Rémunération et imposition des associés de SEL : nouveautés 2024 

À compter du 1er janvier 2024, l’imposition des revenus des associés de SEL évolue fortement.  

Les impacts de cette évolution de la doctrine fiscale sont majeurs. Ils entrainent des modifications significatives tant sur le plan de la détermination des revenus que des obligations déclaratives ou encore de la fiscalité. 

Zoom sur la réglementation fiscale applicable.  

Rémunération technique vs rémunération de direction 

La doctrine de l’administration fiscale a évolué à compter de l’imposition des revenus 2024 pour les associés de SEL.  

Nécessité de distinguer les rémunérations 

Désormais, les rémunérations des associés de SEL perçues au titre de leur activité libérale – donc pour leur activité technique – doivent être imposées à l’IR dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).  

Bon à savoir : 

L’imposition en traitements et salaires reste applicable s’il existe un contrat de travail ou un lien de subordination entre l’associé et la société. 

Pour l’imposition des revenus perçus au titre de 2024, il devient donc absolument nécessaire de distinguer : 

  • les rémunérations attachées aux fonctions de direction de la société, 
  • et les rémunérations qui relèvent de l’activité libérale du professionnel.  

Les rémunérations versées au titre des fonctions de direction resteront imposables dans la catégorie des traitements et salaires – soit sous forme de rémunération d’assimilé salarié, soit sous forme d’article 62. 

Bon à savoir : 

Les rémunérations techniques perçues par les associés de la part de SEL n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA.  

L’imposition à la CFE est, quant à elle, établie au nom de la personne qui exerce l’activité imposable, c’est-à-dire la SEL. 

Que faire si la distinction semble impossible ? 

Lorsque les fonctions liées à l’exercice libéral et à la gérance sont indissociables dans ces structures, les rémunérations sont imposées en traitements et salaires. Pour ce faire, le contribuable doit apporter la preuve par tout moyen qu’il est dans l’impossibilité de procéder à une telle distinction 

L’administration précise que « l’absence de documents statutaires ou comptables tels que ceux fixant la rémunération accordée par la société au titre des fonctions de gérant ou mesurant le temps passé à l’exercice de ces fonctions ne peut pas à elle seule caractériser une impossibilité de distinguer les deux types de rémunérations ». 

En pratique, il est admis qu’une part de 5 % de la rémunération d’ensemble perçue par les gérants majoritaires de SELARL et les gérants de SELCA correspond aux revenus correspondant à leurs fonctions de gérant. Ce principe peut être retenu, qu’il soit possible ou non de les distinguer de la rémunération technique – c’est-à-dire perçue au titre de l’activité libérale. 

Obligations déclaratives 

Immatriculation des associés de SEL 

Afin de procéder à la déclaration des revenus correspondant, le BNC devra nécessairement être immatriculé directement auprès du SIE – service des impôts des entreprises – dont il dépend d’ici au début de l’année 2025.  

Un parcours d’inscription spécifique est prévu afin que les SIE distinguent bien l’associé de SEL relevant des BNC au titre de son activité libérale au sein de la société (non soumis à TVA, ni à la CFE), des titulaires de BNC exerçant une activité libérale propre. 

Déclaration 2035 

Par ailleurs, les professionnels auront l’obligation de réaliser une déclaration 2035 – qui correspond à la déclaration dédiée aux BNC en complément du formulaire 2042 de déclaration des revenus à l’IR.  

Bon à savoir : 

Les associés de SEL qui relèvent du régime micro-BNC – si leurs recettes N-1 ou N-2 ne dépassent pas 77 700 € en 2024 – sont dispensés du dépôt d’une déclaration 2035 et bénéficient d’un abattement de 34 % pour les frais calculés sur les recettes déclarées.  

Coexistence de 2 catégories de rémunération 

La coexistence de deux catégories de rémunération va complexifier les déclarations de revenus des professionnels libéraux.  

SEL & imposition BNC : quelles conséquences ? 

L’imposition de la rémunération technique des associés de SEL en BNC leur retire le bénéfice de l’abattement forfaitaire de 10 % applicable pour les traitements et salaires – sauf dans le cas où ils avaient opté pour les frais réels.  

Associé de SEL : impossibilité d’opter pour l’IS 

Un associé de SEL relevant des BNC n’exerce pas son activité en son nom propre mais au nom de la société. Il ne peut donc pas être regardé comme un entrepreneur individuel, qu’il détienne les titres en son nom propre ou par l’intermédiaire d’une SPFPL – société de participation financière de professions libérales.  

Or, n’étant pas entrepreneur individuel, il ne peut donc pas opter pour son assimilation à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et ainsi être assujetti à l’IS.  

Le Conseil d’État a jugé qu’il est impossible pour un associé de SEL d’opter pour l’impôt sur les sociétés.  

Le conseil SBA Compta : 

L’évolution de la réglementation fiscale quant au régime d’imposition des associés de SEL au titre des revenus perçus à compter du 1er janvier 2024 a de nombreux impacts qu’il convient de prendre en compte dès à présent.  

Les juristes SBA Compta vous accompagnent dans l’immatriculation de votre de BNC auprès du Guichet Unique.  

Votre expert-comptable SBA Compta vous accompagne dans le suivi de vos rémunérations technique et de direction, ainsi que le suivi de charges sociales y afférentes. Il simule avec vous les impacts de la réforme sur votre charge fiscale et vous conseille les arbitrages les mieux adaptés à vos objectifs patrimoniaux professionnels comme personnels. N’hésitez pas à nous interroger. 

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Pour en savoir plus :  

Article 1655 sexies du CGI 

Article L. 526-22 du Code de commerce 

Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 26/04/2024, 491673 

BOI-RSA-GER-10-30 

Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales évoluent dès 2025 

Les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants évoluent dès 2025.  

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et un décret du 5 juillet 2024 ont fixé les contours de cette réforme.  

👉 SBA Compta vous propose une synthèse des principales évolutions et leur impact en matière sociale pour les indépendants.   

Cotisations sociales des indépendants : qui est concerné ? 

Tous les travailleurs indépendants, sont concernés par la réforme :  

  • Les travailleurs indépendants non agricoles pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025, 
  • Les travailleurs indépendants agricoles pour les périodes à compter du 1er janvier 2026.  

Quelles sont les cotisations qui évoluent ?  

La réforme fixe notamment de nouveaux paramètres de calcul de l’assiette des cotisations sociales – plancher et plafond d’abattement – et augmente les barèmes de cotisation d’assurance maladie et de retraite de base.  

CSG-CRDS 

Pour déterminer l’assiette de la CSG-CRDS, un abattement de 26 % sera pratiqué à compter du 1er janvier 2025.  

Ce dernier ne pourra être ni inférieur à un montant plancher de 1,76 % du PASS, ni supérieur à un montant plafond fixé à 130 % du PASS. 

Cotisations maladie-maternité 

Le taux de base de la cotisation pour la couverture maladie et maternité est fixé à : 

  • 8,50 % pour la fraction des revenus qui n’excède pas 3 fois la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale (PASS), 
  • et à 6,5 % pour la part au-delà de ce montant. 

Ce taux de base fait l’objet d’une réduction dégressive lorsque le montant annuel de l’assiette de cotisations est inférieur à 3 PASS. 

Le taux de la cotisation relative au financement des prestations en espèces de l’assurance maladie est fixé : 

  • Pour les travailleurs indépendants à 0,50 % jusqu’à 5 PASS, 
  • Pour les professions libérales à 0,30 % jusqu’à 3 PASS. 
Remarque :

Le PASS retenu est celui en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due.  

La cotisation ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 40 % de la valeur du PASS. Cette limite est également applicable pour celle due au titre des première et deuxième années d’activité. 

💡 Bon à savoir : 

Les travailleurs indépendants libéraux bénéficiaires d’une pension d’invalidité peuvent, sur demande, ne pas être assujetties à cette cotisation. 

Cotisations vieillesses 

Le taux de cotisation d’assurance vieillesse déplafonné est fixé à 0,72 % – contre 0,60 % auparavant. 

