Or, si une société holding détient la majorité des parts dans une autre holding qui, elle, détient à son tour la majorité des parts de l’entreprise qu’elles souhaite contrôler alors la première holding pourra contrôler la cible en ne détenant en fin de compte que le quart des actions requises.
Il s’agit d’effets de levier : en ajoutant une autre holding entre les deux niveaux, on divise la part du capital minimum nécessaire pour contrôler la cible par deux à chaque fois.
Ce mécanisme revêt un inconvénient non négligeable, à savoir qu’il faut trouver, pour chaque niveau, des holdings ou des partenaires qui veuillent bien se contenter des « miettes » qui restent à chaque niveau de la hiérarchie.
Le cas échéant, une société holding peut faire appel à l’emprunt bancaire pour le reste des participations, c’est-à-dire les 50% moins une action restante.
Bien évidemment, si une holding détient la majorité des parts de sa filiale, le Président-Directeur Général de la holding est de facto le supérieur hiérarchique des PDG des filiales de la holding.
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3. Quels sont les avantages fiscaux dont bénéficie une holding ?
Une société holding bénéficie d’une fiscalité avantageuse dans la majorité des pays de l’Union Européenne.
Créer une société holding permet de bénéficier de 2 principaux avantages fiscaux :
Le régime mère-fille
Si la société holding (société mère) détient des participations dans une autre société (société fille), elle sera exonérée de retenue d’impôt pour les dividendes reçus par cette dernière.
C’est ce que prévoit l’article 216 du Code général des impôts. L’objectif étant d’éviter qu’elles ne soient soumises à une double imposition en termes d’impôts sur les sociétés.
Néanmoins, il faudra réunir 3 conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage :
- La société Holding doit avoir au moins 5% du capital social de sa filiale,
- Être dans cette situation depuis au moins 24 mois,
- La société mère et la société fille doivent être toutes les deux soumises à l’IS.
Le régime d’intégration fiscale
Par ailleurs, une holding bénéficie, sous certaines conditions, de ce que l’on appelle l’intégration fiscale.
Ceci veut dire que les sociétés intégrées sont imposées en même temps. Ceci permet de compenser les pertes des unes par les bénéfices des autres et de payer par conséquent moins d’impôts.
Cette intégration fiscale permet à la holding de mieux gérer son patrimoine et d’optimiser sa fiscalité.
4. Quels sont les types de holdings ?
Il existe deux grandes catégories de holdings :
Les sociétés holdings passives
Une holding passive est une société mère qui n’exerce aucune activité industrielle, commerciale ou de service.
Ce type de holding est exclusivement constitué pour gérer les entreprises qui font partie de son portefeuille.
Les sociétés holdings animatrices
Une holding animatrice est une société mère qui détient et conserve une activité (industrielle, commerciale, administrative, juridique, comptable, etc.) en plus de la gestion exclusive des sociétés qu’elle intègre.
5. Dans quels secteurs trouve-t-on des holdings ?
De façon générale, une holding est créée à partir du groupement de plusieurs sociétés qui opèrent dans le même secteur. L’objectif est de créer une certaine synergie entre les différentes unités qui constituent le Groupe.
Ainsi, il existe un grand nombre de holdings :
- dans le secteur financier,
- dans le secteur bancaire,
- dans le secteur du transport aérien et ferroviaire,
- dans le secteur des TIC (technologies d’information et de communication),
- ou dont les sociétés « filles » appartiennent à plusieurs secteurs différents (agroalimentaire, banques, transport, etc.).
6. Exemples de holdings de par le monde
De par sa nature consolidatrice, une société holding a souvent vocation à traverser les frontières géographiques afin d’asseoir une stratégie de développement à l’international.
En Belgique et au Canada, le terme utilisé pour caractériser une holding est « Société de portefeuille ».
Au duché du Luxembourg, qui à une époque hébergeait un nombre important de holdings, a remplacé en 2011 le statut de holding par le régime de la Soparfi (Société de Participation Financière). Ce dernier autorise le transfert des dividendes des sociétés « filles » vers la société « mère » sans taxation.
Cette dernière doit, en contrepartie, détenir au moins 10% de chaque société fille et conserver cette part pendant la durée de l’exercice d’un an.
Une Soparfi est exonérée de l’impôt sur la plus-value en cas de cession d’une de ses filiales.
Il existe toujours au Luxembourg d’autres régimes encore plus favorables, par exemple :
- les SICAR, ou Sociétés d’Investissements à Capital risque,
- les SIL, sociétés immobilières Luxembourgeoises.
Elles sont totalement exonérées d’impôts au duché pour toutes leurs opérations à l’extérieur du territoire luxembourgeois.
En France, on dénombre plusieurs holdings dont l’activité dépasse le cadre national.
Par exemple, le groupe LVMH est spécialisé dans le luxe et détient plusieurs marques de parfums, produits cosmétiques, ou qui opèrent dans le secteur de la maroquinerie ou des vins.
Le groupe Vivendi est quant à lui spécialisé dans l’audiovisuel et détient entre autres le groupe Canal+, Universal Music Group et NBC Universal.
Alphabet Inc. est une holding américaine parmi les plus connues dans le monde. Cette dernière est basée dans la région de San Francisco. Elle détient Google et est dirigée par Larry Page. Hormis le géant de la Silicon Valley, elle est propriétaire de plusieurs autres sociétés qui opèrent dans:
- les technologies de l’information,
- la recherche fondamentale et appliquée,
- la finance,
- les biotechnologies.
Un autre exemple de holding spécialisée dans le secteur financier cette fois, est Citigroup. Il s’agit d’une multinationale spécialisée dans les investissements bancaires et les services financiers.
Initialement issue de la fusion du géant bancaire Citicorp et de Travelers Group, cette holding est spécialisée dans le domaine de la finance, son siège est à Manhattan et elle détient, entre autres, Citibank, Citi Private Bank, Sedna Finance ou encore CitiMortgage.
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