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Examen de conformité fiscale : définition, fonctionnement & avantages

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Examen de conformité fiscal

Connaissez-vous l’Examen de Conformité Fiscale ? Ce dispositif vous permet de sécuriser la fiscalité de votre entreprise en attestant de votre bonne foi auprès de l’administration fiscale.

Concrètement, vous témoignez à cette dernière que vous êtes en conformité sur les 10 règles de fiscalité les plus contrôlées.

Résultat : vous limitez les risques de contrôle fiscal et les conséquences en cas de redressement. ✅

👉 SBA Compta vous propose une présentation de l’ECF et de son utilité pour votre entreprise.

Examen de conformité fiscale (ECF) : définition

L’Examen de Conformité Fiscale a été créé dans le cadre de la loi ESSOC en 2018. L’objectif ? Développer une relation de confiance entre l’administration et les contribuables.

L’ECF consiste en un audit de 10 points spécifique relatifs à la fiscalité de votre entreprise et à se prononcer sur leur conformité à la réglementation fiscale.

L’ECF porte sur un exercice fiscal spécifique à compter des exercices clos au 31 décembre 2020. Il doit donc être reconduit chaque année pour que l’entreprise continue à bénéficier des avantages qu’il lui garantit.

Bon à savoir :

Pour informer l’administration de l’existence de l’ECF, il suffit de le mentionner dans la déclaration de résultat de votre entreprise en cochant la case prévue à cet effet.

L’examen se conclut par la rédaction d’un compte-rendu de mission qui est transmis à l’administration fiscale au plus tard le 31 octobre de l’année ou dans les 6 mois qui suivent le dépôt de votre liasse fiscale.

ECF : qui est concerné ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un ECF quels que soient :

  • leur forme (entreprise individuelle ou société),
  • leur régime d’imposition (IR ou IS),
  • leur chiffre d’affaires (CA).
Bon à savoir :

L’examen de conformité fiscale n’est pas obligatoire. Pour autant, il vous permet de témoigner de votre bonne foi à l’administration fiscale et de lui indiquer que le respect de la réglementation fiscale au sein de votre entreprise a été attesté par un professionnel habilité.

Quels sont les 10 points d’analyse d’un ECF ?

Les travaux à réaliser dans le cadre d’un ECF portent sur les 10 points suivants :

  1. la conformité du FEC au format défini par le livre des procédures fiscales,
  2. la qualité comptable du FEC au regard des principes comptables,
  3. la validité et la conformité du logiciel de caisse,
  4. le respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents,
  5. la validation du respect des règles liées au régime d’imposition appliqué (RSI, RN…) en matière d’IS et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires,
  6. les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal,
  7. les règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal,
  8. les règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal,
  9. la qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles,
  10. le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA collectée et déductible.

ECF : quels sont les avantages ?

L’ECF permet de sécuriser la situation fiscale de votre entreprise sur les questions courantes.

Il constitue également un excellent moyen de limiter les risques et les conséquences d’un contrôle. En effet, l’administration fiscale tient compte de l’existence de la relation de confiance mise en place dans le cadre de l’ECF dans sa programmation des contrôles.

En cas de contrôle fiscal ultérieur, aucune pénalité et aucun intérêt de retard ne seront pratiqués en cas de rappel si le contrôle porte sur des points validés dans le cadre de l’ECF et que l’entreprise est de bonne foi.

Le conseil SBA Compta :

En matière de contrôle fiscal, mieux vaut prévenir que guérir !

L’ECF est un dispositif particulièrement intéressant pour sécuriser la fiscalité de votre entreprise et limiter les risques de contrôle de l’administration. Il vous permet également de limiter les conséquences en cas de redressement.

Par ailleurs, l’ECF constitue un atout indéniable en matière de valorisation et de transmission de votre entreprise. Il est également un levier de confiance dans vos relations avec vos partenaires bancaires et vos soutiens financiers, par exemple. En effet, il renforce la fiabilité comptable et fiscale de votre activité.

Votre expert-comptable SBA Compta vous accompagne dans la gestion fiscale de votre entreprise et réalise pour vous l’examen de conformité fiscal. N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS

Pour en savoir plus :

Arrêté du 13 janvier 2021 d’application du décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l’examen de conformité fiscale

Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l’examen de conformité fiscale

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance

Comment utiliser la technologie pour automatiser la gestion de votre restaurant?

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Automatisation restaurant

Le secteur de la restauration a beaucoup évolué au cours de la dernière décennie, et à un rythme soutenu. Cette dynamique est en grande partie due aux nouvelles technologies et à l’évolution des habitudes de consommation des clients.

Une récente étude de Lightspeed sur l’état du secteur de la restauration en France en 2022 a révélé que les restaurateurs investissent dans la technologie majoritairement pour automatiser leurs opérations et pallier le manque de personnel.

‘72 % des restaurateurs ont adopté des outils digitaux pour faire face à l’inflation et à la pénurie de main d’œuvre.’

Qu’est ce que l’automatisation des restaurants?

L’automatisation des restaurants consiste à utiliser des dispositifs automatisés ou robotisés pour accomplir des tâches dans un établissement. Ces robots peuvent avoir diverses fonctions, de la contribution à la préparation des repas à la livraison des commandes à vos clients. 

Il est important de noter que si ces robots représentent l’avant-garde de l’innovation dans le domaine de la restauration, leur champ d’action demeure encore limité. Par exemple, un appareil peut être programmé pour cuisiner une recette spécifique, mais il ne peut pas remplacer votre chef et préparer l’intégralité de votre menu.

Pourquoi les restaurants adoptent-ils l’automatisation ?

L’automatisation est une tendance relativement récente dans les restaurants. Elle a été adoptée pour les différents avantages qu’elle présente.  

1. Une plus grande efficacité

L‘automatisation de votre restaurant réduit le risque de mauvaise compréhension des commandes, de longues files d’attente, ou encore diminue la charge de travail. Le personnel de votre restaurant est ainsi en mesure d’optimiser son temps pour des opérations plus urgentes et peut assumer d’autres responsabilités.

2. Une réduction des coûts

Un autre avantage important de l’automatisation des restaurants est la réduction des coûts. L’automatisation offre une solution optimale pour :

  • faire face aux coûts salariaux, en affectant aux machines les tâches subalternes mais essentielles, 
  • minimiser les coûts/gaspillages alimentaires en évitant une mauvaise gestion des stocks, par exemple. 

3. Une amélioration du service à la clientèle

En plus d’accroître l’efficacité et de limiter les coûts, l’automatisation des restaurants améliore le service à la clientèle. En effet, les systèmes automatisés :

  • rationalisent le processus de commande, 
  • permettent aux clients d’obtenir plus facilement les plats qu’ils souhaitent,
  • libèrent le personnel de service pour offrir un meilleur service à la clientèle. 

4. Une augmentation des revenus

L’efficacité, la réduction des coûts et l’amélioration de l‘expérience des clients favorisent l’augmentation du nombre de clients, stimulent la croissance et contribuent à l’amélioration de vos résultats financiers.

10 façons d’utiliser l’automatisation dans votre restaurant

Nous vous proposons 10 possibilités pour automatiser votre restaurant afin de lui permettre de fonctionner de manière plus harmonieuse et plus efficiente. Si certaines d’entre elles peuvent être mises en œuvre immédiatement, d’autres en sont au stade initial de leur développement.

Les menus numériques

L’une des formes d’automatisation les plus courantes dans les restaurants est l’affichage numérique des menus. Il s’agit de menus accessibles à partir d’un appareil numérique. 

Lorsqu’ils sont correctement mis en œuvre, les affichages de menus numériques constituent un moyen efficace pour : 

  • réduire le temps d’attente perçu par les clients, 
  • faciliter la mise à jour des menus,
  • automatiser les menus à présenter en fonction des heures de la journée,
  • programmer et promouvoir certaines offres au bon moment,
  • réduire les coûts liés à l’impression de nouveaux menus,
  • renforcer la cohérence de la marque (surtout dans le cas de franchises).

Les bornes de commande automatique

Les bornes de commande automatique sont de plus en plus répandues, en particulier dans les grandes chaînes de restaurants, en raison des avantages qu’elles présentent : 

  • Réduire la charge de travail. Dans les restaurants, la prise de commande est l’une des tâches les plus chronophages pour le personnel. En réduisant cette charge de travail, vous leur permettez de se concentrer sur des tâches plus importantes pour l’établissement, telles que la qualité du service, ce qui peut augmenter la fidélisation de la clientèle de votre restaurant.
  • Faciliter la vente incitative. Les bornes de commande proposent toujours des boissons, des desserts et des ingrédients personnalisables, ce qui permet d’augmenter le montant moyen de l’addition dans votre restaurant.
  • Collecter des données. L’une des meilleures caractéristiques des bornes de commande automatique est qu’elles vous permettent de recueillir, en temps réel, des données sur vos clients. Ces données vous seront utiles pour identifier les tendances et les comportements de vos clients dans le cadre de vos campagnes de marketing.

Les logiciels de gestion des stocks

L’inventaire d’un restaurant est l’un des aspects les plus importants de son fonctionnement. En effet, c’est sur celui-ci que repose la majorité des autres tâches : vous ne pouvez pas préparer vos plats sans stock de denrées adapté. De même, vous ne pouvez établir de budget sans inventaire, etc. Pourtant, bon nombre de restaurants continuent à utiliser des tableurs pour gérer leurs stocks.

De nos jours, il est préférable d’utiliser un logiciel de gestion de stocks pour les restaurants. Ces programmes automatisent le processus méticuleux de gestion des stocks, en assurant le suivi des stocks, des ventes, des commandes et des livraisons.

Contrairement au suivi manuel, la gestion automatisée des stocks réduit considérablement la marge d’erreur et vous donne des chiffres beaucoup plus précis, ce qui réduit les pertes potentielles et vous aide à mieux estimer les coûts de vos denrées alimentaires. C’est une étape essentielle pour optimiser vos résultats financiers et préserver la rentabilité de votre établissement.