Le taux de la cotisation annuelle du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse augmente également et est fixé à : 

  • 8,1 % pour la part de l’assiette de cotisations inférieure à 1 PASS, 
  • 9,1 % pour la part de l’assiette de cotisations comprise entre 1 et 4 PASS. 

Le taux de cotisation d’assurance vieillesse plafonné des professionnels libéraux est fixé à 8,73 % – au lieu de 8,23 % jusqu’alors. 

Le conseil SBA Compta : 

À revenu égal, les travailleurs indépendants contribuent plus lourdement que les salariés en matière de CSG et CRDS, tout en bénéficiant de moins de protection sociale et droits à la retraite.  

La réforme des cotisations sociales des indépendants vise à alléger le poids de la CSG-CRDS par la mise en place d’un abattement, tout en augmentant les cotisations maladie et vieillesse. Elle doit permettre d’équilibrer l’effort contributif entre salariés et indépendants, tout en améliorant la couverture sociale de ces derniers. En particulier, les organisations professionnelles espèrent une augmentation des pensions retraite des indépendants.  

Chez SBA Compta, nos Business Coachs et experts patrimoniaux vous accompagnent dans la gestion de vos cotisations sociales, l’optimisation de votre protection sociale et la préparation de votre retraite. N’hésitez pas à nous interroger. 

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Pour en savoir plus :  

Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 

Meublés de tourisme et micro-BIC : durcissement des règles fiscales en 2024 

La loi de finances pour 2024 a fortement dégradé la fiscalité de nombreux meublés de tourisme 

Vous êtes propriétaire d’un logement meublé de tourisme type AirBnB ? Ces évolutions vous concernent directement et peuvent avoir d’importantes conséquences fiscales et sociales.  

En particulier, de nombreux loueurs de meublés de tourisme seront tenus d’établir une comptabilité commerciale dès cette année 2024 ! 

👉 SBA Compta vous propose une synthèse des principales évolutions et vous conseille quant à leur impact sur votre location de tourisme.  

Baisse du seuil et du taux d’abattement

 Les conditions d’application du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme non-classés sont dégradées.  

  • Le seuil de recette pour bénéficier du régime micro-BIC passe de 77 700 € à 15 000 €.  
  • Le taux d’abattement applicable passe, quant à lui, de 50 % à 30 %.  
❗ Attention : 

Le seuil du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme classés demeure de 188 700 €. 

Un abattement supplémentaire de 21 % existe pour les activités de locations meublées classées qui ne sont pas situées dans des zones géographiques comportant un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Il s’applique si le chiffre d’affaires HT réalisé pour ces activités au titre de l’année civile précédente n’excède pas 15 000 €. 

💡 Bon à savoir : 

Le régime micro-BIC permet aux propriétaires de logements de tourisme de bénéficier d’un abattement forfaitaire qui réduit leur bénéfice imposable.  

Ils jouissent également d’obligations comptables allégées puisqu’ils ne sont tenus qu’à l’établissement d’un livre de recettes et un livre d’achat. Leurs formalités déclaratives sont également simplifiées. 

Logements de tourisme concernés 

Les logements concernés sont des « appartements, villas et studios meublés ».   

Les logements touristiques « atypiques » tels que les mobil-home, caravanes, yourtes, roulottes, cabanes, etc., ne sont donc pas concernés. Par ailleurs, le logement doit être « à l’usage exclusif du locataire » ce qui exclut les locations de chambres au sein d’un logement. 

Date d’entrée en vigueur 

Ces évolutions étaient, en principe, applicables pour l’imposition des revenus 2023 faute d’une mention contraire dans la loi de finances pour 2024.  

Afin d’éviter de trop lourdes conséquences fiscales avec effet rétroactif pour les propriétaires concernés, l’administration avait accordé une tolérance qui permettait aux contribuables de continuer à appliquer les dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024 aux revenus 2023.  

Cette tolérance a été censurée par le Conseil d’État le 8 juillet. Néanmoins, la campagne déclarative étant close, la décision des Sages ne devrait pas avoir d’incidence sur l’imposition de vos revenus 2023.  

Quelles sont les conséquences de ces évolutions ? 

L’abaissement du seuil de recettes est l’une des modifications les plus importantes à prendre en compte pour votre entreprise. 

En effet, le régime micro-BIC est applicable en principe au titre d’une année civile si le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de la pénultième année n’excède pas le seuil applicable prévu.  

Cette mesure a un impact direct sur les loueurs de meublés de tourisme au régime micro-BIC, mais également sur ceux qui avaient opté pour le régime réel !  

Loueurs en meublé au régime micro 

La forte baisse du seuil de chiffre d’affaires entrainera la sortie de fait du régime micro-BIC pour de nombreux loueurs de meublés touristiques.  

Ils devront désormais entrer dans le régime réel et seront donc obligés de tenir une comptabilité commerciale 

Cette obligation concerne d’ores et déjà l’année 2024 ! Vous êtes propriétaire d’un meublé de tourisme et réalisez plus de 15 000 € de recettes annuelles ? Contactez-nous pour rattraper dès aujourd’hui votre comptabilité depuis le 1er janvier 2024.  

Loueurs de meublés de tourisme au régime réel 

Les loueurs de meublés de tourisme qui ont opté pour le régime réel peuvent également être concernés par la réforme.  

En effet, une réduction d’impôt sur le revenu existe pour les contribuables qui, de droit, relèvent du régime micro, mais qui ont opté pour le régime réel et adhéré à un centre de gestion agréé. L’abaissement du seuil de recettes les rend, en conséquence, non éligibles à la réduction d’impôt.  

Ainsi, la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité est désormais réservée aux propriétaires de meublés de tourisme non classés titulaires de BIC qui : 

  • adhèrent à un centre de gestion agréé, 
  • dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 000 €, 
  • et qui ont opté pour un régime réel d’imposition.  

Le conseil SBA Compta : 

Les impacts fiscaux, sociaux et comptables de cette évolution de la réglementation sont majeurs.  

Vous êtes propriétaire d’un logement meublé de tourisme – classé ou non classé – ?  

Nous vous conseillons d’identifier dès à présent si vous sortez du régime micro-BIC à la suite de l’abaissement des seuils de recettes.  

Si tel est le cas, vous devrez tenir une comptabilité commerciale à compter du 1er janvier 2024. Contactez dès à présent un expert-comptable pour régulariser la situation. Il vous accompagnera pour évaluer la charge fiscale qui va peser sur l’imposition de vos revenus 2024.  

SBA Compta vous accompagne dans la gestion de vos investissements immobiliers. Nous vous informons des évolutions réglementaires applicables à votre situation.  

Vous basculez au régime réel dès 2024 ? Nous assurons la reprise de votre dossier au 1er janvier et assurons la tenue de votre comptabilité commerciale. Nos experts en gestion de patrimoine projettent avec vous les incidences fiscales pour votre foyer. Ils vous conseillent afin d’optimiser la gestion de votre patrimoine et d’alléger la charge fiscale de votre foyer… N’hésitez pas à nous interroger.

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Pour en savoir plus :  

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 

Code du tourisme Article L324-1-1  

Code général des impôts Article 199 quater B 

14/02/2024 : BIC – Régime fiscal de la location meublée touristique : modalités d’application (CGI, art. 50-0) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 45) – Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de la résidence principale du bailleur (CGI, art. 35 bis) – Actualisation pour 2024 du seuil de tolérance administrative et prorogation de la période d’application (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 38) 

CE 8 juillet 2024 n°492382 

BOI-IR-RICI-10 

Créateurs d’entreprise : nouvelles règles France Travail & versement de l’ARE 

Les règles applicables au versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ont récemment évolué et se mettent en place progressivement sur l’ensemble du territoire national.  

Conséquence ? Les créateurs d’entreprise pourraient voir leurs revenus significativement baisser au lancement de leur activité.  

Cette évolution réglementaire doit être prise en compte dans la construction de votre projet et, notamment, dans vos prévisions relatives à vos finances personnelles.  

👉 SBA Compta vous propose une synthèse des principaux changements et leurs impacts à prendre en compte pour la création de votre entreprise.  

L’ARE : qu’est-ce que c’est ? 

L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé, sous conditions, par France Travail aux personnes sans emploi.  

