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Responsabilité élargie du producteur (REP) : déclaration et taxe sur les emballages 2025
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire – loi AGEC – a renforcé la réglementation en matière de responsabilité élargie …
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Logiciel de caisse : attention aux nouvelles règles de conformité en 2025
Les professionnels du commerce qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers par le biais d’un système de caisse ont …
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Avantage en nature véhicule : les nouvelles règles 2025
Le calcul forfaitaire des avantages en nature véhicule est fortement durci pour 2025. Le cadre fiscal demeure plus avantageux pour …
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Franchise en base de TVA : de nouvelles règles pour 2025 !
Mise à jour – Février 2025 : La loi de finances pour 2025 prévoit la baisse des seuils de chiffres d’affaires annuels pour …
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Impôts 2025 : 9 nouveautés fiscales pour les particuliers
La loi de finances pour 2025 (LF2025) a enfin été promulguée. Elle porte de nombreuses mesures qui concernent l’imposition des …
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Loi de finances pour 2025 : les principales mesures pour les entreprises
La loi de finances pour 2025 (LF2025) a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2025 à l’issue d’un …
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Rescrit fiscal : pourquoi et comment interroger l’administration ?
Le droit fiscal regorge de règles, d’exceptions et il est souvent sujet à interprétation. C’est pourquoi, il est possible d’interroger l’administration …
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Cadeaux de Noël en entreprise : règles et imposition
La fin d’année est une période propice aux actions de fidélisation de votre clientèle, comme de vos salariés. De nombreux …
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Impôts 2024 : la campagne de déclaration de revenus est ouverte !
Comme chaque printemps, la campagne de déclaration des revenus 2023 a récemment débuté. 👉 SBA Compta vous rappelle les principales dates …
