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Fiscalité

indéminité véhicule

Le calcul forfaitaire des avantages en nature véhicule est fortement durci pour 2025. Le cadre fiscal demeure plus avantageux pour les véhicules électriques.  

SBA Compta fait le point sur les nouvelles règles de calcul des avantages en nature véhicule.  

Qui peut bénéficier de l’avantage en nature véhicule ?  

L’avantage en nature véhicule peut concerner :  

  • les travailleurs salariés et assimilés, 
  • les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou de SELARL, 
  • les présidents-directeurs et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA), 
  • les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS). 

Durcissement de la base de calcul de l’avantage en nature véhicule 

En tant qu’employeur, vous pouvez mettre à disposition de vos salariés un véhicule professionnel. Dans ce cas, son utilisation pour un usage privé est considérée comme un avantage en nature. Elle est donc soumise à cotisations sociales. 

La base de calcul forfaitaire a été revue à la hausse de manière rétroactive à compter du 1er février 2025 : 

  • Véhicules achetés depuis moins de 5 ans : elle passe de 9 % à 15 % du prix d’achat TTC. 
  • Véhicules en location – avec ou sans option d’achat – : elle passe de 30 % à 50 % du coût global annuel. 

Lorsque l’employeur prend en charge les frais de carburant, ceux-là peuvent être pris en compte pour les montants réellement engagés à des fins personnelles – sur la base des factures correspondantes – ou forfaitairement. Dans ce second cas de figure, les taux pour le calcul du montant de l’avantage en nature sont majorés.  

Ainsi, pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025, les taux suivants sont applicables pour le calcul des avantages en nature véhicule :  

 

Forfait annuel sans carburant 

Forfait annuel + frais réels de carburant 

Forfait annuel carburant compris 

Véhicule acheté de moins de 5 ans 

15 % du coût d’achat TTC 

15 % du coût d’achat TTC + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles 

20 % du coût d’achat TTC 

Véhicule acheté de plus de 5 ans 

10 % du coût d’achat TTC 

10 % du coût d’achat TTC + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles 

15 % du coût d’achat TTC 

Véhicule loué avec ou sans option d’achat 

50 % du coût global annuel pour la location (location, frais d’entretien, assurance) 

50 % du coût global annuel pour la location (location, frais d’entretien, assurance) + les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles 

67 % du coût global annuel pour la location et coût global du carburant 

 

Un avantage accru pour l’électrique 

Les véhicules électriques continuent à être avantagés dans les modalités de calcul de l’avantage en nature.  

En effet, le montant de l’avantage en nature est obtenu après l’application d’un abattement fiscal. Ce dernier est porté à 70 % – contre 50 % auparavant – pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 qui jouissent d’un score environnemental élevé.   

La recharge d’électricité réalisée sur le lieu de travail et payée par l’employeur reste exclue du calcul de l’avantage en nature. Dans le cas d’une recharge obtenue à domicile, elle est prise en compte à hauteur de 50 %.  

Ce cadre réglementaire favorable vise à soutenir le verdissement des flottes professionnelles. Le dispositif court jusqu’au 31 décembre 2027 

Consulter notre article « Véhicule : achat personnel ou par l’entreprise ? » 

Le conseil SBA Compta : 

Le durcissement de la réglementation applicable en matière d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule produit un impact négatif pour votre entreprise, comme pour le bénéficiaire du véhicule mis à disposition.  

En effet, le durcissement des règles de calcul de l’avantage en nature entraine un accroissement des charges sociales pour l’entreprise. Le bénéficiaire de la mise à disposition, quant à lui, peut voir son imposition augmenter du fait de l’augmentation de l’assiette fiscale et sociale prise en compte.  

Votre expert-comptable SBA Compta et nos experts en droit social vous accompagnent dans le calcul des avantages en nature que vous proposez aux salariés de votre entreprise et des cotisations correspondantes. Ils vous conseillent également sur les dispositifs dont vous pouvez bénéficier en tant que dirigeant d’entreprise. N’hésitez pas à nous interroger. 

 

  CONTACTEZ-NOUS  

Pour en savoir plus :

 Arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole 

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