Les logiciels de réservation de tables

Si vous prenez encore les réservations manuellement (par téléphone, SMS, messages directs), vous passez à côté d’opportunités ! Compter simplement sur l’humain pour mémoriser et noter correctement les informations relatives à la réservation peut entraîner de nombreuses erreurs et être source d’insatisfaction clients. Sans oublier le temps et la main d’œuvre déployés/gaspillés pour une tâche qui peut être automatisée. 

Automatiser les réservations de tables à l’aide d’un logiciel de réservation de tables vous permet de :

  • Gagner en précision. Les erreurs de réservation (nombre de personnes, heure d’arrivée, etc..) peuvent être évitées grâce à un système de réservation de tables pour les restaurants exempt d’erreurs. Toutes les informations fournies par les clients vous parviennent directement, ce qui évite tout problème de communication.
  • Améliorer le taux de rotation par table. Un logiciel de réservation de table peut augmenter la rotation des tables en permettant à vos clients de commander rapidement, garantissant ainsi un passage plus court mais satisfaisant dans votre restaurant.
  • Optimiser l’efficacité de votre personnel. Mettre en place un système de réservation de tables de restaurant qui automatise toutes les tâches chronophages, permet à vos employés de se concentrer sur l’offre de la meilleure expérience possible aux clients.

Les boutons d’appel

Une grande partie de l’expérience client dans les restaurants réside dans la certitude qu’une équipe est constamment prête à répondre à leurs besoins dans la mesure du raisonnable. 

Ainsi, les boutons d’appel permettent donc de :

  • réduire les frictions sociales liées à l’appel d’un serveur,
  • rationaliser ce processus en offrant à vos clients un moyen sûr de demander de l’aide sans attendre qu’un serveur les remarque,
  • permettre aux serveurs de servir plus facilement les tables moins visibles dans la salle de votre restaurant. 

Les programmes de fidélisation numériques

Si vous souhaitez renforcer l’attrait de votre enseigne, l’une des meilleures actions à entreprendre consiste à offrir de nombreux avantages gratuits à vos clients fidèles.

Les programmes de fidélisation numériques permettent d’automatiser cette démarche. Bien que les coupons, les cartes de fidélité et les réductions aient toujours été la norme, ils ne sont pas l’outil le plus efficace : ils se froissent, se perdent ou sont oubliés.

Un programme de fidélité numérique résout ces problèmes en offrant à vos clients réguliers plusieurs avantages, tels que : 

  • Un suivi permanent qui leur permet de recevoir des points de fidélité même lorsqu’ils oublient de les réclamer.
  • Des récompenses à chaque fois que de nouveaux clients s’inscrivent.
  • Des offres personnalisées qui tiennent compte de leurs préférences grâce à leurs profils. 

Les audits vidéo automatisés

Votre dispositif de sécurité constitue un élément central indispensable à la pérennité de votre établissement de restauration. Toutefois, même avec un système de vidéosurveillance performant, votre restaurant demeure exposé aux failles de sécurité, aux erreurs et même aux fraudes parfois commises par les employés.

L’audit vidéo est un moyen automatisé d’examiner et d’analyser des séquences filmées par des caméras et d’autres contenus vidéo. Au lieu de passer des heures à regarder l’écran, l’audit vidéo identifie des problèmes tels que le vol et l’inefficacité des processus de travail en utilisant la vision par ordinateur – il s’agit d’un domaine de l‘intelligence artificielle qui traite de l’identification d’objets dans le monde réel.

Cela signifie que les ordinateurs peuvent désormais reconnaître et classer des éléments spécifiques à partir d’une image ou d’une vidéo. Dans le contexte des bars et des restaurants, vous pouvez compter avec précision le nombre de verres de Prosecco passés au comptoir ou le nombre de bouteilles de bière remises aux clients, par exemple. 

Vous pouvez ensuite comparer ces informations avec d’autres données dont vous disposez, comme les volumes de vente de votre système de point de vente. Si l’audit vidéo détecte une différence majeure, vous connaîtrez la date et l’heure exactes de l’incident, ce qui vous permettra de prendre les mesures nécessaires. 

Les commandes en libre-service à la table

Une borne de commande en libre-service installée sur chaque table combine des commandes en libre-service et des éléments de point de vente mobile (POS). Bien que les clients puissent commander depuis leur table sans se lever, ils ne peuvent pas utiliser le système pour effectuer des paiements.

Néanmoins, ce système permet de simplifier le processus de commande, car le temps des serveurs n’est plus monopolisé par la prise de commande et l’attente du choix des clients. Au lieu de cela, ils devront simplement servir.

Cela se traduit par une rotation plus rapide des tables en raison de la réduction du temps d’attente et donc par une augmentation des bénéfices.

L’IA vocale pour les drive-in et les drive-thru

Après le règne du pouce, outil indispensable de l’ère smartphone, voici celui de la voix. Les  innovations les plus récentes portent désormais sur le son ou la parole, et le secteur de la restauration n’est pas en reste. 

L’IA vocale est en train de révolutionner le secteur de la restauration en permettant aux clients de passer leurs commandes vocalement via les fenêtres de drive. 

Grâce à des sociétés telles que SoundHound (société de reconnaissance audio et vocale qui développe des technologies de reconnaissance vocale, de compréhension du langage naturel, de reconnaissance sonore et de recherche), les clients peuvent aisément passer leur commande en utilisant un langage naturel, sans avoir à se souvenir des éléments du menu ou des prix. Ceci permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de réduire les confusions et de faciliter le processus de commande. 

L’IA vocale peut également aider les restaurants à faire de la vente incitative et de la vente croisée en suggérant des articles supplémentaires en fonction de la commande du client. Par exemple, si un client commande un hamburger, le système d’IA vocale peut lui suggérer d’ajouter des frites ou une boisson non alcoolisée à sa commande. 

En intégrant l’IA vocale dans votre activité de restauration, vous pouvez offrir une meilleure expérience à vos clients et augmenter vos ventes.

Les processus de cuisson automatique

Les machines de cuisine intelligentes ou automatisées sont une tendance utile aux restaurateurs et hôteliers. En effet, les robots de cuisine intelligents avec une cuisson / assaisonnement / nettoyage entièrement automatique n’obligent plus les restaurateurs à compter sur les compétences des chefs pour certaines tâches, ou encore sur un large effectif d’employés de cuisine. Ils peuvent donc contribuer à réduire les coûts de recrutement ou encore le poids de la masse salariale.

Avec des centaines de recettes préprogrammées, la machine automatisée peut stocker et appliquer intelligemment la puissance de chauffe, le temps, la température et les étapes de cuisson pour chaque aliment. Même un chef débutant peut cuisiner des plats de qualité sans disposer d’une grande expérience ou de la maîtrise technique habituellement requise pour ces recettes.

Investir dans des machines et robots de cuisson automatique dans votre restaurant vous permet également de : 

  • Réduire le gaspillage alimentaire et économiser de l’argent sur vos provisions
  • Préparer une large gamme de plats
  • Servir les commandes plus rapidement 
  • Atténuer le stress dans la cuisine 
  • Vous démarquer de la concurrence
  • Augmenter vos bénéfices.

Exemple 

Flippy, robot cuisinier utilisé par White Castle et Cali Burgers (chaînes de restauration rapide aux USA) est doté d’un bras spécialisé et peut effectuer plusieurs tâches, comme la cuisson des frites ou des hamburgers. Son intelligence artificielle est capable de reconnaître les différences entre les frites ou le poulet et de déterminer quand ils sont prêts.

Flippy est également programmé pour assurer la sécurité et la qualité des aliments. Il peut changer de spatule et désigner des outils distincts pour la viande crue et la viande cuite. 

Maximisez les ventes de votre restaurant grâce à l’automatisation

Le secteur de la restauration est très compétitif. L’automatisation dans votre restaurant vous permettra de vous démarquer de la concurrence et de propulser votre service de restauration au premier rang de votre zone de chalandise.

Néanmoins, l’automatisation ne signifie pas que les robots vont prendre le contrôle de votre restaurant. Au contraire, l’automatisation peut rendre le travail plus efficace et plus satisfaisant pour votre personnel et aider votre établissement à réduire ses coûts tout en augmentant son potentiel de vente.

FAQ

Comment l’IA et l’automatisation peuvent-elles améliorer l’efficacité des restaurants ?

L’IA et l’automatisation peuvent prendre en charge des tâches répétitives, telles que la préparation des aliments et la prise de commande, plus rapidement et plus précisément que les humains. Le personnel peut ainsi se consacrer à des tâches plus importantes, comme le service à la clientèle.

Quels sont les défis liés à la mise en œuvre de l’IA et de l’automatisation dans les restaurants ?

Les défis comprennent les coûts de mise en œuvre élevés, l’adoption technologique et la formation du personnel, et la garantie de la fiabilité et de la maintenance des systèmes.

Comment l’IA et l’automatisation peuvent-elles améliorer l’expérience des clients ?

Les analyses basées sur l’IA peuvent fournir des recommandations personnalisées en fonction des préférences des clients, ce qui permet d’offrir une expérience gastronomique plus adaptée. Les chatbots et les assistants vocaux peuvent également aider les clients à passer commande et répondre plus rapidement aux questions de ces derniers.

Quels sont les facteurs à prendre en compte avant de mettre en œuvre l’IA et l’automatisation dans un restaurant ?

Les facteurs à prendre en compte sont l’investissement initial, les coûts de maintenance courants, les économies potentielles de main-d’œuvre et l’impact sur l’expérience client.

L’IA et l’automatisation peuvent-elles entraîner des pertes d’emplois dans le secteur de la restauration ?

Si l‘automatisation dans la restauration peut remplacer certains emplois, elle a également le potentiel de créer de nouvelles opportunités d’emploi. Il est essentiel de fournir aux employés la formation et les ressources nécessaires à la transition vers de nouveaux rôles à mesure que le secteur évolue.

Dividendes : quand et comment les distribuer ?

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Si votre entreprise réalise des bénéfices ou dispose de réserves importantes, vous pouvez envisager d’en distribuer une partie aux actionnaires en leur versant des dividendes.