Le maintien de cette allocation chômage lors du lancement d’un projet entrepreneurial est possible. L’ARE, versée mensuellement, permet alors de sécuriser les entrepreneurs qui se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise.  

Elle permet aux entrepreneurs de cumuler les allocations de l’assurance chômage et les revenus de leur nouvelle activité non salariée 

Pour en bénéficier, vous devez respecter les conditions d’attribution de l’ARE :  

  • Vous inscrire en tant que demandeur d’emploi et déclarer être toujours à la recherche d’un emploi dans votre déclaration personnelle mensuelle.  

Veillez donc bien à vous actualiser chaque mois auprès de France Travail afin de ne pas être radié de la liste des demandeurs d’emploi.  

  • Vous ne devez pas avoir déposé de dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce).  

France Travail : quelles sont les nouvelles règles pour le versement de l’ARE ? 

Les modalités de maintien de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pour les créateurs d’entreprise ont évolué à compter du 15 avril 2024.  

Les travailleurs non-salariés (TNS) sont particulièrement concernés !

En effet, jusqu’à présent, le créateur ou repreneur d’entreprise TNS qui ne se versait pas de rémunération pouvait bénéficier de 100 % de son ARE jusqu’à la fin de ses droits au chômage.   

💡 Rappel : 

Afin d’attester de l’absence de rémunération, un procès-verbal de non-rémunération était communiqué à France Travail.  

Désormais, France Travail ne versera plus que 70 % de l’ARE aux entrepreneurs TNS. Le solde fera l’objet d’une régularisation en N+1 appuyée sur la déclaration de revenus de l’entrepreneur (2042 et 2042 C).  

Remarque :

Ces évolutions ne concernent pas les entrepreneurs « assimilés salariés » tels que les présidents et DG de SASU/SAS, les gérants minoritaires de SARL, etc.  

Ainsi, en l’absence de rémunération, ils continueront à percevoir 100 % de l’ARE, sans régularisation ultérieure, sous réserve de fournir un PV de non-rémunération pour l’exercice concerné.

Le déploiement de cette nouvelle règle est progressif et devrait être finalisé d’ici à la fin de l’année.  

Le conseil SBA Compta : 

Cette évolution des modalités de versement de l’ARE pour les travailleurs non-salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise est lourde de conséquences.  

En effet, l’impact financier risque d’être fort pour les dirigeants qui ne bénéficieraient que de 70 % de l’ARE au lancement de leur activité. Le cumul avec le versement d’une rémunération issue de la nouvelle activité professionnelle reste possible, mais cette option réduit le montant de l’indemnisation perçue.  

Par ailleurs, de nombreux points restent à clarifier quant à la régularisation qui doit intervenir en N+1 : revenus pris en compte, indemnisation en cas de création en cours d’année et de revenu d’activité salariée au cours des mois précédents… 

Cette évolution réglementaire est une invitation supplémentaire – s’il en fallait une ! – à analyser avec un soin extrême le choix de la forme juridique de votre entreprise (SAS ou SARL), de votre statut social, de vos options de rémunération…  

En phase de création d’entreprise, il est essentiel d’être bien accompagné et conseillé. SBA Compta étudie avec vous toutes les facettes de votre projet professionnel et son impact sur votre situation financière personnelle.  

Nous vous proposons plusieurs scenarii pour vous aider à choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins et votre projet. Nos experts en gestion de patrimoine et nos expert-comptables vous proposent une approche 100 % personnalisée pour sécuriser votre situation financière et vous aider à atteindre vos objectifs professionnels, comme personnels. N’hésitez pas à nous interroger. 

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Pour en savoir plus :  

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage 

France Travail – Information du 25 juin 2024 « Créateur d’entreprise, travailleur indépendant, France Travail vous accompagne » 

Assemblée générale : quelles règles et obligations ? 

Chaque année, la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle est une étape importante de la vie de votre entreprise… Elle constitue également une obligation légale que vous devez vous assurer de respecter.  

👉 SBA Compta vous propose une synthèse de la réglementation pour la bonne tenue de votre assemblée générale.  

Assemblée générale : c’est quoi ?  

La tenue de votre assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) est un moment clé de la gouvernance de votre entreprise.  

Elle réunit l’ensemble des associés ou des actionnaires de votre société – ainsi que les représentants du personnel dans certains cas. 

L’AGOA permet notamment : 

  • D’analyser la santé financière de votre entreprise, d’approuver les comptes annuels et d’affecter le résultat de l’exercice. 
  • De statuer sur les grandes orientations stratégiques pour l’avenir de votre société.  

Au travers de l’AGOA, les associés peuvent décider de la distribution de dividendes sur les bénéfices réalisés au cours de l’exercice social. 

💡 Bon à savoir :   

L’assemblée générale peut être ordinaire lorsqu’elle statue sur des décisions de la vie courante de l’entreprise, ou extraordinaire lorsqu’elle concerne des décisions plus exceptionnelles et significatives telles qu’une augmentation de capital, une fusion, etc.  

L’AG peut également être mixte et réunir les décisions qui relèvent d’une assemblée générale ordinaire annuelle et d’une assemblée extraordinaire.  

Obligation de tenue de l’AGOA 

L’assemblée générale ordinaire annuelle doit être tenue chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Ainsi, si votre entreprise clôture ses comptes au 31 décembre N, elle doit nécessairement tenir son AGOA avant le 30 juin N+1. 

Comment organiser votre assemblée ? 

AGOA : préparation en amont 

L’ensemble des documents nécessaires à la tenue de l’assemblée doit être préparé en amont.  

Ainsi, pour la tenue de l’AGOA, vous devez notamment préparer : 

  • Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe légale). 
  • Le rapport de gestion pour les sociétés qui n’en sont pas dispensées – sous réserve des dispositions statutaires de la société. 
  • Le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant. 
  • Le texte des résolutions proposées qui seront discutées lors de la réunion. 

L’ordre du jour doit faire l’objet d’un soin particulier afin de couvrir toutes les décisions nécessaires à la bonne marche de votre société, y compris l’approbation de la rémunération du dirigeant de la société, ainsi que l’approbation de l’ensemble des conventions réglementées passées par la société. 

Convocation de l’AGOA 

Les modalités de convocation de l’assemblée générale dépendent de la forme juridique de la société et des dispositions prévues dans ses statuts. 

Qui convoque l’assemblée générale ? 

Ainsi, dans une SARL, le gérant est chargé de convoquer l’assemblée. Dans une SAS, l’organe chargé de convoquer l’assemblée est déterminé dans les statuts. 

Quel délai et formalisme pour convoquer l’AGOA ? 

La convocation de l’assemblée générale doit respecter un formalisme strict et des délais précis. Là encore, les règles applicables dépendent de la forme juridique de l’entreprise et des dispositions statutaires. 

  • Dans une SAS (Société parActions Simplifiée), les règles relatives au formalisme de la convocation et des délais applicables sont librement définies dans les statuts.  
  • En revanche, pour les SARL, les associés doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. La forme de convocation dépend des statuts. Les documents sur lesquels les associés devront se prononcer doivent être transmis avec la convocation. Ces documents incluent notamment les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant. 
  • Pour les SA (Société Anonyme), les actionnaires doivent être convoqués 15 jours avant la date prévue. Un avis de publicité doit être publié dans un journal d’annonces légales.  
  • Dans une SCI (Société Civile Immobilière), la convocation doit intervenir au minimum 15 jours avant la date prévue de l’assemblée ; elle peut être verbale, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore par voie électronique. 

Contenu de la convocation 

La convocation à l’assemblée doit indiquer les mentions suivantes :  

  • L’ordre du jour détaillant les points à discuter et les résolutions qui seront soumises au vote. 
  • La date, l’heure et le lieu de réunion des associés. 
  • Le rappel des informations légales et statutaires informant les associés de la possibilité de donner procuration, modifier l’ordre du jour proposé, etc. 

Règles de validité des AGOA et prise de décision 

Les règles de quorum – c’est-à-dire le nombre minimal de personnes présentes pour que l’assemblée puisse valablement délibérer – et de majorité diffèrent selon la forme sociale de l’entreprise et des règles prévues par les statuts.  

