par SBA Compta | Nov 15, 2024 | Gestion de patrimoine
La proposition de loi « anti-AirBnB » – ou loi Le Meur – a récemment été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de rééquilibrer le marché locatif en posant un cadre réglementaire et fiscal plus favorable au logement permanent. Dans l’attente de la...
par SBA Compta | Mar 28, 2024 | Gestion de patrimoine
Depuis 2023, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs locaux. En tant que propriétaire, que devez-vous déclarer en 2024 ? Obligation de déclaration des biens immobiliers :...
par SBA Compta | Nov 1, 2021 | Gestion de patrimoine
La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique particulièrement utile pour gérer et optimiser votre patrimoine immobilier professionnel comme privé. En effet, elle permet une grande souplesse ce qui la rend adaptée à de nombreuses situations. Créer...
par SBA Compta | Fév 10, 2023 | Gestion de patrimoine
En 2023, plusieurs nouvelles mesures concernent directement les propriétaires de biens immobiliers : obligation de déclaration d’occupation, taxe sur les logements vacants… SBA Compta vous propose une synthèse des mesures à connaitre pour anticiper leur impact sur...
par SBA Compta | Juin 27, 2022 | Gestion de patrimoine
Depuis le 1er juin 2022, les règles relatives à l’assurance-emprunteur ont évolué du fait de la loi Lemoine. Résiliation à tout moment Depuis le 1er juin 2022, tout emprunteur a le droit de changer d’assurance-emprunteur à tout moment et sans frais pour...
par SBA Compta | Fév 1, 2022 | Gestion de patrimoine
Les apports en comptes courants permettent aux associés de contribuer au financement de la société et de soutenir son activité économique. Ces apports peuvent être rémunérés par le versement d’intérêts. Ces intérêts peuvent être déduits du résultat imposable si : le...