Les dividendes correspondent à la part des bénéfices de votre entreprise qui est redistribuée à ses actionnaires à proportion de leurs parts dans son capital.

En tant que dirigeant, ils peuvent constituer un complément de revenu intéressant, voire vous permettre d’optimiser de votre rémunération comme de votre fiscalité personnelle.

👉 À quel moment pouvez-vous distribuer des dividendes ?

👉 Quels sont la procédure et le formalisme à respecter ?

SBA Compta vous propose une synthèse pour vous aider à y voir plus clair !

Qui peut percevoir des dividendes ?

Pour recevoir des dividendes, il est nécessaire de détenir des parts au capital social de la société. Par exemple, cette possibilité est réservée aux associés dans une SARL ou aux actionnaires pour les SAS.

Bon à savoir :

Les entreprises individuelles qui optent pour l’IS peuvent désormais verser des dividendes.

Dividendes : comment décider de leur versement ?

Le versement de dividendes ne peut être décidé que sur décision de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes. Seules les sociétés assujetties à l’IS sont concernées.

L’assemblée générale ne dispose pas d’une totale liberté de choix pour cette répartition des bénéfices…

✅ En effet, le Code de commerce précise que le bénéfice doit en priorité être employé pour combler un éventuel déficit reporté des exercices précédents.

✅ Dans un second temps, le résultat doit être affecté aux réserves obligatoires : la réserve légale si elle n’atteint pas encore 10 % du capital social, puis la réserve statutaire si les statuts le prévoient.

Une fois ces prérequis observés, l’assemblée peut opter pour la distribution aux actionnaires. Le montant attribué est identique pour chaque action de la société. Ainsi, plus un actionnaire détient de parts au capital, plus la somme qu’il percevra sera élevée.

À quel moment distribuer des dividendes ?

Lors du premier exercice de la société, le résultat de l’année doit nécessairement être bénéficiaire pour verser des dividendes.

S’il ne s’agit pas du premier exercice de l’entreprise, elle doit disposer de revenus distribuables. En effet, l’entreprise peut avoir accumulé des réserves qui lui permettent de distribuer des dividendes malgré un résultat déficitaire par exemple.

Distribution de dividendes décidée en AGOA d’approbation des comptes

L’assemblée générale ordinaire (AGO) qui doit approuver les comptes annuels de l’exercice et le projet de répartition des bénéfices – dont qui peut décider de distribuer des dividendes – intervient en principe dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Bon à savoir :

Dans les SAS, la liberté statutaire permet de fixer un délai plus court ou plus long pour l’approbation des comptes.

Le versement, quant à lui, peut être fixé à une date ultérieure en fonction de la trésorerie prévisionnelle de la société.

Acomptes sur dividendes

Selon le type de société, le conseil d’administration, le directoire, le gérant ou le président peut également décider de verser des acomptes sur les dividendes.

Cette décision intervient donc avant que les comptes ne soient approuvés, ce qui complexifie la procédure.

Dans ce cas de figure, des comptes intermédiaires doivent être réalisés et certifiés par un commissaire aux comptes. Il doit faire apparaître un bénéfice distribuable après déduction des pertes antérieures et affectation en réserve.

Remarque :

Il convient d’être particulièrement vigilant quant au versement d’acomptes sur dividendes !

En effet, dans le cas où l’acompte versé serait supérieur au bénéfice net constaté à la clôture des comptes de l’exercice, il pourrait constituer une distribution de dividendes fictifs avec des conséquences en matière de responsabilité civile et pénale.

Dividendes : quelle imposition ?

L’imposition des dividendes dépend de la situation de l’associé : est-il une personne physique ou une personne morale ?

  • Les associés personnes physiques sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % – soit 12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Ils peuvent également, sur option, choisir une imposition au barème progressif de l’IR, après application d’un abattement de 40 % et déduction de la CSG payée à hauteur de 6,8 %.

  • Pour les associés personnes morales, les dividendes sont soumis à l’IS ou à l’IR selon le régime d’imposition de la structure.

Par ailleurs, les dividendes peuvent être soumis à cotisations sociales pour les travailleurs non-salariés quand la part distribuée aux associés excède 10 % du montant du capital social, primes d’émission et sommes versées en compte courant. Par exemple, les gérants majoritaires de SARL peuvent être concernés.

Le conseil SBA Compta :

Si votre entreprise réalise des bénéfices, plusieurs options peuvent être envisagées en matière d’affectation du résultat : réinvestissement, placement en réserve, distribution totale ou partielle aux actionnaires…

L’affectation de votre bénéfice mérite d’être étudiée avec votre expert-comptable SBA Compta. En effet, l’option la mieux adaptée dépend de votre stratégie, de vos objectifs futurs et de vos plans d’investissement.

L’analyse à conduire doit être globale. Elle intègre l’étude de votre rémunération de dirigeant et, notamment, l’arbitrage entre salaires et dividendes.

Votre expert-comptable SBA Compta vous accompagne et vous conseille quant à l’affectation des résultats de l’exercice. Il évalue avec vous les options à privilégier en matière de rémunération pour optimiser votre fiscalité, votre protection sociale et aborder vos projets de vie. N’hésitez pas à nous interroger.

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Quelle est la meilleure banque pour ouvrir un compte professionnel ?

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Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre entreprise ?

Le choix d’une institution bancaire pour un compte professionnel, adapté aux exigences financières de votre société, diffère grandement du choix d’une banque pour vos besoins personnels.

Soyez prêts à investir du temps pour l’analyse des prestations proposées par les différentes banques professionnelles, des coûts qu’elles imposent pour ces prestations et des opportunités d’établir un lien avec une banque que vous reconnaissez et en qui vous avez foi.

Facile à dire qu’à faire, vous dites ? Nous allons vous guider pour faciliter la tâche.

Compte professionnel : quels sont les besoins ?

Si vous êtes dirigeant d’une TPE, d’une PME, micro-entrepreneur, artisan, commerçant, agriculteur ou libéral, vous comprenez que sélectionner la bonne banque pro est un défi.

En effet, les chefs d’entreprise doivent faire face à des tarifs coûteux et être très attentifs pour éviter de pénaliser leur trésorerie et leur rentabilité.

Par ailleurs, les entrepreneurs sont à la recherche d’une relation qualitative avec leur conseiller bancaire tout en ayant besoin d’un éventail de produits et services. Il peut être difficile de trouver un équilibre entre ces deux éléments.

Pour faciliter votre choix, vous pouvez consulter des comparatifs des meilleurs comptes bancaires pro sur des sites comme ConnectBanque.com.

Avoir un compte bancaire « pro » offre plusieurs avantages : il permet de séparer ses dépenses privées et de simplifier la gestion comptable. De plus, cela prend en compte les besoins spécifiques des professionnels indépendants, tels que :

  • des crédits d’investissement considérables,
  • des plafonds de cartes de crédit adaptés,
  • des flux débiteurs et créditeurs importants.

Comment sélectionner sa banque pro ?

Pour trouver la banque adaptée à vos besoins bancaires professionnels, vous devez prendre en compte votre activité et la taille de votre entreprise.

Généralement, les établissements bancaires offrent les mêmes services aux entrepreneurs :

  • chéquier,
  • carte bancaire,
  • relevés bancaires,
  • assurance,
  • RIB,
  • accès en ligne.

Vérifiez si la banque est compatible avec votre statut juridique

Certains comptes bancaires professionnels sont limités aux entreprises ayant un statut juridique particulier. Pour prendre l’exemple de Boursorama, ce compte ne s’ouvre qu’aux entreprises individuelles. Cependant, certaines banques offrent leurs services à tous types de sociétés, y compris aux auto-entrepreneurs et freelances. La forme juridique des entreprises est donc un critère important à prendre en compte lors du choix d’un compte bancaire pro.

Déterminez le tarif mensuel des services bancaires adapté à vos besoins

Pour déterminer le montant mensuel à payer, il faut additionner les cotisations mensuelles et les frais supplémentaires. Ces derniers peuvent comprendre des paiements à l’international, des retraits et des virements entrant et sortant à l’international.

Assurez-vous d’avoir la possibilité de déposer de capital

Afin d’immatriculer votre entreprise, vous aurez besoin d’obtenir un certificat de dépôt de fond. Si la plupart des banques en ligne le proposent, certaines ne le permettent pas. Heureusement, vous avez d’autres possibilités : le dépôt de capital à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ou chez un notaire.

Demandez à la banque les différentes modalités et limites de paiement

Il est indispensable de se documenter concernant les cartes offertes, les limites de décaissement et de règlement, l’expédition d’un carnet de chèques, le nombre de transferts gratuits et payants, etc. L’autorisation de découvert peut constituer un argument de poids dans le cadre de la constitution de votre entreprise.

Analysez les options pour percevoir les paiements de vos clients

En BtoC, vous devrez probablement besoin d’un terminal de paiement. En BtoB, prenez garde aux termes pour encaisser des chèques ou effectuer des virements.

Ce qui démarque ces entreprises, ce sont les prestations supplémentaires qu’elles offrent. Parmi celles-ci, on peut citer :

  • Les cartes bancaires internationales
  • Les transferts d’argent internationaux
  • Les contrats de vente par correspondance
  • Les paiements sécurisés
  • Les terminaux de paiement électronique
  • Les encaissements en ligne

Il est important de prendre en compte des demandes telles que le solde débiteur et la requête de financement.

N’oubliez pas ces 4 critères importants dans le choix de votre banque pro

1. L’emplacement

Vous devez tenir compte de l’emplacement de la banque et de l’importance qu’il revêt pour vous. Cherchez-vous une banque pro disposant d’un grand nombre d’agences dans lesquelles vous pouvez vous rendre ? Est-il important que vous ayez accès à un vaste réseau de guichets automatiques ? Ou bien une banque en ligne serait-elle plus adéquate ? Une banque en ligne propose généralement des frais peu élevés, de meilleurs taux d’intérêt et un accès mobile à toutes les prestations et services. En revanche, il n’y a pas d’établissement physique où vous pouvez vous rendre, et l’assistance à la clientèle se fait en ligne ou par téléphone. Par conséquent, si vous recherchez un service plus personnalisé, les services bancaires en personne vous conviendront mieux.