Assemblée générale : rédaction du procès-verbal 

L’ensemble des décisions et propositions qui ont été faites au cours de l’AG doivent être retranscrites dans un procès-verbal. 

Les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le procès-verbal dépendent, encore une fois, de la forme sociale et des disposition statutaires. 

Par exemple, le Code de commerce précise les mentions obligatoires qui doivent apparaître dans les PV d’AG de SARL : 

  • date et lieu de réunion, 
  • noms et prénoms des associés, 
  • rapport de gestion et les documents soumis à l’assemblée, 
  • résumé des débats, 
  • texte de toutes les résolutions soumises au vote, 
  • résultat des votes. 

Généralement, ces informations se retrouvent aussi dans les PV d’assemblée générale des autres formes de société. 

💡 Bon à savoir :   

Certaines clauses spécifiques peuvent être ajoutées en cas d’AG organisée en visioconférence et signées électroniquement.

Assemblée générale : affectation du résultat 

Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, les associés ou les actionnaires décident de l’affectation du résultat de l’exercice. 

Ainsi, en cas de bénéfice, ils peuvent décider d’affecter le résultat en réserves afin d’améliorer les capitaux propres de l’entreprise, de distribuer des dividendes, de doter la réserve légale obligatoire, etc. 

Remarque : 

5 % du bénéfice de chaque exercice doit être affecté en priorité à la réserve légale jusqu’à atteindre 10 % du montant du capital social – puis aux réserves statutaires le cas échéant. 

La part des bénéfices qui peut faire l’objet de versement de dividendes correspond au bénéfice distribuable, c’est-à-dire le bénéfice de l’exercice auquel sont retranchées les pertes antérieures, la quote-part affectée à la réserve légale et en y ajoutant les reports de bénéfices éventuels.  

Si le résultat de l’exercice est une perte, les associés peuvent décider de l’affecter au compte « report à nouveau » – les bénéfices futurs viendront contrebalancer cette perte en priorité – ou de l’absorber grâce aux réserves.  

En cas d’exercices déficitaires successifs, le montant des capitaux propres peut devenir inférieur à la moitié du capital social. Dans ce cas de figure, les associés doivent obligatoirement se réunir dans un délai de 4 mois à compter de la réunion de l’AGOA. Cette nouvelle réunion des associés en Assemblée Générale Extraordinaire doit se prononcer sur l’opportunité de poursuivre de l’activité de la société ou de dissoudre cette dernière. 

Quelles étapes après l’AG ?  

À l’issue de la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, les comptes ont été approuvés et le résultat de l’exercice affecté. 

Les comptes annuels et la décision d’affectation du résultat doivent ensuite être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce dans un délai d’un mois après la tenue de l’assemblée – 2 mois pour les dépôts par le biais du Guichet unique de l’INPI. 

Selon certains seuils, votre société peut bénéficier d’une confidentialité totale ou partielle des documents déposés. 

Absence de tenue de l’AGO : quels risques ?  

La tenue annuelle de l’assemblée générale ordinaire est une obligation. En cas de manquement, en tant que dirigeant, vous vous exposez à des sanctions. 

Ces dernières peuvent être de nature civile, et entrainer le versement de dommages et intérêts, mais également pénale – amendes, voire peine de prison.  

Par ailleurs, si les règles relatives à la tenue des assemblées et le formalisme requis ne sont pas respectés, les décisions prises peuvent être annulées. 

Le conseil SBA Compta : 

La préparation et la convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle de votre entreprise sont des moments clés essentiels de la gouvernance de votre société.  

SBA Compta assure pour vous la production de tous les documents nécessaires pour le déroulé de votre AGOA : convocation, production des comptes annuels, conseil et tenue de l’Assemblée Générale. 

Les juristes SBA Compta vous accompagnent dans toutes les étapes nécessaires à l’organisation de votre assemblée générale. Ils réalisent pour vous le dépôt des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce et s’assurent que vous puissiez bénéficier de la confidentialité à laquelle vous avez droit le cas échéant. N’hésitez pas à nous interroger. 

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En savoir plus :  

Article R.223-24 du Code de commerce 

Article L232-22 du Code de commerce 

6 stratégies efficientes pour maximiser la performance financière de votre restaurant

 

Que vous soyez un restaurateur chevronné cherchant à améliorer les performances financières de votre établissement ou un nouvel entrepreneur qui envisage de se lancer dans la restauration, la rentabilité de votre entreprise est souvent votre principale préoccupation. 

Dans cette optique, vous devez non seulement miser sur la qualité de vos plats, mais également faire face à des défis constants tels que la hausse des coûts des matières premières, la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et les évolutions des habitudes de consommation. 

Dans cet article, SBA Compta vous dévoile les stratégies et outils nécessaires pour réussir à améliorer la performance financière de votre restaurant et assurer sa pérennité dans un secteur aussi dynamique et exigeant que celui de la restauration. 

1. Réduisez les coûts de votre restaurant

La gestion des coûts est essentielle pour assurer la rentabilité de votre restaurant

# Contrôlez vos stocks 

En surveillant de près vos niveaux de stock et en mettant en place des procédures pour limiter les achats excessifs, vous pouvez réduire les coûts de votre entreprise de restauration et minimiser le gaspillage. 

L’utilisation de logiciels de gestion des stocks peut faciliter cette tâche en fournissant des alertes automatiques lorsque les niveaux de stock sont faibles, permettant ainsi une gestion proactive des achats. De plus, négocier avec les fournisseurs pour obtenir les meilleurs tarifs et privilégier les produits locaux et de saison peuvent également contribuer à réduire les coûts d’approvisionnement de votre restaurant.

# Optimisez vos processus opérationnels

Chaque étape du processus opérationnel peut avoir un impact significatif sur la rentabilité de votre restaurant. L’optimisation de ces processus est essentielle pour maximiser l’efficacité de votre fonctionnement et réduire les coûts inutiles. Voici quelques stratégies clés :

  • Évaluez les processus existants : identifiez les procédures inefficaces et les domaines où des améliorations peuvent être apportées de la cuisine à la salle à manger.
  • Mettez en place des standards : établissez des normes et des procédures claires pour chaque processus opérationnel, du service à la clientèle à la préparation des aliments.
  • Utilisez la technologie : explorez les solutions technologiques telles que les systèmes de gestion de restaurant, les logiciels de point de vente (POS) et les outils de planification de la main-d’œuvre pour automatiser et rationaliser les processus opérationnels.
  • Formez votre personnel : investissez dans la formation de vos employés pour développer leurs compétences et les aider à exécuter efficacement les processus opérationnels.

# Utilisez efficacement vos matières premières

Dans le secteur de la restauration, les matières premières représentent une part importante des coûts d’exploitation. Pour maximiser la performance financière de votre restaurant, il est essentiel d’utiliser judicieusement ces ressources.

Voici quelques exemples d’une utilisation efficace de vos matières premières : 

  • Maximisez l’utilisation de chaque ingrédient en utilisant toutes les parties des produits alimentaires et en recyclant lorsque possible.
  • Expérimentez avec des recettes créatives pour utiliser les ingrédients de manière polyvalente et éviter les surplus. 
  • Contrôlez les portions servies à vos clients et assurez-vous que vos portions sont suffisamment généreuses pour satisfaire vos clients, mais pas excessives au point de créer des restes inutilisables.
  • Analysez vos ventes et identifiez les plats les plus populaires. Utilisez ces informations pour concevoir des menus équilibrés et rentables.

En sensibilisant le personnel à l’importance de la gestion des matières premières et en mettant en place des politiques pour encourager une utilisation responsable, vous pouvez réduire votre empreinte écologique tout en améliorant votre rentabilité.

2. Mettez en place une stratégie marketing efficiente

Une stratégie marketing efficace est essentielle pour maximiser la performance financière de votre restaurant, en attirant de nouveaux clients et en fidélisant les clients existants

# Identifiez votre clientèle cible

Analysez votre marché cible et développez des messages et des offres qui répondent à leurs besoins et leurs désirs. 

Par exemple, si votre restaurant se spécialise dans la cuisine locale, mettez en avant les ingrédients locaux et l’authenticité de vos plats dans vos campagnes marketing.

