par SBA Compta | Mai 16, 2023 | Social et RH
Les règles et la procédure de contrôle URSSAF ont récemment évolué et été précisées. Plusieurs règles qui figuraient dans la charte du cotisant contrôlé ont été traduites dans le Code de la Sécurité sociale. 🔎 Zoom sur les évolutions en matière de contrôle...
par SBA Compta | Avr 28, 2023 | Social et RH
C’est une évolution majeure du droit du travail : le salarié qui abandonne son poste pourra désormais être présumé démissionnaire. En tant qu’employeur, cette nouvelle disposition du Code du travail a un impact majeur sur vos pratiques RH et sur les modalités de...
par SBA Compta | Fév 24, 2023 | Social et RH
Recevoir un avis de contrôle URSSAF est toujours particulièrement anxiogène… Et pour cause, près de 7 contrôles sur 10 entraînent un redressement ! En 2021, le montant global de redressement a atteint un nouveau record : 789,4 millions d’euros en un an. Comment...
par SBA Compta | Nov 10, 2022 | Social et RH
La protection et les droits des lanceurs d’alerte sont renforcés depuis le 1er septembre 2022. Ces évolutions introduites par la loi Waserman concernent directement les entreprises. 💡 Quelles sont les évolutions qui concernent les lanceurs d’alerte ? 💡...
par SBA Compta | Nov 21, 2022 | Social et RH
Les fêtes de fin d’année approchent et de nombreux dirigeants prévoient d’offrir des cadeaux, bons d’achat et chèques-cadeaux aux salariés de leur entreprise. 💡 Quelles sont les règles applicables pour l’attribution de ces avantages sociaux ? 💡 De...
par SBA Compta | Oct 12, 2022 | Social et RH
Les modalités de recours à l’activité partielle ont été adaptées pour soutenir les entreprises dont l’activité est affectée par la hausse des prix de l’énergie due à la guerre en Ukraine. Quelles sont les activités éligibles à l’activité...