2. Les offres de lancement

Les banques proposent parfois des offres de lancement pour inciter les nouveaux clients à ouvrir un compte. Ces offres peuvent constituer un avantage intéressant pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

3. La facilité d’intégration

Si vous utilisez un logiciel de comptabilité pour gérer les finances de votre entreprise, le fait de pouvoir l’intégrer à votre compte courant peut vous faciliter la tâche. Vérifiez quelles sont les capacités de la banque à synchroniser vos comptes avec votre solution de comptabilité.

4. L’assurance

Afin de se démarquer de la concurrence, les comptes bancaires pro ne se limitent plus aujourd’hui aux prestations basiques. Ils prennent en considération les exigences particulières des sociétés, et incluent souvent dans leurs propositions bancaires différentes options d’assurance.

En conclusion, trouver la bonne banque pro pour votre entreprise peut être un processus complexe et délicat. Néanmoins, en prenant le temps de déterminer vos besoins, vous pourrez trouver la banque pro qui répondra le mieux à vos attentes.

Déficit fiscal : comment l’optimiser ?

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Déficit fiscal

À la clôture de vos comptes, vous déterminez le résultat fiscal de votre entreprise et arrêtez vos comptes pour le calcul de l’impôt. Vous pouvez alors vous trouver en situation de déficit fiscal.

👉 Comme gérer ce déficit fiscal ?

👉 Quelles options d’optimisation s’offrent à vous ?

SBA Compta fait le point sur les options pour gérer votre déficit fiscal.

Déficit fiscal : définition

Un déficit fiscal équivaut à un résultat fiscal négatif.

La première étape pour déterminer le résultat fiscal de votre entreprise est de déterminer votre résultat comptable.

Pour ce faire, vous devez prendre en compte l’ensemble de vos charges et de vos produits. Si les charges de votre entreprise sont supérieures à vos produits, votre entreprise est en situation de déficit comptable.

Un fois que vous avez déterminé votre résultat comptable, vous devez effectuer des retraitements pour déterminer votre résultat fiscal.

En effet, certaines charges doivent être réintégrées à votre résultat fiscal car l’administration n’admet pas leur déduction : les cadeaux d’entreprise au-delà d’un certain montant, l’acquisition d’un véhicule de tourisme dont le prix dépasse un certain seuil…

Si votre résultat fiscal est négatif à l’issue de ces retraitements, vous êtes en situation de déficit fiscal.

Quelles sont les conséquences du déficit fiscal ?

Naturellement, en cas de déficit fiscal, vous n’avez pas d’impôt à payer sur ce déficit.

Déficit fiscal dans une entreprise à l’IR

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, le déficit fiscal est déduit du revenu global du foyer fiscal du dirigeant – ou de l’associé à hauteur de la quote-part qu’il détient dans la société.

Dans le cas où le revenu global du foyer ne suffit pas pour absorber le déficit, le reliquat de ce dernier peut être reporté sur le revenu global des 6 années suivantes.

Bon à savoir :

L’imputation du déficit fiscal sur le revenu global est réservée aux déficits professionnels : BIC, BNC et BA dans une certaine limite. Ainsi, les déficits d’une activité de LMNP ne peuvent pas prétendre à ce dispositif particulièrement avantageux.

Déficit fiscal dans une entreprise à l’IS

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le déficit fiscal peut toutefois être utilisé pour optimiser votre imposition sur plusieurs exercices.

Deux options s’offrent à vous : le report en avant ou le report en arrière du déficit.

Report en avant du déficit

Le déficit fiscal d’un exercice N peut être déduit du bénéfice fiscal de vos exercices suivants sans limitation dans le temps. Ce dispositif vous permettra de réduire le résultat qui sera soumis à l’impôt dans le futur.

Ce report est automatique : aucune demande spécifique n’est nécessaire.

Le report en avant du déficit est plafonné à 1 million d’euros par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice supérieure à ce plafond.

Si tout le déficit n’a pas pu être imputé sur le résultat fiscal, la part restante pourra être reportée sur les exercices futurs sans limitation de durée. Cette situation peut se présenter si les plafonds de déficit ont été atteints ou si le résultat fiscal de l’exercice n’était pas suffisant pour imputer l’intégralité du déficit.

Carry-back ou report en arrière du déficit fiscal

Le report en arrière du déficit fiscal – ou carry-back – permet de l’imputer sur le bénéfice fiscal de votre précédent exercice.

Il est réservé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

Il s’applique dans la limite du plus petit montant entre :

  • le bénéfice fiscal de votre exercice N-1,
  • et 1 000 000 €.

Le report en arrière du déficit est une option qui peut porter sur une partie du déficit ou son intégralité, dans le respect de la limite ci-dessus.

L’option doit être exercée au titre de l’exercice au cours duquel ce déficit est constaté, dans les mêmes délais que ceux prévus pour le dépôt de la déclaration des résultats de cet exercice.

Elle ne peut pas être exercée si l’un des événements suivants est intervenu au cours de l’exercice :

  • Cession de la totalité des actifs de l’entreprise ou cessation totale de son activité,
  • Fusion de sociétés,
  • Jugement prononçant la liquidation judiciaire ou le redressement judiciaire de la société.

Comme votre entreprise s’est déjà acquittée de l’impôt dû au titre de l’exercice N-1, le report en arrière du déficit vous permet de bénéficier d’une créance fiscale – c’est-à-dire que l’administration vous « doit » de l’argent.

Bon à savoir :

La fraction du déficit reporté en arrière qui n’aurait pas pu être imputée faute de bénéfice d’imputation suffisant resterait reportable en avant.

Vous pouvez utiliser cette créance pour le paiement de votre impôt sur les sociétés des exercices clos au cours des 5 années suivant celle de la clôture de l’exercice au cours duquel vous avez exercé l’option pour le report en arrière.

À l’issue de ce délai de 5 ans, votre entreprise pourra demander le remboursement de cette créance.

Le remboursement de cette créance peut être anticipé en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

LE CONSEIL SBA Compta

                  Cyrille

Cyrille SIMARD

Expert-comptable SBA Compta

 Attention, soyez particulièrement vigilants si vous imputez votre déficit sur le bénéfice fiscal d’un exercice au cours duquel vous aviez versé des dividendes !

 

Dans ce cas de figure, le déficit ne s’applique que sur la fraction des bénéfices passés qui n’ont pas été distribués !

Le conseil SBA Compta :

Si votre entreprise se trouve en situation de déficit fiscal, la gestion de ce déficit peut être optimisée avec l’aide de votre expert-comptable SBA Compta.

Le report en avant de votre déficit vous permettra de réduire le bénéfice imposable de vos prochains exercices. Cela peut vous permettre d’éviter certaines contributions qui sont due au-delà d’un certain seuil d’imposition par exemple. Ce dispositif peut également vous permettre de réduire la base de calcul de vos acomptes d’IS, ce qui peut être avantageux selon votre prévisionnel de trésorerie.

Selon vos projections d’activité et vos objectifs, l’option pour le report en arrière du déficit mérite d’être étudiée. En effet, si le recours au report en avant suppose que vous réalisiez un bénéfice dans le futur, l’option pour le report en arrière vous permet de garantir votre économie d’impôt puisque la créance fiscale peut être remboursée après 5 ans. Les conditions pour pouvoir l’exercer sont toutefois nombreuses et limitantes.

Votre expert-comptable SBA Compta réalise pour vous une simulation des incidences de chaque option. N’hésitez pas à nous interroger.

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Pour en savoir plus :

Article 220 quinquies – Code général des impôts

BOI-IS-DEF

Location saisonnière ou de courte durée : qui est redevable de la taxe d’habitation ?

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La taxe d’habitation est due pour tous les logements autres que la résidence principale et notamment les résidences secondaires ou investissements locatifs. 🏠

Rappel :

La taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales depuis le 1er janvier 2023.

Pour les résidences secondaires ou les investissements locatifs, la taxe d’habitation doit être payée par la personne qui profite de la disposition ou de la jouissance des locaux imposables.

L’imposition est établie pour l’année entière d’après la situation du logement au 1er janvier de l’année de l’imposition

En cas de location longue durée – dite « permanente » –, la taxe d’habitation est donc due par le locataire qui occupe les lieux au 1er janvier.

👉 Mais qu’en est-il pour les locations de courte durée ou « saisonnière » d’un logement meublé ? (LMNP, Airbnb…)

Le Conseil d’État a récemment précisé, en accord avec la doctrine administrative, qu’en cas de location saisonnière, le propriétaire du bien est redevable de la taxe d’habitation, même si le bien est loué au 1er janvier.

Cette position permet d’éviter une application stricte de la loi qui entrainerait des conséquences abusives pour le locataire saisonnier.

Le Conseil d’État précise que « lorsqu’un logement meublé fait l’objet de locations saisonnières ou de courte durée, le propriétaire du bien est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’au 1er janvier de l’année de l’imposition, il peut être regardé comme entendant en conserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année ».

Le conseil SBA Compta :

Cette décision devrait être transposable à tous les propriétaires de logements personnels mis en location saisonnière ou de courte durée, même si leur logement est loué la majeure partie de l’année.

Pensez donc à intégrer le montant de la taxe foncière dans votre prévisionnel dès l’élaboration de votre projet d’investissement.

Si vous disposez de plusieurs appartements en location saisonnière ou courte durée, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel afin d’évaluer si la création d’une société telle qu’une SARL de famille par exemple pourrait vous permettre d’optimiser votre activité locative : bénéfices fiscaux, successoraux, etc.

Nos experts SBA Compta vous accompagnent dans la mise en place de votre projet locatif par le biais d’une activité de Loueur Meublé non Professionnel (LMNP) ou d’une société. N’hésitez pas à nous interroger.