# Utilisez les médias sociaux

Les médias sociaux sont un outil puissant pour créer une communauté en ligne autour de votre marque, promouvoir votre restaurant et engager votre public. 

  • Partagez des photos attrayantes de vos plats 
  • Faites appel à des influenceurs pour promouvoir votre établissement 
  • Organisez des concours.
  • Encouragez les feedbacks positifs et répondez aux critiques de manière constructive.

# Organisez des événements spéciaux et des promotions

Organisez des événements spéciaux comme des soirées à thème ou des dégustations pour attirer de nouveaux clients et fidéliser les clients existants. Proposez également des promotions spéciales comme des menus à prix réduits ou des offres groupées pour stimuler les ventes pendant les périodes creuses.

# Utilisez les plateformes de réservation et d’avis en ligne

Inscrivez votre restaurant sur The Fork, TripAdvisor, et Google My Business pour améliorer votre visibilité et attirer de nouveaux clients. Assurez-vous que vos profils sont complets avec des informations précises, des photos attrayantes, et des avis clients positifs. 

Utilisez Google My Business pour optimiser votre présence sur les moteurs de recherche, en y ajoutant votre menu, vos heures d’ouverture, et des liens pour les réservations en ligne. Une gestion active de ces plateformes, combinée à une présence sur les réseaux sociaux, renforce votre stratégie marketing et fidélise votre clientèle.

3. Améliorez l’expérience client 

Offrir une expérience client exceptionnelle est essentiel pour fidéliser vos clients et générer des recommandations positives. Voici quelques moyens d’améliorer cette expérience :

# Offrez un service client exceptionnel

Formez votre personnel pour offrir un service chaleureux, professionnel et attentif à chaque client. Assurez-vous que les temps d’attente sont réduits et que les problèmes sont résolus rapidement pour garantir une expérience positive à chaque visite.

# Personnalisez l’expérience client

Faites en sorte que chaque client se sente spécial en offrant des expériences personnalisées. Recueillez des informations sur vos clients, comme leurs préférences alimentaires ou leurs dates d’anniversaire, et utilisez ces données pour personnaliser leur expérience. 

Par exemple, offrez un dessert gratuit pour célébrer un anniversaire ou recommandez-leur des plats en fonction de leurs goûts.

# Collectez les feedbacks

Encouragez vos clients à donner leur avis sur leur expérience et utilisez ces feedbacks pour identifier les axes à améliorer. Mettez en place un système de feedback facile à utiliser, comme des cartes commentaires ou des sondages en ligne, et prenez des mesures pour résoudre les problèmes signalés par vos clients.

4. Diversifiez vos revenus

Pour maximiser les revenus de votre restaurant, explorez de nouvelles sources de revenus et introduisez de nouveaux produits ou services. 

Voici quelques idées :

# Explorez de nouvelles sources de revenus

Pensez à proposer des services de traiteur, des cours de cuisine ou des événements privés pour diversifier vos sources de revenus. Vous pouvez également vendre des produits dérivés comme des sauces maison ou des articles de merchandising pour augmenter vos ventes.

# Introduisez de nouveaux produits ou menus

Surveillez les tendances du marché et les demandes de vos clients pour développer de nouveaux produits ou menus qui répondent à leurs besoins. Par exemple, si le régime végétarien est en plein essor, ajoutez des options végétariennes ou véganes à votre carte de restaurant.

# Collaborez avec des partenaires locaux ou des événements communautaires

Établissez des partenariats avec d’autres entreprises locales, comme des producteurs alimentaires, des agriculteurs ou des entreprises de services, pour proposer des offres groupées ou des promotions croisées. Vous pouvez également participer à des événements communautaires pour accroître votre visibilité et attirer de nouveaux clients.

5. Gérez efficacement vos finances 

Une gestion financière efficace est essentielle pour assurer la stabilité et la croissance de votre restaurant. Voici quelques pratiques à adopter :

# Établissez un budget précis 

Commencez par établir un budget détaillé qui prend en compte toutes vos dépenses et vos investissements, des coûts des matières premières aux frais généraux en passant par les salaires du personnel, ou encore les achats de matériel. Cela vous aidera à identifier les domaines où des économies peuvent être réalisées et à planifier vos dépenses de manière proactive.

# Suivez régulièrement vos finances

Un suivi régulier vous permet d’ajuster rapidement votre stratégie financière. Votre expert-comptable est un allié précieux pour optimiser votre gestion financière. Il vous aide à tenir une comptabilité rigoureuse, à planifier vos dépenses et à identifier les opportunités d’économie.

# Investissez dans des systèmes financiers de pointe

Investissez dans des outils de gestion financière et des logiciels de point de vente (POS) pour automatiser les processus comptables et simplifier la gestion financière au quotidien. Ces technologies peuvent vous aider à suivre vos revenus et vos dépenses en temps réel, à générer des rapports financiers détaillés et à prendre des décisions éclairées.

6. Comprenez et pilotez vos indicateurs financiers clés 

Pour prendre le pouls financier de votre restaurant, certains indicateurs sont incontournables. Ces données vous offrent une vision claire de la santé financière de votre entreprise et doivent être suivies avec rigueur.

Les indicateurs clés de performance financière d’un restaurant peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment la taille de l’entreprise, le type de cuisine, la localisation, etc. Néanmoins, voici quelques-uns des indicateurs financiers couramment utilisés pour évaluer la santé financière d’un restaurant :

Indicateur clé Formule de calcul Interprétation des résultats
Le chiffre d’affaires (CA) Total des Recettes en HT Représente le montant total des ventes réalisées sur une période donnée. Une augmentation du chiffre d’affaires peut indiquer une croissance de l’activité et une meilleure performance financière.
Le seuil de rentabilité Charges fixes / Taux de marge sur coûts variables Correspond au moment où l’établissement atteint l’équilibre – c’est-à-dire que son résultat est à 0. 
Ticket moyen  CA / Nombre de couverts Indique le montant moyen dépensé par client lors d’une visite dans votre restaurant. Une augmentation du ticket moyen peut contribuer à une augmentation des revenus et de la rentabilité.
La marge sur les liquides /CA HT x 100 En général, une marge sur les liquides d’environ 70 % à 80 % est considérée comme saine pour les restaurants. 
La marge sur les solides /CA HT x 100 Une marge sur les solides d’environ 60 % à 70 % est généralement considérée comme un objectif raisonnable pour les restaurants. 
Le Ratio Coût des Matières Premières (CMP) (CMP / CA) x 100 Ce ratio doit, en moyenne, être compris entre 25 et 35 %. Un ratio plus élevé peut indiquer une gestion inefficace des stocks ou des marges bénéficiaires insuffisantes.
Le Ratio des Charges du Personnel (CP) (Salaire bruts + Charges) / CA HT x 100 Ce ratio doit idéalement se situer autour de 30 à 45 %. Un ratio élevé peut indiquer une inefficacité opérationnelle ou des coûts de main-d’œuvre excessifs.
La Marge brute (MB)  CA HT– (CP + CMP) / CA HT Votre marge brute doit au moins être égale à vos frais fixes. Une marge brute plus élevée indique une meilleure rentabilité.
La Marge de sécurité  CA – Seuil de rentabilité Indique la marge supplémentaire au-dessus du seuil de rentabilité, offrant une couverture financière en cas de variations de revenus ou de coûts. Plus la marge de sécurité est élevée, plus l’entreprise est protégée contre les pertes.

En conclusion, maximiser la performance financière de votre restaurant nécessite une approche holistique qui englobe la gestion des coûts, le marketing, l’expérience client, la diversification des revenus et une gestion financière efficace. 

En adoptant ces stratégies vous pouvez améliorer la rentabilité de votre restaurant et assurer la pérennité de votre entreprise.

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour maximiser la performance financière de votre restaurant ?

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Stocks et bilan comptable : comment les évaluer et les comptabiliser ? 

Stocks et bilan comptable

À chaque clôture de vos comptes, vos stocks nécessitent des travaux particuliers : inventaire, évaluation, comptabilisation… Ces opérations ont un impact fort sur votre résultat et, plus généralement, sur la performance financière de votre entreprise 

👉 SBA Compta vous propose une synthèse des principaux éléments à connaître pour la gestion de vos stocks lors de clôture de vos comptes annuels.  

