Assurance-emprunteurs : la réglementation est assouplie
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Les experts-comptables SBA Compta et leurs partenaires – conseils spécialisés en RH, intelligence économique, communication, etc. – décryptent l'actualité économique, fiscale et sociale utile à votre métier. Ils partagent leur vision des innovations sur votre marché et vous livrent leurs conseils d'experts.
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Gestion de patrimoine
Depuis le 1er juin 2022, les règles relatives à l’assurance-emprunteur ont évolué du fait de la loi Lemoine.
Résiliation à tout moment
Depuis le 1er juin 2022, tout emprunteur a le droit de changer d’assurance-emprunteur à tout moment et sans frais pour les nouveaux contrats d’assurance signés à compter de cette date.
Ce principe sera étendu aux contrats en cours à compter du 1er septembre de la même année.
Fin du questionnaire médical
La « loi Lemoine », acte la fin du questionnaire médical pour toute personne qui emprunte et assure moins de 200 000 € et dont le crédit arrive à échéance avant son 60e anniversaire.
Réduction du délai pour le « droit à l’oubli »
Depuis le 2 mars 2022, le droit à l’oubli pour les personnes qui ont été atteintes d’un cancer ou de l’hépatite C est réduit de moitié.
Ainsi, les personnes concernées guéries depuis cinq ans ne sont plus tenues de déclarer leur ancienne pathologie lors de la signature du contrat.
Le conseil SBA Compta
Ces évolutions méritent d’être prises en compte dans la gestion de votre patrimoine professionnel comme personnel.
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Gérant La Cyclerie Café
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Je travaille avec SBA Compta depuis la création de mon entreprise en 2020. Lors du lancement de ma nouvelle activité, SBA Compta m’a accompagnée dans ma recherche de financement et a défendu mon projet d’entreprise auprès de la banque. Le soutien et l’engagement d’Anne Papuchon ont été déterminants.
Delphine Ganneau
Gérante de la boutique « Un dimanche en famille »
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