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Une actualité proposée par :
Nelson LEBLANC-ALBAREL
Juriste SBA Compta

 

Pour en savoir plus :

Conseil d’État – 8eme et 3eme ch. réunies, 15 juin 2023, n° 468195

Article 1408 – Code général des impôts

Article 1415 – Code général des impôts

BOI-IF-TH-10-20-20, n° 40

Véhicule : achat personnel ou par l’entreprise ?

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Vous souhaitez acheter un véhicule utile à votre activité professionnelle ? Deux options s’offrent à vous : un achat à titre personnel ou par le biais de votre entreprise.

👉 Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque option ?

👉 Comment choisir la meilleure solution ?

Patrimoine pro ou perso ?

L’un des critères de choix déterminant à prendre en compte est l’affectation du véhicule à votre patrimoine personnel ou professionnel.

En effet, si le véhicule est acquis par votre entreprise, il entre dans le périmètre de votre patrimoine professionnel et pourrait être saisi par vos créanciers en cas de difficulté économique.

Achat du véhicule par l’entreprise

En tant que professionnel, si vous achetez un véhicule utile dans le cadre de votre activité, vous avez la possibilité de faire supporter l’achat par votre entreprise.

Toutes les entreprises peuvent acheter un véhicule, quelle que soit leur forme juridique.

Dans ce cas de figure, votre entreprise finance l’acquisition du véhicule par un emprunt par exemple, ou grâce à ses fonds propres. Vous ne supportez pas les coûts d’achat à titre personnel en tant que dirigeant.

En cas d’achat du véhicule par votre entreprise, plusieurs incidences doivent être prises en compte :

  • Amortissement

Le véhicule devient un actif de votre entreprise. Il est inscrit au bilan et est amorti sur une durée de 5 ans le plus souvent.

L’amortissement permet de prendre en compte la perte de valeur du véhicule liée à son utilisation et de diminuer le résultat imposable de votre entreprise à l’IR ou à l’IS.

Le montant de l’amortissement déductible est plafonné à la fraction du prix d’acquisition inférieure à un certain plafond qui dépend du taux d’émission de CO2 du véhicule – 30 000 € ou 20 300 € pour les plus « propres », 18 300 €, ou encore 9 900 € pour les véhicules les plus polluants.

  • TVA

L’achat d’un véhicule de tourisme par le biais de votre entreprise ne vous permet pas de déduire la TVA.

Si vous optez pour un utilitaire en revanche, il vous sera possible de déduire la TVA.

  • Taxe sur les véhicules de société

L’acquisition d’un véhicule par le biais de votre entreprise entraîne la soumission à deux taxes – qui remplacent l’ancienne taxe sur les véhicules de société – et qui concernent toutes les entreprises :

  • La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
  • Et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.

 

  • Avantage en nature

Lorsque vous utilisez également le véhicule à des fins personnelles, cette mise à disposition est considérée comme une forme de rémunération complémentaire.

De fait, vous devez déclarer un avantage en nature qui est soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Achat du véhicule à titre personnel

En tant que dirigeant, vous pouvez opter pour une acquisition du véhicule en votre nom propre en engageant vos ressources financières personnelles.

Le véhicule n’est pas inscrit au bilan de votre entreprise. De fait, le véhicule n’est pas soumis aux taxes sur les véhicules de société. Naturellement, la TVA n’est pas déductible.

Vous pouvez toutefois, pour la part correspondant à votre utilisation professionnelle du véhicule, vous faire rembourser par votre entreprise :

  • Les frais réels engagés pour l’utilisation professionnelle du véhicule : frais de réparation et d’entretien, assurances, frais de carburant…
  • Ou recourir au barème kilométrique pour vous verser des indemnités.

Pour rappel, ces indemnités kilométriques ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni soumises aux cotisations sociales. Elles sont également déductibles pour votre entreprise.

Rappel : le barème kilométrique applicable n’est pas le même selon que vous êtes BIC ou BNC

Crédit-bail ou location longue durée : quelles implications ?

Si vous ne souhaitez pas opter pour un achat direct du véhicule, vous pouvez envisager un crédit-bail ou une location longue durée (LDD).

Le régime fiscal est similaire à celui applicable à l’achat d’un véhicule par l’entreprise. Le loyer est déductible dans les mêmes limites que l’amortissement et en fonction du taux d’émission de CO2 de l’entreprise. La TVA, quant à elle, n’est pas déductible.

Les taxes sur l’ancienneté et l’émission de CO2 des véhicules de tourisme affectés à une activité économique sont également applicables.

Le conseil SBA Compta :

Les modalités d’acquisition de votre véhicule méritent d’être analysées.

En effet, elles doivent prendre en compte :

  • vos choix patrimoniaux,
  • la fiscalité applicable,
  • les incidences en matière de cotisations sociales,
  • le type de véhicule concerné
  • et l’utilisation que vous en faites.

Par exemple, si vous faites beaucoup de kilomètres à titre professionnel, le versement d’indemnités kilométriques peut être avantageux.

Votre Business Coach SBA Compta réalise pour vous une simulation des deux options et vous conseille la solution la plus avantageuse en fonction de vos objectifs patrimoniaux, du véhicule concerné et de votre utilisation professionnelle comme personnelle.

N’hésitez pas à nous interroger.

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Pour en savoir plus :
BOI-BIC-AMT-20-40-50

BOSS – Avantage en nature

Les 18 leviers de croissance en restauration

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Le secteur de la restauration représente plus de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France. Dynamique, exigeant et nécessitant une attention constante, il est l’un des secteurs les plus compétitifs du marché. La restauration demeure un secteur riche d’opportunités, particulièrement dans un contexte de reprise de l’activité avec une hausse de 13,5 % du CA en 2022 par rapport à 2019. 

L’un des défis majeurs, mais aussi l’une des principales richesses de ce secteur, est que chaque restaurant est différent, tout comme sa gestion. Pour réussir, il ne suffit pas de proposer le meilleur plat, mais de déployer des pratiques de gestion efficaces, parfaitement adaptées aux spécificités de votre établissement.

Pour vous y aider, nous vous présentons ci-dessous, 18 leviers dédiés à votre activité en restauration pour : 

1. Faites de vos clients actuels des ambassadeurs de votre restaurant

Vos clients actuels peuvent être vos meilleurs alliés en les fidélisant grâce à une expérience client positive, des récompenses ou encore des avantages. Après tout, qui mieux qu’un client heureux peut faire connaître votre restaurant ? Le bouche à oreilles demeure l’un des moyens les plus efficaces pour développer votre activité. 

Si vous parvenez à transformer vos clients fidèles en ambassadeurs de votre marque, l’attractivité de votre établissement sera renforcée.

Toutefois, d’importants efforts peuvent être nécessaires pour fidéliser vos clients. Vous ne devez négliger aucune étape de votre stratégie de satisfaction client afin de gagner des clients fidèles. L’objectif est de leur offrir un parcours client époustouflant à chaque étape !

Une fois que vous y serez parvenu, vous pourrez atteindre votre « véritable objectif », à savoir convertir les clients satisfaits en ambassadeurs de marque (bénévolement), c’est-à-dire des clients qui sont tellement convaincus par votre produit ou service qu’ils font eux-mêmes la publicité de votre restaurant.

Vos clients ambassadeurs recommandent et défendent vos produits et services auprès de leurs proches et dans leurs cercles sociaux. 

2. Élaborez une solide stratégie de médias sociaux 

Si vous êtes gérant d’un restaurant, l’un des meilleurs moyens d’augmenter la visibilité, donc les ventes de votre établissement, est d’établir et d’optimiser votre présence sur les médias sociaux. La promotion de votre restaurant sur les médias sociaux permet d’atteindre un large public, de gagner en visibilité locale et de stimuler votre activité d’une manière significative.

Voici trois conseils sur la façon d’utiliser les médias sociaux pour augmenter les ventes de votre restaurant.

  • Utilisez des visuels attrayants : assurez-vous que vos photos et vidéos sont de haute qualité et qu’elles présentent vos plats sous leur meilleur jour. Des visuels alléchants de vos plats contribuent à rendre votre établissement plus attractif et à donner envie à vos clients de vous rendre visite.
  • Utilisez des hashtags ciblés : les hashtags aident les internautes à découvrir de nouveaux contenus sur les médias sociaux. Assurez-vous d’utiliser des hashtags pertinents lorsque vous publiez des informations et actualités sur votre restaurant. 
  • Organisez des promotions sur les médias sociaux : offrir des réductions et des cadeaux est un excellent moyen d’inciter des clients potentiels à visiter votre restaurant. Veillez à promouvoir vos offres spéciales sur vos profils de médias sociaux

Cependant, votre stratégie de médias sociaux ne doit pas se concentrer uniquement sur vos publications. N’hésitez pas à répondre aux commentaires et avis, même négatifs, et présenter des excuses en cas de désagréments.

Attention ! Chaque média social a sa propre stratégie et ses propres usages, ainsi, gérer sa présence sur les médias sociaux peut vite devenir une activité chronophage. Si vous n’avez pas de community manager à vos côtés pour gérer vos publications, quelques outils disponibles sur le web peuvent vous aider à optimiser la publication et la gestion de vos réseaux sociaux (Agorapulse, Sprout Social, Buffer). Beaucoup d’entre eux sont également disponibles en version gratuite.  

3. Améliorez le taux de rotation par table

Pour maximiser les recettes de votre restaurant, il est utile d’optimiser le temps de rotation de chacune de vos tables. Le taux de rotation par table est un indicateur clé de performance qui représente le nombre de fois où vous pouvez servir des clients sur une même table durant un même service. Il se calcule en divisant le nombre moyen de couverts réalisés par la capacité d’accueil de votre restaurant par service.

Taux de rotation par table = le nombre moyen de couverts réalisés / la capacité d’accueil de votre restaurant par service

Par exemple, si vous avez 10 tables et que vous avez servi 30 clients, votre taux de rotation est de 3. Chaque établissement a un taux de rotation (ou taux de remplissage) propre, qui dépend de son concept, mais aussi de l’efficacité des process.