Définition : qu’est-ce qu’un stock ? 

Un stock est un actif acquis pour être : 

  • vendu dans le cours normal de l’activité,  
  • ou qui est en cours de production pour une telle vente,  
  • ou est destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services. 

Il peut prendre la forme de matières premières, de marchandises, de produits finis, ou encore de fournitures. 

💡 Bon à savoir :   

Les stocks se distinguent des immobilisations puisque ces dernières sont destinées à être utilisées durablement par l’entreprise dans le cadre de son activité.  

Les immobilisations nécessitent également un traitement particulier dans le cadre de la clôture de vos comptes : consultez notre article dédié.

Inventaire  

À la clôture de chaque exercice comptable, votre entreprise doit réaliser des travaux d’inventaire 

L’inventaire consiste à décompter physiquement et de manière détaillée le nombre de marchandises, de produits finis ou la quantité de matières premières effectivement disponibles au sein de votre entreprise. Il permet de rapprocher les factures présentes dans vos comptes des biens effectivement présents dans votre entreprise à la date de clôture. 

Attention, si vous recevez une livraison de biens autour de votre date de clôture, soyez vigilant quant à la date de la facture correspondante.  

Dans le cas de figure ci-dessous, la facture d’achat de marchandises, reçue avant la fin de l’exercice,  correspondra bien au stock enregistré pour l’année N.   

Stocks et bilan comptable - exemple 1

Dans le cas de figure ci-dessous, vous recevez votre facture d’achat de marchandise après votre date de clôture. Veillez à bien informer votre Business Coach que cette facture – reçue en N+1 – concerne l’exercice N. 

💡 Consultez notre article « L’indépendance des exercices : un principe essentiel pour clôturer vos comptes » 

Stocks et bilan comptable - exemple 2

Le Code de commerce rend cette opération d’inventaire obligatoire au moins une fois par an pour tous les commerçants.  

Méthodes de valorisation des stocks 

Une fois le nombre d’unités en stock déterminé, il est nécessaire de déterminer la valeur de ces stocks.  

Valorisation lors de l’entrée en stock

Lors de l’entrée d’un bien en stock, l’approche retenue pour déterminer sa valeur dépend de sa nature :  

  • Les marchandises et matières premières sont valorisées à leur coût d’acquisition 

Coût d’acquisition = prix d’achat + frais accessoires d’achat 

Exemple : pour un restaurateur, lors de l’achat de matière premières, les frais accessoires peuvent inclure des frais de transport ou de douane. 

  • Les produits sont valorisés selon leur coût de production 

Coût de production = coût d’acquisition des matières + charges directes de production + charges indirectes de production 

Exemple : pour une entreprise de fabrication de meubles, les coûts de production intègrent le coût d’acquisition des matériaux, ainsi que la part du salaire chargé des ouvriers allouée à la fabrication des meubles stockés.  

Valorisation des stocks à la sortie 

La valeur des stocks à la clôture de votre exercice comptable peut être déterminée selon trois principales méthodes : 

  • FIFO – « first in, first out » 

Cette méthode consiste à valoriser les stocks selon leur coût d’acquisition en retenant pour chaque sortie le coût de l’article le plus ancien en stock.  

Concrètement, cela signifie que lorsqu’un bien sort du stock de votre entreprise, il faut considérer que c’est le bien le plus ancien qui est sorti en premier et prendre en compte sa valeur d’entrée en stock.  

  • LIFO – « last in, first out » 

Avec cette méthode, c’est le coût du dernier article entré en stock qui est retenu pour valoriser les sorties, comme si le dernier produit acheté était le premier à être vendu.  

  • Coût unitaire moyen pondéré 

La méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP) consiste à calculer un coût moyen pondéré en divisant le total des coûts d’acquisition par le total des quantités acquises.  

Cette méthode permet de lisser les effets de variation des coûts d’acquisition et d’obtenir une valeur « moyenne ».  

Chaque année, le CUMP peut être obtenu grâce à la formule suivante : 

CUMP = (Valeur du stock précédent à l’ancien CUMP + Coût d’acquisition des nouvelles entrées) / Total des quantités en stock 

Le choix de la méthode d’évaluation des stocks dépend du type de produits et marchandises stockées par votre entreprise. Il doit être explicité dans l’annexe de vos comptes annuels. 

Dépréciations 

Le montant brut de votre stock figure à l’actif net de votre bilan pour leur coût d’acquisition – ou de production le cas échéant.  

Si certains biens sont dégradés ou obsolètes, et que vous anticipez d’éventuelles difficultés à les vendre par exemple, une dépréciation peut être comptabilisée afin de retranscrire cette perte de valeur dans les comptes de votre entreprise.  

Une provision pour dépréciation doit être comptabilisée lorsque la valeur de votre stock devient inférieure à son coût d’acquisition.  

Provisions pour hausse de prix 

Dans un contexte de forte inflation comme nous connaissons depuis plusieurs mois, il est également possible d’enregistrer une provision pour hausse des prix 

Cette application est facultative et strictement encadrée par le Code général des impôts.  

La provision pour hausse de prix permet de réduire le bénéfice comptable et fiscal de l’entreprise. Cela crée une économie temporaire d’impôts et offre donc un avantage temporaire de trésorerie à l’entreprise. 

Le conseil SBA Compta : 

Une gestion des stocks optimisée est essentielle à la santé financière de votre entreprise. En effet, elle peut permettre de réduire votre BFR – besoin en fonds de roulement.  

Le BFR de votre entreprise représente le décalage qui peut exister entre les encaissements et décaissements de votre entreprise en lien avec votre cycle d’exploitation.  

Or, plus le stock de votre entreprise est important, plus le décalage de trésorerie peut être significatif : les produits ont été achetés et payés, mais pas encore vendus.  

Accélérer la rotation des stocks permet d’augmenter votre performance et de préserver votre trésorerie. Ainsi, la gestion des stocks de votre entreprise est un élément clé de votre performance financière. 

Par ailleurs, la valorisation des stocks de votre entreprise, et particulièrement la méthode retenue, ont un impact direct sur le résultat de votre entreprise.  

La gestion des stocks de votre entreprise est donc un élément déterminant du pilotage financier de votre activité. Il est essentiel de mener une analyse fine et un arbitrage précis pour assurer la présentation d’une image fidèle des comptes de votre entreprise, évaluer l’impact sur votre résultat, comme sur votre trésorerie.  

Votre expert-comptable SBA Compta vous accompagne dans la gestion de vos stocks, leur valorisation et leur comptabilisation. N’hésitez pas à nous interroger. 

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En savoir plus :  

PCG art. 211-7 

Code de commerce – Article L.123-12 

Code général des impôts – Article 39 

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles à connaître 

Arrêt maladie

Les salariés en arrêt maladie acquièrent désormais des congés payés. En effet, le Code du travail a récemment évolué afin de se conformer au droit européen.  

 En tant qu’employeur, cette nouvelle réglementation a un impact direct sur la gestion sociale de votre entreprise et emporte de nouvelles obligations légales.  

👉 SBA Compta vous informe sur les nouvelles dispositions légales relatives à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.  

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie 

Toute période d’arrêt de travail pour maladie ou accident – d’origine professionnelle ou non-professionnelle – permet désormais aux salariés d’acquérir des droits à congés payés.  

  • Arrêt pour accident ou maladie d’origine non-professionnelle 

Le nombre de jours de congés acquis pendant un arrêt pour accident ou maladie d’origine non-professionnelle est limité à : 

  • 2 jours ouvrables par mois,  
  • et 24 jours ouvrables par période de référence.  
  • Arrêt pour accident ou maladie professionnelle 

Lorsque l’arrêt est dû à une maladie ou un accident d’origine professionnelle, les salariés acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois dans la limite de 30 jours ouvrables par an – soit 5 semaines. 

Attention, l’acquisition des congés payés n’est plus limitée à une année mais s’opère sur la totalité de l’arrêt d’origine professionnelle.  

Nouvelle obligation d’information 

En tant qu’employeur, vous avez désormais l’obligation d’informer tout salarié dans un délai de 1 mois suivant son retour dans l’entreprise après un arrêt maladie : 

  • du nombre de jours de congés dont il dispose ; 
  • de la date jusqu’à laquelle ils peuvent être posés. 

