La hausse des prix de l’énergie pèse lourdement sur la santé financière d’un nombre croissant d’entreprises. Afin de limiter ses effets délétères et de soutenir les entreprises, plusieurs dispositifs d’aide ont été déployés.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Quels sont les dispositifs dont vous pouvez bénéficier ?
SBA Compta vous propose une synthèse des dispositifs d’aides dont votre entreprise pourrait bénéficier. Les aides disponibles dépendent de la taille de votre entreprise et des difficultés que vous rencontrez.
Bouclier tarifaire pour les TPE
Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de limiter à 15 % la hausse des prix du gaz depuis le 1er janvier 2023 et de l’électricité à partir du 1er février 2023.
Les TPE qui respectent les 3 conditions suivantes sont éligibles à cette aide :
- Un effectif inférieur à 10 salariés.
- Un chiffre d’affaires inférieur ou un total de bilan annuel inférieur ou égal à 2 millions d’euros.
- Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit transmettre à son fournisseur d’énergie une attestation d’éligibilité au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d’effet de leur contrat si elle est antérieure au 28 février 2023.
L’amortisseur d’électricité
Ce dispositif est mis en place du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il permet de limiter l’effet de la hausse des prix de l’électricité pour les entreprises.
Sont concernées :
- Les TPE qui ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire car la puissance de leur compteur électrique est supérieure à 36kVA.
- Les PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43M€.
- Aux personnes morales de droit privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieures à 50 % des recettes totales.
L’aide prend la forme d’une compensation par l’État de l’écart entre le prix de l’électricité HT, hors acheminement, et 180 €/MWh (ou 0,18 €/kWh), sur 50 % des volumes d’électricité consommés, dans la limite d’une aide de 160 €/MWh (ou de 0,16 €/kWh) maximum sur l’ensemble de la consommation.
Pour bénéficier de l’amortisseur électricité, l’entreprise doit transmettre à son fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur d’éligibilité au dispositif.
L’aide est ensuite directement appliquée sur la facture d’électricité.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce au simulateur d’aide dédié à l’amortisseur électricité mis en place par le gouvernement. Il vous permettra également d’obtenir une estimation du montant de l’amortisseur qui peut être appliqué sur vos factures d’électricité
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Cette aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vise à diminuer les effets de la crise énergétique afin d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.
Votre entreprise est éligible à cette aide si :
- Votre facture d’électricité – après réduction perçue via l’amortisseur électricité le cas échéant – a connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
- Vos dépenses d’énergie représentent plus de 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise en 2021 sur la même période et ce, après prise en compte de l’amortisseur.
Le montant d’aide correspond à 50 % des coûts éligibles.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité peut être cumulé avec le bénéfice de l’amortisseur électricité.
En effet, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises éligibles à l’amortisseur électricité et qui remplirait toujours, après la prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peuvent déposer une demande d’aide.
Là encore, vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce au simulateur d’aide gaz / électricité du gouvernement. Il vous permettra également d’obtenir une estimation du montant de l’amortisseur qui peut être appliqué sur vos factures d’électricité. Pour obtenir les meilleurs tarifs professionnels, vous pouvez aussi utiliser le comparateur électricité pro de Capitole Energie.
Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée, sous conditions, pour un montant maximal de 50 M€, et jusqu’à 150 M€ pour certains secteurs d’activité.
Report du paiement des impôts et cotisations sociales
Les TPE et PME peuvent demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Cette mesure doit faire l’objet d’une demande auprès de l’administration.
Les reports ne concernent pas la TVA, les taxes annexes et le reversement de prélèvement à la source.
En particulier, pour les cotisations sociales, l’Urssaf a précisé que :
- Les employeurs peuvent solliciter directement en ligne – sous réserve du paiement des cotisations salariales – un délai de paiement des cotisations dues lors de la prochaine exigibilité.
- Les travailleurs indépendants peuvent interrompre le prélèvement de leurs cotisations courantes directement en ligne.
Étalement des factures d’énergie
Les entreprises peuvent également solliciter leur fournisseur d’énergie pour leur demander de bénéficier de facilités de paiement.
Les énergéticiens peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l’année sur plusieurs mois.
Le conseil SBA Compta :
La hausse des prix de l’énergie a un impact direct sur la santé économique de votre entreprise.
Il est essentiel d’identifier les aides auxquelles dont vous pouvez bénéficier d’engager les démarches de demande.
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Expert-comptable associé SBA Compta Poitiers |
« Certaines entreprises ont vu leurs charges d’énergie passer du simple au triple ! Un pilotage au fil de l’eau permet d’identifier rapidement ce phénomène et de travailler à le contenir le plus rapidement possible.
Plusieurs options sont étudiées… On identifie les aides auxquelles l’entreprise peut prétendre et on monte ensemble les dossiers de demande. On actionne les autres leviers disponibles : report d’imposition et cotisations sociales, activité partielle, etc. Bien sûr, on agit également pour préserver la marge : quelles augmentations tarifaires faut-il envisager ? Quels coûts peuvent être optimisés ? Un bon suivi et un conseil en gestion de qualité peuvent vraiment faire la différence et permettre la survie de l’entreprise en temps de crise… » |
Les boulangeries, particulièrement touchées par cette crise, peuvent résilier sans frais leurs contrats avec leur énergéticien dans l’optique d’en renégocier de plus favorables.
Votre expert-comptable et votre Business Coach SBA Compta vous conseillent afin de recourir à tous les dispositifs d’aide dont vous pouvez bénéficier. N’hésitez pas à nous interroger.
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Pour en savoir plus :
LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Actualités Urssaf du 11 janvier 2023 – Hausse des prix de l’énergie : les mesures d’accompagnement