Toutefois, cela ne signifie pas que vous devez brusquer l’expérience de vos clients. Vous pouvez l’optimiser de différentes manières : 

  • privilégier une carte courte, 
  • faciliter le parcours client et la commande,
  • veiller à ce que les commandes passées soient immédiatement envoyées à la cuisine et que les commandes préparées soient servies aux clients dans les meilleurs délais, 
  • simplifier et faciliter l’encaissement,
  • desservir les tables et les remettre en place dès le départ des convives,
  • disposer d’un nombre de tables adapté au volume moyen de vos services,
  • demander gentiment et subtilement à vos clients s’ils ont terminé leur repas ou s’ils souhaitent commander autre chose. 

Un service rapide et efficace vous permet de satisfaire vos clients et de faire tourner les tables rapidement.

4. Établissez des partenariats avec des blogueurs culinaires et des influenceurs locaux 

Vous avez du mal à attirer de nouveaux clients dans votre restaurant ? Pourquoi ne pas envisager d’exploiter le pouvoir des influenceurs et des blogueurs culinaires ?

Les influenceurs culinaires sont des utilisateurs professionnels de médias sociaux qui ont acquis une certaine notoriété grâce à leur contenu sur la gastronomie et le secteur de la restauration. Ils peuvent créer des articles de blog, des posts/stories Instagram ou des vidéos YouTube qui présentent leurs expériences gastronomiques, offrent des critiques et des recommandations, et partagent des idées sur les dernières tendances culinaires.

Une collaboration avec des blogueurs et influenceurs culinaires aide votre restaurant à : 

  • tirer parti de leur portée, leur communauté et de leur influence pour attirer de nouveaux clients, 
  • accroître la visibilité et la notoriété de votre restaurant sur les réseaux sociaux,
  • stimuler votre activité,
  • et augmenter votre chiffre d’affaires. 

5. Mettez en œuvre des pratiques durables

Les restaurants ont longtemps pu rencontrer le succès uniquement grâce à de bons repas et un service de qualité. Aujourd’hui, à mesure que les préoccupations liées au changement climatique et à la dégradation des écosystèmes gagnent la conscience des consommateurs, ces derniers souhaitent contribuer au développement durable, y compris dans leurs choix de restaurants.

On parle de développement durable dans les restaurants lorsqu’ils minimisent leur impact sur la planète, notamment en intégrant des questions telles que l’agriculture durable, l’empreinte carbone, le raccourcissement de la chaîne d’approvisionnement, le gaspillage alimentaire, l’emballage, la consommation d’eau et d’énergie, le recyclage, et bien d’autres encore.

Grâce à des pratiques durables dans votre restaurant, vous obtenez :

  • une loyauté envers votre enseigne,
  • une augmentation de votre base de clients,
  • un plus grand engagement de votre personnel
  • et une amélioration de votre chaîne d’approvisionnement.

6. Proposez des expériences clients uniques et thématiques  

L’expérience client constitue l’épine dorsale des restaurants qui doivent s’efforcer de répondre aux attentes liées à cet impératif. Créer et offrir des expériences uniques et immersives aux clients de votre restaurant les incite à vous faire confiance, à revenir et à vous recommander à leurs amis et à leur famille.

Pour ce faire, vous pouvez vous appuyer sur votre proposition de vente unique (USP) et sur de nombreux facteurs qui contribuent à une expérience positive. En voici quatre des plus importants :

  • Tout d’abord, un service exceptionnel est essentiel. Les clients doivent se sentir accueillis et bien traités dès qu’ils franchissent la porte. Cela signifie que le personnel doit être aimable et attentif, prêt à répondre à toutes les questions et à satisfaire toutes les demandes.
  • Deuxièmement, la nourriture doit être délicieuse. Cela semble évident, mais il vaut la peine de le rappeler, car c’est très important. Même si tout le reste de l’expérience gastronomique est parfait, il est peu probable que les clients reviennent si la nourriture n’est pas à la hauteur.
  • Troisièmement, l’atmosphère du restaurant doit être propre et agréable. Cela va du décor à l’éclairage en passant par la musique. Il doit s’agir d’un endroit où les clients se sentent à l’aise et où ils peuvent s’amuser.
  • Quatrièmement, il est essentiel d’offrir un bon rapport qualité-prix. Les convives doivent avoir l’impression d’en avoir pour leur argent, tant en matière de qualité que de quantité de nourriture. Cette préoccupation s’étend aux autres services ou prestations proposés par le restaurant. 

Si un restaurant n’est pas en mesure d’épater ses clients en leur offrant une expérience inoubliable, il lui sera extrêmement difficile de les fidéliser. Nourrir le client avec une bonne expérience sensorielle permet de l’inciter à découvrir votre carte en profondeur et contribue à le fidéliser.

A ce titre, un outil innovant se démarque en commande à table : le menu sur tablette. La conversion de la carte papier sur tablette tactile permet aux restaurateurs :

  • De mieux valoriser son offre de restauration avec une expérience plus visuelle. Les clients découvrent une carte virtuelle appétissante, valorisant les produits du restaurant : ludique et efficace ! On mange d’abord avec les yeux et on se laisse plus facilement tenter à la découverte avec l’image alléchante d’un plat. 47 % des consommateurs commandent plus facilement grâce à une photo !
  • De faire plus de ventes grâce à un menu intelligent qui propose des produits supplémentaires. Avec un menu digitalisé, il est plus facile de pousser des suggestions. A chaque consultation d’un plat ou d’une boisson, un autre produit est recommandé. C’est le meilleur levier pour augmenter assurément le ticket moyen de 6/7 euros par couvert à chaque service !
    Le personnel en salle faute de temps ne peut pas présenter l’intégralité de la carte et tous les accords possibles : mets/vins ou encore toutes les formules…
  • De mieux communiquer avec un menu multilingue. Rassurer la clientèle internationale sur ses choix est un critère primordial pour se démarquer et faire plus de chiffre d’affaires.
    Sur Menu QR code ou sur tablette, les clients disposent de 25 langues au choix pour découvrir la carte du restaurant. Fini le “Franglais” qui génère de nombreuses erreurs, des frustrations, un ralentissement dans le bon déroulé du service !
  • De valoriser les engagements du restaurant. L’heure est à la transparence sur l’origine et la qualité des produits, ; miser sur la carte du restaurant pour partager ses valeurs est un atout gagnant vis-à-vis des clients.
    C’est une manière de créer un lien avec les clients : votre niveau de transparence, de précisions dans les descriptifs des plats favorise son adhésion à votre établissement.
    N’oubliez pas que ce facteur est un élément déterminant au moment du choix du restaurant sur place ou en ligne. Mettez en avant des tags, les labels AOP, AOC, IGPN, les circuits courts avec les producteurs locaux.
    Les menus digitalisés apportent une bonne visibilité sur votre sourcing auprès des clients lors de la consultation du menu.Menu de restaurant digitalisé

7. Utilisez l’analyse de données 

Dans un contexte où le domaine de la restauration devient de plus en plus concurrentiel, il est primordial d’analyser les données dont vous disposez afin d’améliorer les performances marketing de votre restaurant. 

Votre restaurant peut ainsi tirer parti de l’abondance de données disponibles à travers divers canaux pour collecter des informations exploitables sur vos clients (tels que les systèmes de points de vente, les plateformes de médias sociaux et les commentaires des clients). Avec ces données à disposition, vous pouvez :

  • concevoir des campagnes marketing ciblées,
  • adapter les menus,
  • offrir une expérience client optimale,
  • favoriser une plus grande fidélisation de la clientèle et une augmentation des revenus.

8. Collaborez avec des brasseries ou des établissements vinicoles locaux 

Pour garantir la pérennité de votre restaurant, il est primordial de penser continuellement à des moyens d’attirer de nouveaux clients. Bien que la qualité de la nourriture soit essentielle, vous devez trouver des idées créatives pour promouvoir votre établissement.

Les dégustations de vin, par exemple, permettent à vos clients d’en apprendre davantage sur le vin (région, cépage, arôme…) et d’apprécier leurs préférés. Si vous disposez d’un sommelier, c’est parfait ! Sinon, vous pouvez inviter un sommelier pour présenter votre carte des vins ou proposer une sélection spéciale. 

Pour générer un chiffre supplémentaire, vous pouvez associer la dégustation de vins à une dégustation de desserts ou de fromages. 

Une dégustation de bière fonctionne également comme une dégustation de vin dans le cadre de votre établissement. Les invités peuvent découvrir les ingrédients, le processus de brassage et goûter à différents types de bières. Essayez de vous associer à une brasserie locale pour partager les coûts de l’événement et créer des synergies entre vos réseaux sociaux pour promouvoir l’événement.

9. Incorporez l’intelligence artificielle

L‘IA dans les restaurants est-elle vraiment nécessaire ?

Alors que les technologies de toutes sortes font de plus en plus partie intégrante de la gestion d’un restaurant, l’IA apparaît comme une composante de la technologie de la restauration dont le potentiel est pratiquement illimité.

Voici quelques-uns des avantages de l’utilisation de l’IA dans votre restaurant :

  • Réduire les coûts : La technologie de l’IA peut être utilisée pour automatiser un grand nombre de tâches simples et routinières (comme la prise de réservations ou l’entrée de commandes dans le point de vente). Cela signifie que vous pourriez alléger les charges de personnel de votre restaurant et réduire vos coûts en général.
  • Réduire les erreurs : L’erreur humaine peut être à l’origine d’un grand nombre de problèmes dans un restaurant. Par exemple, dans une salle à manger très fréquentée, un serveur peut mal entendre la commande d’un client et lui servir le mauvais plat. Lorsque les clients commandent par le biais de l’IA, les risques d’erreur humaine sont réduits.
  • Personnaliser les commandes : L’IA permet aux clients de mieux contrôler le processus de commande. Ils peuvent ainsi personnaliser leur commande (et leur expérience globale) en fonction de leurs besoins.
  • Améliorer le service aux clients : En adoptant la capacité de l’IA à effectuer des tâches simples et routinières dans votre restaurant, vous pouvez libérer du temps de vos employés pour qu’ils fassent ce qu’ils savent faire de mieux (et ce que l’IA ne peut pas encore faire) : se concentrer sur les clients et leur offrir la meilleure expérience possible. Il y a une chose que l’intelligence artificielle ne peut absolument pas faire pour l’instant : imiter la touche humaine qui peut rendre l’expérience d’un restaurant si spéciale.
  • Trouver de nouveaux clients et fidéliser les habitués : La technologie de l’IA peut dynamiser les efforts de marketing de votre restaurant en vous permettant d’identifier les types de clients susceptibles d’aimer votre cuisine, de les contacter et de les encourager à vous rendre visite. L’IA peut également vous aider à fidéliser vos clients – les efforts marketing peuvent les encourager à revenir dans votre restaurant.