Ces informations peuvent être communiquées au salarié par tout moyen conférant une date certaine à leur réception, notamment via le bulletin de paie. 

Cette information est le point de départ pour la période de report des congés non pris.   

Report des congés payés non pris 

Les salariés qui n’ont pas pu, du fait de leur arrêt pour maladie ou accident, poser tous leurs congés payés au cours de la période de prise des congés peuvent désormais les reporter pendant un délai de 15 mois. 

 Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche, peut fixer un délai de report des congés payés supérieur à 15 mois. 

 Le point de départ de ce délai de report diffère selon la période d’acquisition des congés : 

  • congés acquis avant un arrêt maladie : 15 mois à compter de la date à laquelle vous avez informé le salarié de ses droits, après la reprise du travail ; 
  • congés acquis pendant un arrêt maladie < 1 an : 15 mois à compter de la date à laquelle vous avez informé le salarié de ses droits, après la reprise du travail ;
  • congés acquis pendant un arrêt maladie ≥ 1 an : 15 mois à compter de la fin de la période d’acquisition des congés, et ce, même si le salarié n’a pas repris le travail et sans information du salarié de ses droits à congés.  

Si le salarié reprend le travail alors que la période de report n’a pas expiré, elle sera suspendue jusqu’à ce que vous l’ayez informé de ses droits. 

Ces règles concernant le délai de report permettent d’éviter que le salarié ne cumule des congés payés pendant une durée indéterminée en cas d’arrêt de travail de longue durée. 

Au terme du délai de report, les congés non pris sont définitivement perdus. 

Indemnisation des congés payés 

L’indemnisation des congés payés acquis au cours des périodes de maladie non-professionnelle, au titre de la règle du 1/10ème, prend en compte la rémunération du salarié dans la limite de 80 % pour ces périodes. 

Rétroactivité de ces nouvelles règles 

Ces nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés sont rétroactives – à l’exception de la suppression de la limite d’un an pour l’acquisition de congés payés au cours d’arrêts d’origine professionnelle.   

 Les nouvelles dispositions légales s’appliquent donc aux situations antérieures à l’entrée en vigueur de la loi et à compter du 1er décembre 2009. 

  • Salariés encore en poste 

Les salariés encore en poste dans votre entreprise peuvent réclamer leurs droits à congés payés jusqu’au 24 avril 2026. Passé ce délai de forclusion, toute action en justice ne serait plus recevable.  

  • Anciens salariés qui ont quitté l’entreprise 

Les salariés qui ont quitté l’entreprise peuvent également réclamer leurs droits à congés payés. Dans ce cas de figure, la prescription triennale est applicable.  

Le conseil SBA Compta : 

SBA Compta vous accompagne dans la gestion de cette nouvelle réglementation et sécurise la gestion sociale de votre entreprise.   

Nous comptons le nombre de congés acquis au cours des arrêts de vos salariés selon les nouvelles dispositions légales.  

Nous assurons pour vous l’information de vos salariés lors de leur retour au sein de votre entreprise.  

Nous vous accompagnons dans l’analyse des réclamations que vous pourriez recevoir du fait de la rétroactivité de la loi. 

N’hésitez pas à nous interroger.  

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En savoir plus :  

LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 

Comment définir la vision stratégique de votre entreprise?

La vision d’entreprise est souvent considérée comme le socle sur lequel repose la stratégie d’une organisation. Elle correspond à une projection dans le futur et permet de donner l’orientation stratégique de l’entreprise. C’est bien plus qu’une simple déclaration, mais plutôt un guide qui oriente chaque décision et action prises au sein de votre entreprise. 

Dans cet article, nous explorerons la signification et l’importance de la vision d’entreprise, ainsi que les éléments clés pour la définir et la mettre en œuvre efficacement. De la définition des valeurs fondamentales à l’évaluation de son impact, nous examinerons comment une vision d’entreprise bien articulée peut façonner le succès et la pérennité de votre entreprise dans un monde en constante évolution.

Qu’est-ce que la vision d’entreprise?

La vision d’entreprise est une déclaration concise qui illustre l’objectif fondamental et l’aspiration à long terme d’une organisation. Elle va au-delà des simples objectifs financiers pour articuler la raison d’être et l’impact désiré de l’entreprise sur le monde. Cette déclaration inspire et guide vos employés, vos partenaires et vos parties prenantes vers un avenir commun.

Quelle est la différence entre vision d’entreprise et mission d’entreprise?

Aspect Vision d’entreprise Mission d’entreprise
Orientation Futur Présent et actions concrètes
Portée Large et idéale Spécifique et opérationnelle
Objectif Décrire l’état futur désiré de l’entreprise Définir l’objectif fondamental et la raison d’être de l’entreprise dans le présent
Contenu Aspirations, valeurs fondamentales, impact désiré Actions, public cible, méthodes
Fonction Inspirer, guider, orienter Guider, encadrer, définir des objectifs
Exemple « Devenir le leader mondial de l’innovation technologique pour un avenir durable » « Fournir à nos clients des produits et services innovants et de haute qualité qui améliorent leur vie quotidienne, tout en respectant l’environnement et en contribuant au bien-être des communautés dans lesquelles nous opérons »

Pourquoi est-il important de définir une vision d’entreprise?

Définir une vision d’entreprise claire est une étape cruciale. Voici les principales raisons pour lesquelles la définition d’une vision d’entreprise est si essentielle.

# L’alignement des efforts

Une vision d’entreprise claire permet à tous les membres de votre entreprise de travailler vers un objectif commun. Cela favorise la cohésion et l’alignement des efforts, ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs à long terme de votre entreprise.

# L’inspiration et la motivation

Une vision d’entreprise inspirante peut susciter l’enthousiasme et la motivation chez vos employés, les incitant à donner le meilleur d’eux-mêmes pour contribuer à la réalisation de la vision.

# Les orientations stratégiques

Une vision d’entreprise bien définie fournit un cadre stratégique pour guider les décisions et les actions de votre entreprise à long terme. Elle aide à définir les priorités et à allouer efficacement les ressources pour atteindre les objectifs fixés.

Les éléments clés d’une vision d’entreprise

Une vision d’entreprise efficace repose sur des éléments clés qui lui procurent sa force et sa direction. Ces éléments doivent être savamment combinés pour créer une vision convaincante. Parmi ces élément, on cite : 

# La clarté et la concision

Une vision d’entreprise doit être concise et facilement compréhensible par tous les membres de votre organisation. La clarté est essentielle pour éviter toute ambiguïté et assurer une compréhension commune de l’objectif à atteindre.

# L’authenticité et l’engagement

Une vision d’entreprise authentique, qui reflète véritablement les valeurs et les aspirations de votre organisation, est plus susceptible de susciter l’engagement et l’adhésion de vos employés et des parties prenantes externes.

# L’adaptabilité et l’évolutivité

Une vision d’entreprise efficace doit être capable de s’adapter aux changements du marché et de l’environnement commercial. Elle doit également avoir la flexibilité nécessaire pour évoluer avec votre entreprise au fil du temps.

Le processus de définition de la vision d’entreprise

Définir une vision d’entreprise claire et inspirante est une démarche stratégique qui demande réflexion et engagement. Le processus de définition de la vision d’entreprise vous guide à travers une série d’étapes essentielles pour articuler une direction stratégique cohérente et motivante pour votre organisation.

1. Analyse de l’environnement

Avant de définir votre vision d’entreprise, il est essentiel de réaliser une analyse approfondie de l’environnement externe et interne de votre entreprise. Cela implique de comprendre : 

  • les tendances du marché, 
  • les besoins de vos clients, 
  • les forces et faiblesses de votre entreprise 
  • ainsi que les opportunités et menaces potentielles.

2. Détermination des valeurs fondamentales

Les valeurs représentent les piliers fondamentaux qui définissent le fonctionnement de votre entreprise et influencent les comportements de ses membres. Elles servent de points de référence essentiels pour orienter le développement de votre entreprise, guider les décisions stratégiques et façonner sa vision d’entreprise. Elles permettent également à chaque individu de s’identifier au sein de l’entreprise et de disposer de repères personnels pour orienter ses actions.

