Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelles règles et quelles exonérations ?
On vousrappelle
Filtrer
Rubriques
Le blog SBA Compta est un espace d'échange sur l'entrepreneuriat dédié à tous les chefs d'entreprise, professionnels libéraux, dirigeants d'association, porteurs de projet…
Les experts-comptables SBA Compta et leurs partenaires – conseils spécialisés en RH, intelligence économique, communication, etc. – décryptent l'actualité économique, fiscale et sociale utile à votre métier. Ils partagent leur vision des innovations sur votre marché et vous livrent leurs conseils d'experts.
Suivez-nous
Social et RH
Les fêtes de fin d’année approchent et de nombreux dirigeants prévoient d’offrir des cadeaux, bons d’achat et chèques-cadeaux aux salariés de leur entreprise.
💡 Quelles sont les règles applicables pour l’attribution de ces avantages sociaux ?
💡 De quelles exonérations pouvez-vous bénéficier ?
Les experts en droit social SBA Compta vous proposent une synthèse de la réglementation qui encadre l’attribution de cadeaux aux salariés.
Cadeaux ou bons d’achat aux salariés : quelles sont les règles d’attribution ?
Les bons d’achats et cadeaux sont offerts aux salariés par le CSE – comité social et économique – ou directement par l’employeur dans les entreprises qui n’en ont pas.
Cadeaux aux salariés : quelles conditions d’exonération des cotisations sociales ?
Les cadeaux, chèques-cadeaux et bons d’achats offerts par l’employeur aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale comme toute autre forme de rémunération.
Toutefois, par mesure de tolérance, l’Urssaf admet que ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
Respect du seuil autorisé
Le montant des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié sont exonérés des cotisations sociales lorsque leur montant global sur l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 € pour 2022.
Au-delà du seuil autorisé
Si ce seuil est dépassé au cours de l’année civile, les 3 conditions suivantes doivent avoir été remplies lors de chaque événement au cours duquel des bons d’achat ou cadeaux ont été distribués :
- L’attribution de ces avantages sociaux doit être liée à un événement précis : fêtes de fin d’année ou événement concernant directement le salarié – mariage, naissance, rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants, etc.
- L’utilisation du bon d’achat doit être déterminée et en relation avec l’événement.
Par exemple, des bons d’achat attribués pour Noël doivent être délivrés autour des fêtes de fin d’année et être utilisables pour l’acquisition de biens en lien avec l’événement : jouets, livres…
- Le montant du bon d’achat ou du cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport à l’événement.
Ainsi, le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables par événement s’ils respectent chacun ce seuil de 5 %.
Dans le cas où ces trois conditions ne seraient pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux seraient soumis aux cotisations sociales pour leur montant global dès le premier euro.
Le conseil SBA Compta :
L’attribution de cadeaux, chèques-cadeaux ou bons d’achat aux salariés de votre entreprise peut-être un excellent levier de fidélisation RH.
Cette solution est particulièrement avantageuse pour votre entreprise lorsque vous vous assurez du respect des conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales.
Par ailleurs, afin d’éviter tout litige, nous vous conseillons de ne pas appliquer de critères d’ancienneté – ou tout autre critère en lien avec l’activité professionnelle – pour l’attribution de bons d’achat.
Votre Business Coach SBA Compta vous accompagne dans la mise en place des avantages sociaux que vous souhaitez octroyer à vos salariés et sécurise la gestion sociale de votre entreprise. Contactez-nous.
| Prenez rendez-vous avec notre expert SBA Compta |
Pour en savoir plus :
Commentaire
Bien plus qu'un expert-comptable en ligne :
un accélérateur de croissance
-
Comptabilité100 %digitale
Le Portail web et l'application mobile SBA Compta automatisent la collecte de vos pièces comptables. Ils fluidifient la transmission sécurisée de vos données comptables et financières. Vous profitez d'une comptabilité à jour au fil de l'eau et d'une actualisation permanente des outils de gestion et de pilotage de votre entreprise.
-
Business coach100 %dédié
Votre Business Coach vous accompagne au quotidien et vous conseille dans la gestion et l'optimisation de votre activité. Il est votre interlocuteur privilégié. Il connait votre métier, fait preuve d'une grande réactivité et vous apporte rapidement des réponses professionnelles d'expert(s), personnalisées et adaptées à vos besoins.
-
Espaces100 %entrepreneurs
Proches de vous, nos Espaces 100 % Entrepreneurs et notre réseau d'experts vous garantissent une réponse pluridisciplinaire à tous vos besoins de conseil : expertise comptable, audit, obligations fiscales, droit social, gestion de patrimoine, intelligence économique, marketing et communication, informatique, etc.
-
La force de SBA Compta c’est d’allier la technologie à une qualité de service au quotidien irréprochable.
Je bénéficie d’une gestion comptable fiable qui me permet de prendre les bonnes décisions au bon moment.Charles Blandin
Directeur Général Blandin & Delloye
-
Mon Business Coach est joignable très facilement et il m’apporte des conseils de très grande qualité.
Mon banquier doit certainement être content de ma trésorerie car elle est bien meilleure qu’avant SBA Compta !Julien Monet
Directeur associé Agence RP Monet
-
J’ai choisi SBA Compta car ce sont les seuls experts-comptables en ligne qui font de la comptabilité analytique et des situations mensuelles, indispensables dans mon travail de remontée de comptes vers le groupe international.
Patrick M.
Finance Director Group
-
J’ai 7 sociétés: j’ai besoin d’optimiser mon temps et, surtout, de ne pas en perdre !
La solution SBA Compta a changé ma vie : je prends en photo, je scanne et c’est transmis à mon comptable.
Quand j’ai une question, j’appelle mon Business Coach qui prends le temps de me conseiller.
Alex Wagner
Fondateur de l'Institut Morning Kiss, Coach certifié, auteur et conférencier, Richter 9 Results
-
SBA Compta c’est l’expertise comptable comme on l’aime… Efficace, à l’écoute, sans paperasse. Un bonheur !
Stanislas de Vion
PDG Sauvale Production
-
J’ai changé d’expert-comptable pour rejoindre SBA Compta. Mon dossier était en très mauvais état, la passation a été compliquée, mais SBA Compta a fourni beaucoup d’efforts pour remettre en état mon dossier.
J’ai énormément confiance en mon Business Coach. Il supervise mes opérations comptables, ses conseils sont inestimables et valent largement plus à eux seuls que le prix de mon abonnement.Sélim Benhabbour
Président
-
Jeune créateur d’entreprise, j’ai eu besoin d’un expert-comptable pour faire face au développement de ma société et mieux répondre à mes attentes. Seulement quelques mois après la reprise de mon dossier, SBA Compta accompagne mon entreprise avec attention et professionnalisme.
Philippe Trochon
Gérant La Cyclerie Café
-
Je travaille avec SBA Compta depuis la création de mon entreprise en 2020. Lors du lancement de ma nouvelle activité, SBA Compta m’a accompagnée dans ma recherche de financement et a défendu mon projet d’entreprise auprès de la banque. Le soutien et l’engagement d’Anne Papuchon ont été déterminants.
Delphine Ganneau
Gérante de la boutique « Un dimanche en famille »
Laisser un commentaire