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Jeune entreprise innovante : un statut aux multiples avantages
Vous envisagez de créer votre entreprise ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux nouvelles entreprises qui investissent dans …
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Livraisons de biens : la TVA sera exigible dès l’encaissement d’acomptes à compter du 1er janvier 2023
Cette modification sera effective à compter du 1er janvier 2023. Par principe, la TVA sur les livraisons de biens est exigible …
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Cadeaux offerts aux clients : quelle fiscalité ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir des cadeaux à leurs clients et partenaires d’affaires. …
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Loi de finances rectificative 2022 : les principales mesures
De nombreuses mesures fiscales et sociales ont vu le jour au cœur de l’été avec la publication de la loi …
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Loi pouvoir d’achat 2022 : 10 mesures à connaître
Face au contexte macro-économique mondial et au climat inflationniste, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat …
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Associations : nouvelle obligation de déclaration des dons reçus
Les associations et organismes bénéficiaires de dons sont soumis à une nouvelle obligation de déclarer les dons au titre desquels …
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Salaire ou dividendes : comment optimiser votre rémunération de dirigeant ?
Votre rémunération de dirigeant doit être analysée et optimisée en fonction de votre situation professionnelle et personnelle, comme de vos …
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Franchise d’impôts commerciaux pour les associations : le plafond 2022 est actualisé
Une association qui exerce une activité lucrative est, en principe, soumise aux impôts commerciaux sur les recettes générées : IS, …
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Report de déficit et contrôle fiscal
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui subissent un déficit au cours d’un exercice peuvent le reporter …