10. Créez un programme de fidélisation 

Un programme de fidélisation est un excellent moyen d’augmenter les ventes de votre restaurant. En offrant aux clients des récompenses pour leur fidélité, vous pouvez les encourager à revenir plus souvent et à dépenser plus d’argent. 

Que vous gériez un établissement de restauration rapide ou un restaurant cinq étoiles, vous pouvez tirer profit de la mise en place d’un programme de fidélisation.

Voici quelques idées innovantes de programmes de fidélisation :

  • Le code promo mystère : Vous pouvez envisager de proposer un indice d’un code promo à chaque client à chaque fois qu’il paie pour un plat sur votre site internet ou dans votre établissement. Une fois qu’un client a accumulé suffisamment de lettres pour obtenir un code promo, il peut venir récupérer son prix au restaurant. Vous pourriez offrir une réduction sur le prochain repas, un dessert gratuit ou même un repas gratuit.
  • Le parrainage : Vous pouvez proposer à certains de vos clients réguliers de devenir les “parrains” de votre établissement. Ces parrains pourraient gagner des points de fidélité en recommandant votre établissement à de nouveaux clients, ou encore en partageant votre page sur leurs réseaux sociaux par exemple ! Vos clients deviendraient ainsi vos ambassadeurs.
  • La fidélisation par niveau : Vous pouvez mettre en place un système de récompense à plusieurs paliers qui offrent divers avantages en fonction de la fréquence de visite ou des dépenses de vos clients dans votre restaurant. Cela les incitera à dépenser plus chez vous pour atteindre le niveau suivant. 

Quoi qu’il en soit, assurez-vous que votre programme de fidélisation est facile à utiliser et qu’il apporte de la valeur à vos clients.

11. Organisez des événements pop-up 

Les événements « pop-up” sont des expériences gastronomiques ponctuelles ou de courte durée organisées dans des lieux insolites et très fréquentés (comme les Food trucks, les bars… ). Ils permettent à vos clients de goûter et vivre une expérience unique. L’élément de surprise qui peut apparaître dans des lieux inattendus distingue votre enseigne de celles de vos concurrents en créant des expériences mémorables  

De nombreux restaurateurs, établis ou en devenir, se tournent aujourd’hui vers la tendance des pop-up, pour :

  • Attirer de nouveaux clients et fidéliser les existants.
  • Nouer des partenariats avec la communauté et des partenariats avec d’autres entreprises locales.
  • Faire une étude de marché, tester un nouveau concept de restaurant ou un nouveau menu, évaluer les compétences et les techniques actuelles, avant d’investir davantage.
  • Réduire les frais de démarrage, notamment en matière de frais généraux et de main-d’œuvre.
  • Tester différentes stratégies de tarification, telles que des prix forfaitaires ou des menus à prix fixe pour des expériences culinaires exclusives.
  • Profiter de la flexibilité de l’emplacement et la possibilité de se déplacer d’une ville à l’autre avec des concepts ou des menus similaires.

12. Proposez des cours ou des ateliers de cuisine 

L’organisation d’ateliers de cuisine est un excellent moyen de faire connaître votre entreprise, d’accroître l’intérêt pour votre cuisine et d’encourager les participants à manger dans votre restaurant. 

Lorsque vous proposez des cours de cuisine dans votre restaurant, vous pouvez décider du degré d’implication de vos clients. Les deux styles de cours de cuisine les plus populaires sont :

  • Les démonstrations de type magistral où vos clients s’assoient et se détendent (peut-être avec un verre de vin) et vous regardent (ou regardent votre chef cuisinier) expliquer étape par étape comment préparer un plat qu’ils pourront tous goûter à la fin.
  • L’apprentissage pratique, où les clients retroussent leurs manches, enfilent des tabliers et préparent eux-mêmes les plats, sous votre direction.

Les deux types de cours peuvent être efficaces pour faire vivre à vos clients une expérience inoubliable. Il vous suffit donc de décider ce avec quoi vous vous sentez le plus à l’aise et quel style convient le mieux à la configuration de votre cuisine.

13. Développez un restaurant virtuel ou une cuisine fantôme 

Qu’est-ce qu’une cuisine fantôme ? Un restaurant virtuel ? Une « dark kitchen » ? Il s’agit essentiellement de la même chose.

‍Une cuisine fantôme est un concept de restaurant qui n’existe qu’en ligne pour répondre aux commandes de livraison. Elle n’intègre pas d’espace physique d’accueil où les clients peuvent se rendre pour dîner. 

Vous pouvez, en tant que restaurateur, en profiter de deux manières différentes : 

  • Si vous disposez déjà d’un grand espace de cuisine, d’une période d’accalmie pendant les heures creuses, d’un food truck inutilisé ou si vous souhaitez créer un engouement autour de vos plats grâce à des collaborations avec des marques, le restaurant virtuel est peut-être fait pour vous.
  • Si vous disposez d’un trop petit espace de cuisine ou si vous n’avez pas encore embauché un chef, le concept de cuisine fantôme vous donne un accès complet à des cuisines dotées d’équipements spécialisés, d’un personnel d’assistance sur place, d’un logiciel de livraison, et bien plus encore. Ainsi, vous pourrez continuer à innover dans votre cuisine et à étendre votre portée tout en réduisant vos frais généraux au minimum.

14. Mettez en place un modèle de livraison 

Les secteurs de la restauration et des plats à emporter ne cessent d’évoluer : un nombre croissant de clients se tournent vers les services de livraison de repas pour des raisons de commodité.

Pour les restaurateurs, cette demande croissante s’accompagne toutefois d’une forte pression pour :

  • accepter et honorer davantage de commandes, 
  • améliorer la satisfaction des clients, 
  • et générer plus de revenus, tout cela en même temps.

Pour commencer à élaborer votre stratégie de livraison, il est important de poser les bonnes bases en procédant à une analyse de la concurrence, en vous informant sur les tendances et les actualités, et en recueillant les commentaires de vos clients.

15. Proposez des kits de repas 

Pour relever les défis actuels du secteur CHR, certains restaurateurs sont sortis des sentiers battus pour créer des offres bénéfiques pour leur business comme pour les consommateurs : les kits repas !   

Un kit repas contient tous les ingrédients nécessaires pour que les clients puissent préparer, cuisiner et servir leurs plats préférés de votre restaurant dans le confort de leur propre maison. Il fournit les mesures exactes de chaque ingrédient ainsi que des instructions sur la façon de préparer le plat à la maison. 

L’idée des kits repas est de permettre :

  • Aux clients : de gagner du temps dans la cuisine et de cuisiner quelque chose de nouveau tout en s’assurant que le repas est délicieux et qu’ils l’apprécient.
  • Aux restaurateurs : d’atteindre de nouveaux clients, de minimiser l’effet des pénuries de personnel, de répondre à la demande croissante de plats à emporter et à livrer, et d’avoir une source supplémentaire de revenus.

Lorsque vous commencez à mettre en place un service de repas en kit, il est judicieux de commencer par un plat qui se vend bien et que de nombreux clients associent déjà à votre restaurant.

16. Établissez des partenariats avec des agriculteurs ou des producteurs locaux 

Pour de nombreux restaurants, l’établissement de liens avec des exploitations agricoles ou producteurs locaux peut présenter plusieurs avantages pour toutes les parties concernées. 

Lorsqu’ils sont bien menés, ces partenariats peuvent contribuer à la croissance des deux entreprises et apporter une survaleur à vos clients. 

Le fait de s’associer directement à des restaurants permet à de nombreuses exploitations agricoles locales de : 

En tant que restaurateur, il y a plusieurs raisons pour lesquelles il peut être intéressant de travailler directement avec des agriculteurs. Acheter localement auprès d’exploitations agricoles de la région signifie obtenir des ingrédients plus frais, de saison et représentatifs de votre région. N’oubliez pas de rappeler à vos serveurs de partager la provenance des ingrédients de votre plat avec vos clients. 

Du côté des convives, le concept « de la ferme à la table » est plus qu’une mode passagère. Les consommateurs ont un désir croissant de savoir d’où vient leur nourriture, et ils choisissent souvent des restaurants qui ont des liens étroits avec les agriculteurs locaux. Ils savent ainsi que leurs fruits, légumes, viandes et produits laitiers sont frais. 

Un partenariat avec des producteurs locaux peut donc aider votre restaurant à se forger une réputation d’entreprise soucieuse de l’éthique et engagée dans son bassin économique.

17. Investissez dans des programmes de formation du personnel 

Si vous êtes propriétaire ou gérant d’un restaurant, la formation de votre personnel devrait être au premier plan de vos préoccupations. Une formation efficace du personnel est la clé d’un service de haute qualité, d’une efficacité accrue et d’une rentabilité élevée. 

De nombreux éléments entrent en jeu dans l’élaboration d’un bon programme de formation en restauration. Il s’agit notamment de : 

  • maîtriser la connaissance des produits, 
  • prendre soin des clients de l’accueil jusqu’à la prise de congé, 
  • manipuler les aliments, 
  • faciliter les opérations (prise de commande, règlements…),
  • prendre soin des installations, 
  • respecter les procédures de sécurité, 
  • et même de renforcer l’esprit d’équipe et le travail d’équipe.

