Les fêtes de fin d’année approchent… En tant que dirigeant, vous envisagez peut-être d’offrir des cadeaux à vos clients ou encore des bons d’achat et chèques-cadeaux aux salariés de votre entreprise.   

🎁 Quelles sont les règles applicables pour l’attribution d’avantages sociaux à vos salariés ?  

🎁 De quelles exonérations pouvez-vous bénéficier ? 

🎁 Quelle est la fiscalité des cadeaux clients ? 

Les experts SBA Compta vous proposent une synthèse de la réglementation qui encadre l’attribution de cadeaux aux salariés, comme aux clients.  

Cadeaux ou bons d’achat aux salariés : quelles sont les règles d’attribution ? 

Les bons d’achats et cadeaux sont offerts aux salariés par le CSE – comité social et économique – ou directement par l’employeur dans les entreprises qui n’en ont pas. 

En tant qu’employeur, vous devez vous assurer de respecter certaines règles lors de l’attribution de cadeaux ou bons d’achat aux salariés de votre entreprise.  

Cadeaux aux salariés : quelles conditions d’exonération des cotisations sociales ? 

Les cadeaux, chèques-cadeaux et bons d’achats offerts par l’employeur aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale comme toute autre forme de rémunération. 

Toutefois, par mesure de tolérance, l’Urssaf admet que ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. 

Respect du seuil autorisé 

Le montant des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié sont exonérés des cotisations sociales lorsque leur montant par événement et par année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 € pour 2023.  

Au-delà du seuil autorisé 

Si ce seuil est dépassé au cours de l’année civile, les 3 conditions suivantes doivent avoir été remplies lors de chaque événement au cours duquel des bons d’achat ou cadeaux ont été distribués : 

• L’attribution doit être liée à un événement précis : fêtes de fin d’année ou événement concernant directement le salarié – mariage, naissance, rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants, etc. 
• L’utilisation du bon d’achat doit être déterminée et en relation avec l’événement.  

• Par exemple, des bons d’achat attribués pour Noël doivent être délivrés autour des fêtes de fin d’année et être utilisables pour l’acquisition de biens en lien avec l’événement : jouets, livres… 

• Le montant du bon d’achat ou du cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport à l’événement. 

• Ainsi, le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables par événement s’ils respectent chacun ce seuil de 5 %. 

Dans le cas où ces trois conditions ne seraient pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux seraient soumis aux cotisations sociales pour leur montant global dès le premier euro. 

Cadeaux aux clients : fiscalité & obligations déclaratives 

Récupération de la TVA  

En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA sur les cadeaux.  

L’administration fiscale tolère toutefois la récupération de la TVA s’il s’agit de bien de très faible valeur – c’est-à-dire lorsque le prix d’achat n’excède pas 73 € TTC par an et par clients. Au-delà de ce seuil, qui intègre les frais de port ou d’emballage, la TVA qui grève le cadeau n’est pas déductible.  

💡 Si au cours de l’année, l’entreprise offre plusieurs cadeaux à un même client, c’est la valeur totale de ces biens qui ne doit pas excéder 73 € TTC. 

Déductibilité du résultat 

Les cadeaux offerts par l’entreprise peuvent être considérés comme une charge déductible. 

Pour cela, ils doivent respecter trois conditions :  

• Les présents doivent être offerts dans l’intérêt direct de l’entreprise. Cette dernière doit pouvoir prouver leur utilité : fidélisation des clients par exemple… 
• La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille, au chiffre d’affaires de l’entreprise et aux usages de la profession. 
• Le cadeau ne doit pas être interdit par une disposition légale.  

Si ces conditions ne sont pas respectées, les charges liées à ces cadeaux peuvent être réintégrées dans les bénéfices imposables.  

Quelles sont les obligations déclaratives ?  

Lorsque le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 € par an, une déclaration spécifique doit être transmise à l’administration fiscale.  

Le conseil SBA Compta   

L’attribution de cadeaux, chèques-cadeaux ou bons d’achat aux salariés de votre entreprise peut-être un excellent levier de fidélisation RH.  

Cette solution est particulièrement avantageuse pour votre entreprise lorsque vous vous assurez du respect des conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales.  

Par ailleurs, afin d’éviter tout litige, nous vous conseillons de ne pas appliquer de critères d’ancienneté – ou tout autre critère en lien avec l’activité professionnelle – pour l’attribution de bons d’achat. 

De même, les cadeaux d’entreprise sont un excellent moyen pour entretenir vos relations commerciales et fidéliser votre clientèle. 

Assurez-vous de respecter les règles édictées par l’administration fiscale pour éviter un redressement. En cas de contrôle, vous devez notamment pouvoir prouver l’utilité des cadeaux adressés. Veillez donc à bien conserver tous les justificatifs mentionnant le nom des bénéficiaires. 

Votre Business Coach SBA Compta vous accompagne dans la mise en place des avantages sociaux que vous souhaitez octroyer à vos salariés et vous conseille sur la fiscalité applicable à vos cadeaux d’affaire. N’hésitez pas à nous interroger. 

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Pour en savoir plus :   
Urssaf.fr