Avantage en nature véhicule : les nouvelles règles 2025
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Fiscalité
Le calcul forfaitaire des avantages en nature véhicule est fortement durci pour 2025. Le cadre fiscal demeure plus avantageux pour les véhicules électriques.
SBA Compta fait le point sur les nouvelles règles de calcul des avantages en nature véhicule.
Qui peut bénéficier de l’avantage en nature véhicule ?
L’avantage en nature véhicule peut concerner :
- les travailleurs salariés et assimilés,
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou de SELARL,
- les présidents-directeurs et directeurs généraux de sociétés anonymes (SA),
- les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS).
Durcissement de la base de calcul de l’avantage en nature véhicule
En tant qu’employeur, vous pouvez mettre à disposition de vos salariés un véhicule professionnel. Dans ce cas, son utilisation pour un usage privé est considérée comme un avantage en nature. Elle est donc soumise à cotisations sociales.
La base de calcul forfaitaire a été revue à la hausse de manière rétroactive à compter du 1er février 2025 :
- Véhicules achetés depuis moins de 5 ans : elle passe de 9 % à 15 % du prix d’achat TTC.
- Véhicules en location – avec ou sans option d’achat – : elle passe de 30 % à 50 % du coût global annuel.
Lorsque l’employeur prend en charge les frais de carburant, ceux-là peuvent être pris en compte pour les montants réellement engagés à des fins personnelles – sur la base des factures correspondantes – ou forfaitairement. Dans ce second cas de figure, les taux pour le calcul du montant de l’avantage en nature sont majorés.
Ainsi, pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025, les taux suivants sont applicables pour le calcul des avantages en nature véhicule :
|
Forfait annuel sans carburant |
Forfait annuel + frais réels de carburant |
Forfait annuel carburant compris |
Véhicule acheté de moins de 5 ans |
15 % du coût d’achat TTC |
15 % du coût d’achat TTC + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles |
20 % du coût d’achat TTC |
Véhicule acheté de plus de 5 ans |
10 % du coût d’achat TTC |
10 % du coût d’achat TTC + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles |
15 % du coût d’achat TTC |
Véhicule loué avec ou sans option d’achat |
50 % du coût global annuel pour la location (location, frais d’entretien, assurance) |
50 % du coût global annuel pour la location (location, frais d’entretien, assurance) + les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles |
67 % du coût global annuel pour la location et coût global du carburant |
Un avantage accru pour l’électrique
Les véhicules électriques continuent à être avantagés dans les modalités de calcul de l’avantage en nature.
En effet, le montant de l’avantage en nature est obtenu après l’application d’un abattement fiscal. Ce dernier est porté à 70 % – contre 50 % auparavant – pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 qui jouissent d’un score environnemental élevé.
La recharge d’électricité réalisée sur le lieu de travail et payée par l’employeur reste exclue du calcul de l’avantage en nature. Dans le cas d’une recharge obtenue à domicile, elle est prise en compte à hauteur de 50 %.
Ce cadre réglementaire favorable vise à soutenir le verdissement des flottes professionnelles. Le dispositif court jusqu’au 31 décembre 2027.
Consulter notre article « Véhicule : achat personnel ou par l’entreprise ? »
Le conseil SBA Compta :
Le durcissement de la réglementation applicable en matière d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule produit un impact négatif pour votre entreprise, comme pour le bénéficiaire du véhicule mis à disposition.
En effet, le durcissement des règles de calcul de l’avantage en nature entraine un accroissement des charges sociales pour l’entreprise. Le bénéficiaire de la mise à disposition, quant à lui, peut voir son imposition augmenter du fait de l’augmentation de l’assiette fiscale et sociale prise en compte.
Votre expert-comptable SBA Compta et nos experts en droit social vous accompagnent dans le calcul des avantages en nature que vous proposez aux salariés de votre entreprise et des cotisations correspondantes. Ils vous conseillent également sur les dispositifs dont vous pouvez bénéficier en tant que dirigeant d’entreprise. N’hésitez pas à nous interroger.
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