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Les experts-comptables SBA Compta et leurs partenaires – conseils spécialisés en RH, intelligence économique, communication, etc. – décryptent l'actualité économique, fiscale et sociale utile à votre métier. Ils partagent leur vision des innovations sur votre marché et vous livrent leurs conseils d'experts.
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Assemblée générale : quelles règles et obligations ?
Chaque année, la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle est une étape importante de la vie de votre entreprise… Elle …
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EIRL : veillez à respecter votre obligation de dépôt de vos comptes annuels
En tant que dirigeant d’EIRL, vous êtes tenus de déposer les comptes annuels de votre entreprise. 👉 SBA Compta vous informe …
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Groupe de sociétés : quel montage pour l’optimiser ?
Structurer un groupe de sociétés peut vous permettre d’optimiser juridiquement et rationnaliser fiscalement vos activités. Ce type de montages n'est …
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Location saisonnière ou de courte durée : qui est redevable de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est due pour tous les logements autres que la résidence principale et notamment les résidences secondaires ou …
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Dividendes : quand et comment les distribuer ?
Si votre entreprise réalise des bénéfices ou dispose de réserves importantes, vous pouvez envisager d’en distribuer une partie aux actionnaires …
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Marque et contrat de franchise : quelles obligations incombent au franchiseur ?
Par Laura Godfrin, avocate au Barreau de Paris, Momentum Avocats Dans un contrat de franchise, une personne (le franchiseur) met à …
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BSPCE : ce qu’il faut savoir avant de les déployer dans votre entreprise
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont un excellent levier de fidélisation et d’implication des salariés …
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Marque et contrat de franchise : quelles obligations incombent au franchiseur ?
Dans un contrat de franchise, une personne (le franchiseur) met à la disposition de l'autre (le franchisé) ses signes distinctifs …
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Conventions de trésorerie : comment optimiser la tréso de votre Groupe ?
Vous dirigez un groupe de sociétés ? Vous souhaitez optimiser la gestion financière entre votre holding et ses filiales ? La convention de …