Les fêtes de fin d’année approchent et de nombreux dirigeants prévoient d’offrir des cadeaux, bons d’achat et chèques-cadeaux aux salariés de leur entreprise.
💡 Quelles sont les règles applicables pour l’attribution de ces avantages sociaux ?
💡 De quelles exonérations pouvez-vous bénéficier ?
Les experts en droit social SBA Compta vous proposent une synthèse de la réglementation qui encadre l’attribution de cadeaux aux salariés.
Cadeaux ou bons d’achat aux salariés : quelles sont les règles d’attribution ?
Les bons d’achats et cadeaux sont offerts aux salariés par le CSE – comité social et économique – ou directement par l’employeur dans les entreprises qui n’en ont pas.
Cadeaux aux salariés : quelles conditions d’exonération des cotisations sociales ?
Les cadeaux, chèques-cadeaux et bons d’achats offerts par l’employeur aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale comme toute autre forme de rémunération.
Toutefois, par mesure de tolérance, l’Urssaf admet que ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
Respect du seuil autorisé
Le montant des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié sont exonérés des cotisations sociales lorsque leur montant global sur l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 € pour 2022.
Au-delà du seuil autorisé
Si ce seuil est dépassé au cours de l’année civile, les 3 conditions suivantes doivent avoir été remplies lors de chaque événement au cours duquel des bons d’achat ou cadeaux ont été distribués :
- L’attribution de ces avantages sociaux doit être liée à un événement précis : fêtes de fin d’année ou événement concernant directement le salarié – mariage, naissance, rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants, etc.
- L’utilisation du bon d’achat doit être déterminée et en relation avec l’événement.
Par exemple, des bons d’achat attribués pour Noël doivent être délivrés autour des fêtes de fin d’année et être utilisables pour l’acquisition de biens en lien avec l’événement : jouets, livres…
- Le montant du bon d’achat ou du cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport à l’événement.
Ainsi, le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables par événement s’ils respectent chacun ce seuil de 5 %.
Dans le cas où ces trois conditions ne seraient pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux seraient soumis aux cotisations sociales pour leur montant global dès le premier euro.
Le conseil SBA Compta :
L’attribution de cadeaux, chèques-cadeaux ou bons d’achat aux salariés de votre entreprise peut-être un excellent levier de fidélisation RH.
Cette solution est particulièrement avantageuse pour votre entreprise lorsque vous vous assurez du respect des conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales.
Par ailleurs, afin d’éviter tout litige, nous vous conseillons de ne pas appliquer de critères d’ancienneté – ou tout autre critère en lien avec l’activité professionnelle – pour l’attribution de bons d’achat.
Votre Business Coach SBA Compta vous accompagne dans la mise en place des avantages sociaux que vous souhaitez octroyer à vos salariés et sécurise la gestion sociale de votre entreprise. Contactez-nous.
| Prenez rendez-vous avec notre expert SBA Compta |
Pour en savoir plus :