Parmi ces valeurs, on distingue : 

  • L’intégrité: L’intégrité est la base de la confiance, tant envers vos clients que vos collaborateurs. 
  • L’innovation: Une entreprise axée sur l’innovation encourage la créativité, la prise de risque calculée et l’amélioration continue de ses produits, services et processus.
  • La responsabilité sociale: Les entreprises qui valorisent la responsabilité sociale s’engagent à adopter des pratiques durables, à contribuer positivement à leur communauté et à respecter les normes éthiques dans toutes leurs activités.
  • La collaboration: Une entreprise qui valorise la collaboration encourage la communication ouverte, le partage des connaissances et la coopération entre ses employés.
  • La diversité et l’inclusion: La diversité et l’inclusion favorisent un environnement de travail équitable et respectueux où chacun se sent valorisé et inclus. 

3. Élaboration de la vision et de la mission

Une fois l’analyse de l’environnement effectuée et les valeurs fondamentales identifiées, il est temps d’élaborer la vision et la mission de votre entreprise

  • La vision décrit l’état futur désiré de l’entreprise,
  • La mission définit l’objectif de votre entreprise et sa raison d’être dans le monde.
Exemple :
Prenons l’exemple d’une petite entreprise artisanale de fabrication de meubles. Après avoir mené une analyse approfondie de son environnement concurrentiel et identifié ses valeurs fondamentales telles que l’intégrité, l’excellence et la durabilité, l’entreprise décide d’élaborer sa vision et sa mission. 

Vision: « Nous aspirons à devenir la référence en matière de mobilier artisanal haut de gamme, créé avec passion et respect de l’environnement, pour inspirer une vie belle et durable dans chaque foyer. »

Mission
: « Notre mission est de concevoir et fabriquer des meubles de qualité exceptionnelle, en utilisant des matériaux durables et des techniques artisanales traditionnelles. Nous nous engageons à satisfaire les besoins et les désirs de nos clients tout en minimisant notre empreinte écologique et en soutenant les artisans locaux. »

Cette vision et cette mission guideront désormais toutes les décisions et actions de l’entreprise, de la conception des produits à la stratégie de marketing en passant par les pratiques de fabrication. Elles serviront de boussole morale et stratégique, aidant l’entreprise à rester fidèle à ses valeurs fondamentales tout en poursuivant son objectif ultime dans le marché du mobilier.

Comment mettre en œuvre la vision de votre entreprise?

La mise en œuvre de la vision d’entreprise est aussi cruciale que sa définition. Une vision bien articulée ne prend vie que lorsqu’elle est intégrée dans tous les aspects de votre organisation.

1. Favoriser l’engagement et la communication

Pour mettre en œuvre efficacement votre vision d’entreprise, il est essentiel de favoriser un engagement actif à tous les niveaux de votre organisation. Cela nécessite une communication claire et régulière sur votre vision, ses implications et son importance pour l’avenir de votre entreprise. 

En tant que dirigeant, vous devez inspirer et mobiliser vos employés, en les incitant à contribuer activement à la réalisation de la vision à travers leurs actions quotidiennes.

2. Intégrer la vision dans les processus et les opérations

L’intégration de la vision de votre entreprise dans tous les processus et opérations est une étape cruciale pour sa mise en œuvre. Cela implique : 

  • d’aligner les objectifs individuels et départementaux sur la vision globale, 
  • de développer des indicateurs de performance liés à la vision de votre entreprise
  • et de mettre en place des systèmes de récompense et de reconnaissance qui encouragent les comportements alignés avec cette vision.

3. Adapter et itérer en continu

La mise en œuvre de la vision d’entreprise est un processus continu et évolutif. Il est essentiel d’être ouvert aux ajustements et aux itérations en cours de route, en réponse aux changements du marché, des technologies et de l’environnement commercial. Vous devez être prêts à réévaluer votre stratégie et à ajuster votre plan d’action pour rester aligné sur votre vision à long terme.

Comment mesurer et évaluer la réussite de votre vision d’entreprise?

La mesure et l’évaluation de la réussite de la vision d’entreprise sont essentielles pour s’assurer que votre organisation progresse dans la bonne direction et atteint ses objectifs à long terme. Voici différentes méthodes et outils pour évaluer l’efficacité de votre vision d’entreprise et ajuster vos stratégies en conséquence.

1. Développer des indicateurs de performance clés (KPI)

Pour mesurer le succès de votre vision d’entreprise, il est crucial de définir des indicateurs de performance clés (KPI) qui permettent de suivre les progrès vers la réalisation de votre vision. Ces KPI peuvent inclure : 

  • des mesures financières telles que votre chiffre d’affaires et votre rentabilité
  • des indicateurs non financiers tels que la satisfaction client, la notoriété de votre marque et la qualité de vos produits ou services.

2. Collecter et analyser les données

La collecte et l’analyse de données sont des outils puissants pour évaluer l’impact de la vision d’entreprise sur les performances de votre organisation. Cela peut inclure l’utilisation de : 

  • données internes telles que le volume de vos ventes, les performances de vos  employés et les feedbacks de vos clients, 
  • données externes telles que les tendances du marché et les benchmarks de votre secteur.

3. Solliciter le feedback des parties prenantes

Le feedback des parties prenantes, y compris vos employés, vos clients, vos fournisseurs et vos actionnaires, est précieux pour évaluer la réussite de la vision de votre entreprise. En recueillant et en analysant les commentaires et les suggestions des parties prenantes, vous pouvez identifier les domaines où elle est efficace et ceux qui nécessitent des améliorations, et ajuster votre stratégie en conséquence.

Les risques de ne pas avoir de vision d’entreprise 

L’absence d’une vision d’entreprise claire peut entraîner une série de conséquences néfastes pour votre organisation. Voici quelques-uns des risques les plus courants :

1. Perte de direction et de focus

Sans une vision d’entreprise claire, les efforts de votre entreprise risquent de manquer de cohérence et de direction. Vos équipes peuvent se retrouver à travailler sur des objectifs contradictoires ou non alignés avec les valeurs fondamentales de votre entreprise, ce qui peut entraîner une perte de focus et de productivité.

2. Difficulté à motiver et à engager vos employés

Une vision d’entreprise inspirante est un puissant moteur de motivation pour vos équipes. En l’absence de celle-ci, vos employés peuvent se sentir déconnectés et désengagés, ce qui peut nuire à la culture de votre entreprise et à la rétention des talents.

3. Manque de résilience face aux défis

Une vision d’entreprise solide agit comme un guide dans les moments difficiles. Sans cela, votre entreprise peut avoir du mal à surmonter les obstacles et à s’adapter aux changements du marché. Ainsi, vous risquez d’être dépassé par vos concurrents ou de succomber à la pression externe.

4. Incapacité à attirer les investisseurs et les partenaires

Les investisseurs et les partenaires potentiels sont attirés par les entreprises qui ont une vision claire de leur avenir et de leur position sur le marché. En l’absence de cette vision, il peut être difficile de convaincre les parties prenantes externes de s’engager avec votre entreprise, ce qui peut limiter vos opportunités de croissance et de développement.

5. Risque de stagnation ou de déclin

Une entreprise sans vision risque de stagner, voire de régresser, alors que ses concurrents continuent à innover et à évoluer. Sans une orientation stratégique claire, il est difficile de rester compétitif sur le long terme et de saisir de nouvelles opportunités de croissance.

Conclusion

En définitive, la vision d’entreprise est la pierre angulaire sur laquelle repose la réussite à long terme de votre organisation. Elle inspire, motive et guide les efforts de tous ceux qui la partagent, créant ainsi une cohésion et un alignement essentiels pour atteindre ses objectifs stratégiques. 

Pour accompagner votre entreprise dans la définition de cette vision stratégique et son intégration harmonieuse dans vos business plan, SBA Compta vous propose un accompagnement personnalisé. Nos missions de conseil stratégique visent à aligner votre vision d’entreprise avec vos objectifs commerciaux, que ce soit pour élaborer un business plan solide, rechercher des financements ou simplement guider vos décisions stratégiques. 

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