Il est à noter que la formation n’est pas uniquement réservée aux employés nouvellement embauchés. Les meilleurs restaurants mettent en place une formation continue pour tous les employés car elle aide le personnel à se sentir utile et engagé. Cela se traduit notamment par une augmentation de la loyauté et de la productivité.

18. Accueillez des événements

Si vous souhaitez attirer davantage de clients dans votre restaurant, organiser des événements est une excellente stratégie marketing. Vous pouvez organiser des soirées humoristiques, des soirées karaoké, des “guest performance” et d’autres événements intéressants qui inciteront vos clients à se rendre dans votre restaurant le jour J. 

Cependant, il ne suffit pas d’organiser un événement, il est également crucial de bien le commercialiser pour atteindre le plus grand nombre de personnes possible. En effet, l’organisation d’événements ne doit pas seulement mobiliser vos habitués, mais également vous permettre de toucher de nombreux clients potentiels qui augmenteront les ventes de votre restaurant sur le long terme.

Pour finir..

Avec ces 18 stratégies, dynamiser votre restaurant devient une tâche plus aisée. Il suffit de bien maîtriser les fondamentaux. 

Parfois, quelques heures de travail supplémentaires et quelques euros bien investis peuvent faire une vraie différence et créer une expérience client mémorable. Commencez par travailler dès le début sur l’image de marque et le positionnement de votre restaurant. Créez une communauté de clients qui deviendront les ambassadeurs de votre enseigne et qui vous aideront à offrir un service en parfaite adéquation avec les besoins du marché.

BSPCE : ce qu’il faut savoir avant de les déployer dans votre entreprise 

Posted on by SBA Compta

BSPCE - bons de souscription de parts de créateur d’entreprise

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont un excellent levier de fidélisation et d’implication des salariés de votre entreprise. Ils correspondent à un droit d’acheter des titres de la société durant une période déterminée et à un prix fixe souvent avantageux…

Ce dispositif peut-être particulièrement adapté aux jeunes start-ups ! Les perspectives de croissance future le rendent attractif pour les salariés.

Quels sont les avantages et inconvénients des BSPCE ? Dans quels cas y recourir ? Comment les mettre en place ?

SBA Compta, votre expert-comptable digital, vous présente les avantages de ce dispositif. 🎯

BSPCE : qu’est-ce que c’est ?

Les BSPCE permettent la délivrance d’un droit d’achat de titres de la société pendant une période déterminée et à un prix fixé le jour de son attribution. Il ne s’agit donc pas de l’attribution de titres aux salariés de votre entreprise, mais bien d’un droit d’achat, c’est-à-dire qu’ils devront bien payer les titres qu’ils souhaiteront acheter.

Le BSPCE est incessible, mais la revente du titre acheté par ce biais peut permettre au bénéficiaire de réaliser une plus-value, particulièrement si l’entreprise a connu une forte croissance !

Les bons peuvent être attribués aux salariés de l’entreprise et aux dirigeants assimilés salariés.

Quelles entreprises peuvent attribuer des BSPCE ?

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise peuvent être émis par :

  • les sociétés anonymes (SA),
  • les sociétés par actions simplifiées (SAS),
  • les sociétés en commandites par actions (SCA).

Les sociétés émettrices doivent respecter les conditions suivantes :

  • immatriculées au RCS depuis moins de 15 ans,
  • soumises à l’IS en France – ou remplir les deux conditions suivantes : avoir leur siège dans un État membre de l’UE ou dans un État ayant conclu avec la France une convention fiscale de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale et être passible d’un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés dans l’État où se situe son siège social –,
  • non cotée ou avec une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros,
  • avoir au minimum 25 % de son capital détenu par des personnes physiques ou par des personnes morales dont le capital est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques,
  • ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes, sauf exception.

Émission de BSPCE : quelles sont les étapes clés ?

1. Émission du pool BSPCE

Le déploiement de BSPCE se fait sur décision de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés. Elle nécessite un rapport de l’organe de direction et un rapport spécial du commissaire aux comptes.

L’AGE décide notamment :

  • le prix d’exercice des BSPCE,
  • le volume de BSPCE émis – le « pool d’options » –,
  • le nombre de destinataires,
  • la période d’exercice des BSPCE,
  • l’éventuel « vesting » – c’est-à-dire calendrier d’exercice progressif –,
  • les conditions d’attribution,
  • les modalités d’exercice du « règlement BSPCE ».

L’AGE donne ensuite un mandat au président pour déployer le « plan BSPCE ». Il s’agit d’une délégation de pouvoir valable 18 mois à compter de l’émission des BSPCE par les associés.

2. Attribution aux bénéficiaires

Avec cette délégation de pouvoir, le président fixe la liste des bénéficiaires conformément aux instructions de l’assemblée – ou selon ses propres critères si l’assemblée lui a accordé une délégation de compétence.

Ses décisions prennent la forme d’un « procès-verbal des décisions du président ».

Le président établit le plan BSPCE qui spécifie :

  • la liste des bénéficiaires,
  • le prix d’exercice,
  • les conditions d’attribution,
  • le délai d’exercice et
  • etc.
Remarque :

Dans les six mois qui précèdent l’attribution, le prix d’exercice des BSPCE doit être au moins égal au prix d’émission des actions émises à l’occasion d’une l’augmentation de capital.

3. Souscription par les bénéficiaires

Chaque bénéficiaire doit, dans un délai déterminé, signer un bulletin de souscription par lequel il accepte les modalités du règlement du plan et indique le nombre de BSPCE souscrits.

4. Exercice des BSPCE

Le salarié bénéficiaire peut choisir d’exercer ses BSPCE – c’est-à-dire d’utiliser le droit d’achat qu’ils lui offrent – pendant toute la période d’exercice définie dans le plan, dans le respect des modalités d’exercice définies dans le plan et du calendrier d’exercice éventuel.

Lors de l’exercice des BSPCE, le salarié achète des actions de l’entreprise au prix fixé dans le plan BSPCE.

La société émettrice des BSPCE doit délivrer au 1er mars de l’année suivant l’exercice des bons un état individuel qui mentionne :

  • la date, le nombre et le prix d’acquisition des titres,
  • la fraction du gain lors de l’exercice,
  • la date d’exercice des bons,
  • l’inscription sur la DSN.

BSPCE : quelle fiscalité ?

La fiscalité applicable aux plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits en exercice des BSPCE dépend de leur date d’attribution et de l’ancienneté du salarié.

Depuis le 1er janvier, les plus-values sont soumises à la flat tax de 30 % – soit 12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Si le bénéficiaire dispose de moins de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise, le taux d’IR applicable est porté à 30 % et 17,2 % de prélèvement sociaux – soit 47,2 % d’imposition.

Sur option, il demeure possible de soumettre le gain de cession au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans tous les cas, la plus-value peut bénéficier de l’abattement fixe de 500 000 € prévu en faveur des dirigeants de PME qui partent à la retraite lorsque les titres ont été détenus pendant au moins un an.

Le conseil SBA Compta :

Les BSPCE sont un dispositif particulièrement adapté aux jeunes entreprises avec des perspectives de croissance forte.

En effet, les BSPCE constituent un véritable avantage pour les talents qui vous rejoignent, sans surcoût pour votre entreprise – à l’inverse d’éléments de rémunération qui pèsent directement sur votre trésorerie…

Nous vous recommandons de bien étudier en amont les conditions de réalisation, notamment si elles sont liées à l’atteinte d’objectifs individuels ou collectifs. Par exemple, vos objectifs peuvent être liés à la croissance de votre chiffre d’affaires, ou encore à la progression de votre rentabilité… Mais nous vous conseillons d’envisager également la définition d’objectifs précis individuels.

L’ajout d’une période de vesting est vivement conseillé. En effet, elle contribue, avec la fiscalité applicable, à la fidélisation à long terme de vos salariés.

Le conseil SBA Compta

Aurélie Cohen

Directrice de missions chez SBA Compta

 Les BSPCE sont un outil parfois méconnu des start-ups que l’on accompagne.

Pourtant, les avantages sociaux, fiscaux et humains sont nombreux !

Proposer des BSPCE permet de faciliter les recrutements et d’attirer les talents, sans impact sur la trésorerie de l’entreprise.

C’est également un levier de motivation et de fidélisation. Les salariés de la société (ou ceux de ses filiales sous conditions) qui souhaitent profiter de cet avantage ont tout intérêt à s’investir pleinement pour le succès de l’entreprise. En effet, lorsqu’ils exerceent leur option d’achat, ils accèdent directement à la prise de valeur de leur entreprise. Ainsi, les salariés font partie intégrante du projet et en récoltent les fruits.

Un élément important que l’on conseille à nos clients : soignez votre communication interne à fond !

Notre accompagnement est global : du conseil sur les modalités du plan BSPCE à la rédaction juridique.

 

NOTRE ACCOMPAGNEMENT SUR-MESURE POUR VOTRE START-UP

Accompagnement dispositifs fiscaux 

CIR/CII

Rescrit JEI (Jeune Entreprise Innovante)

Obtention d’aides et financements (Bourse French Tech BPI, Pass’PI etc…)

Suivi des plafonds minimis

Implantation en ZFU-TE

Valorisation d’entreprise et financement

Restructuration d’entreprise (Cessions, Augmentation de capital etc.)

Diligences dans le cadre de levée de fonds

Emprunt obligataire

Fidélisation des salariés/talents

Emission de BSPCE

Accords de participation/intéressement

Pilotage & gestion

Business Plan

Gestion des budgets et reporting

Comptabilité analytique

Missions spécifiques

Apport en nature d’une solution logicielle/propriété intellectuelle

N’hésitez pas à nous interroger.

CONTACTEZ-NOUS

Pour en savoir plus :

Décret n° 2012-131 du 30 janvier 2012 relatif aux obligations déclaratives en matière d’attributions d’actions gratuites, d’options sur titres et de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise

Article 41 V bis du Code général des impôts

Article 150-0 A du Code général des impôts

Article 163 bis G du Code général des impôts

Article 182 A ter du Code général des impôts

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