La fin d’année est une période propice aux actions de fidélisation de votre clientèle, comme de vos salariés. De nombreux dirigeants en profitent pour offrir des cadeaux de Noël à leurs clients ou partenaires d’affaire, ou encore des bons d’achat et chèques-cadeaux aux salariés de leur entreprise.
- Quelle est la fiscalité applicable aux cadeaux clients ?
- Quelles sont les règles applicables pour l’attribution de cadeaux ou bons d’achat à vos salariés ?
SBA Compta vous propose une synthèse de la réglementation applicable aux cadeaux de Noël en entreprise.
Cadeaux aux clients ou partenaires : fiscalité & déclarations
Déduction du bénéfice imposable
Les cadeaux offerts par l’entreprise à ses clients ou relations d’affaire peuvent être considérés comme une charge déductible du bénéfice imposable.
Pour cela, ils doivent respecter trois conditions :
- La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille, au chiffre d’affaires de l’entreprise et aux usages de la profession.
- Le cadeau ne doit pas être interdit par une disposition légale.
- Les présents doivent être offerts dans l’intérêt direct de l’entreprise. Cette dernière doit pouvoir prouver leur utilité : fidélisation des clients par exemple…
Si ces conditions ne sont pas respectées, l’administration fiscale peut décider, à l’issue d’un contrôle fiscal, de réintégrer les charges liées à ces cadeaux dans le bénéfice imposable.
Récupération de la TVA
En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA sur les cadeaux.
L’administration fiscale tolère toutefois la récupération de la TVA s’il s’agit de biens de très faible valeur – c’est-à-dire dont le prix d’achat n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, qui intègre les frais de port ou d’emballage, la TVA qui grève le cadeau n’est pas déductible.
Si, au cours de l’année, l’entreprise offre plusieurs cadeaux à un même client, c’est la valeur totale de ces biens qui ne doit pas excéder 73 € TTC.
Quelles sont les obligations déclaratives ?
Lorsque le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 € par an, une déclaration spécifique doit être transmise à l’administration fiscale.
Le formulaire concerné diffère selon que la société est soumise à l’IR ou à l’IS, ou encore pour les entreprises individuelles.
Cadeaux ou bons d’achat aux salariés : quelles cotisations sociales ?
Les bons d’achats et cadeaux sont offerts aux salariés par le CSE – comité social et économique – ou directement par l’employeur dans les entreprises qui n’en ont pas.
En tant qu’employeur, vous devez vous assurer de respecter certaines règles lors de l’attribution de cadeaux ou bons d’achat aux salariés de votre entreprise.
En effet, les cadeaux, chèques-cadeaux et bons d’achats offerts par l’employeur aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, comme toute autre forme de rémunération.
Par mesure de tolérance, l’Urssaf admet que ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
Respect du seuil autorisé
Le montant des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié sont exonérés des cotisations sociales lorsque leur montant par événement et par année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 € pour 2024.
Au-delà du seuil autorisé
Si ce seuil est dépassé au cours de l’année civile, les 3 conditions suivantes doivent avoir été remplies lors de chaque événement au cours duquel des bons d’achat ou cadeaux ont été distribués :
- L’attribution doit être liée à un événement précis: fêtes de fin d’année ou événement concernant directement le salarié – mariage, naissance, rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants, etc.
- L’utilisation du bon d’achat doit être déterminée et en relation avec l’événement.
- Par exemple, des bons d’achat attribués pour Noël doivent être délivrés autour des fêtes de fin d’année et être utilisables pour l’acquisition de biens en lien avec l’événement : jouets, livres…
- Le montant du bon d’achat ou du cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport à l’événement.
- Ainsi, le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables par événement s’ils respectent chacun ce seuil de 5 %.
Dans le cas où ces trois conditions ne seraient pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux seraient soumis aux cotisations sociales pour leur montant global dès le premier euro.
Le conseil SBA Compta :
Les cadeaux d’entreprise sont un excellent moyen pour entretenir vos relations commerciales et fidéliser votre clientèle.
Assurez-vous de respecter les règles édictées par l’administration fiscale pour éviter un redressement. En particulier, en cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier de l’utilité pour l’entreprise des cadeaux offerts. Veillez donc à bien conserver tous les justificatifs mentionnant le nom des bénéficiaires.
Par ailleurs, l’attribution de cadeaux, chèques-cadeaux ou bons d’achat aux salariés de votre entreprise peut-être un excellent levier de fidélisation et de satisfaction RH.
Assurez-vous de respecter le cadre réglementaire posé par l’URSSAF afin de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales.
En outre, afin d’éviter tout litige, nous vous conseillons de ne pas appliquer de critères d’ancienneté – ou tout autre critère en lien avec l’activité professionnelle – pour l’attribution de bons d’achat.
Les experts en droit social SBA Compta vous accompagnent dans la mise en place des avantages sociaux que vous souhaitez octroyer à vos salariés et votre Business Coach vous conseille sur la fiscalité applicable à vos cadeaux d’affaire. N’hésitez pas à nous interroger.
|
|
Pour en savoir plus :
