Logiciel de caisse : attention aux nouvelles règles de conformité en 2025
On vousrappelle
Filtrer
Rubriques
Le blog SBA Compta est un espace d'échange sur l'entrepreneuriat dédié à tous les chefs d'entreprise, professionnels libéraux, dirigeants d'association, porteurs de projet…
Les experts-comptables SBA Compta et leurs partenaires – conseils spécialisés en RH, intelligence économique, communication, etc. – décryptent l'actualité économique, fiscale et sociale utile à votre métier. Ils partagent leur vision des innovations sur votre marché et vous livrent leurs conseils d'experts.
Suivez-nous
Fiscalité
Les professionnels du commerce qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers par le biais d’un système de caisse ont l’obligation d’utiliser un logiciel sécurisé depuis le 1er janvier 2018.
À compter de 2025, les règles en matière de sécurisation des données sont durcies.
SBA Compta vous propose une synthèse de ces changements afin de sécuriser votre entreprise et d’éviter les sanctions de l’administration fiscale.
Logiciel de caisse sécurisé : quels critères ?
L’administration fiscale définit précisément les 4 conditions que les logiciels de caisse doivent respecter :
- Condition d’inaltérabilité
La modification ou la suppression des données enregistrée doit être impossible. Les corrections éventuelles ne doivent pas empêcher la lecture des données d’origine.
- Condition de sécurisation
Les transactions enregistrées et les justificatifs émis doivent être protégés.
- Condition de conservation
Toutes les transactions, y compris leurs détails ligne par ligne, doivent être conservées pour une durée minimale de six ans.
Le logiciel ou le système de caisse doit prévoir une clôture journalière, mensuelle et annuelle.
- Condition d’archivage
L’archivage doit être régulier et, au maximum, sur une base annuelle.
Preuve de l’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé : nouvelles exigences
En tant qu’assujetti à la TVA, vous devez pouvoir prouver à l’administration fiscale que vous utilisez un logiciel ou système de caisse conforme à ses exigences.
Jusqu’à présent, vous pouviez produire :
- soit un certificat délivré par un organisme accrédité,
- soit par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel ou du système de caisse concerné.
La loi de finances pour 2025 a durci la réglementation en la matière.
Ainsi, depuis le 16 février 2025, vous devez obligatoirement produire un certificat délivré par un organisme accrédité pour justifier que le logiciel ou le système de caisse que vous utilisez pour enregistrer les règlements de vos clients satisfont aux conditions de conformité.
Quels risques en cas de non-conformité de votre logiciel de caisse ?
Amende
Les entreprises qui n’utilisent pas un logiciel de caisse disposant d’un certificat délivré par un organisme accrédité peuvent être sanctionnées par une amende de 7 500 € par logiciel ou système de caisse concerné.
Elles disposent alors d’un délai de 60 jours pour se mettre en conformité. Passé ce délai, une nouvelle amende de 7 500 € est appliquée.
Rejet de comptabilité
En cas de contrôle fiscal, l’administration pourrait également choisir de prononcer un rejet de comptabilité au motif que les données de vente issues de votre système de caisse non conforme seraient irrégulières ou dénuées de valeur probante.
Dans ce cas, l’administration procède à une reconstitution de chiffre d’affaires pour estimer l’impôt dû par votre entreprise. Elle peut même remonter jusqu’à votre imposition personnelle de dirigeant…
Le conseil SBA Compta :
Vous utilisez un logiciel de caisse au sein de votre entreprise ? Ce durcissement de la réglementation en matière de certification des systèmes de caisse a un impact direct sur vos pratiques et votre gestion.
Nous vous conseillons d’interroger votre fournisseur dès à présent afin d’obtenir un certificat officiel délivré par un organisme accrédite tel que l’AFNOR ou Infocert.
Si votre logiciel de caisse n’est pas certifié, vous devrez envisager de migrer sur une autre solution. Votre Business Coach SBA Compta peut vous guider dans votre choix afin de respecter cette nouvelle réglementation, mais également d’anticiper la mise en application de la réforme de la facturation électronique avec un système adapté pour le e-reporting. N’hésitez pas à nous interroger.
| CONTACTEZ-NOUS |
Pour en savoir plus :
Commentaire
Bien plus qu'un expert-comptable en ligne :
un accélérateur de croissance
-
Comptabilité100 %digitale
Le Portail web et l'application mobile SBA Compta automatisent la collecte de vos pièces comptables. Ils fluidifient la transmission sécurisée de vos données comptables et financières. Vous profitez d'une comptabilité à jour au fil de l'eau et d'une actualisation permanente des outils de gestion et de pilotage de votre entreprise.
-
Business coach100 %dédié
Votre Business Coach vous accompagne au quotidien et vous conseille dans la gestion et l'optimisation de votre activité. Il est votre interlocuteur privilégié. Il connait votre métier, fait preuve d'une grande réactivité et vous apporte rapidement des réponses professionnelles d'expert(s), personnalisées et adaptées à vos besoins.
-
Espaces100 %entrepreneurs
Proches de vous, nos Espaces 100 % Entrepreneurs et notre réseau d'experts vous garantissent une réponse pluridisciplinaire à tous vos besoins de conseil : expertise comptable, audit, obligations fiscales, droit social, gestion de patrimoine, intelligence économique, marketing et communication, informatique, etc.
-
La force de SBA Compta c’est d’allier la technologie à une qualité de service au quotidien irréprochable.
Je bénéficie d’une gestion comptable fiable qui me permet de prendre les bonnes décisions au bon moment.Charles Blandin
Directeur Général Blandin & Delloye
-
Mon Business Coach est joignable très facilement et il m’apporte des conseils de très grande qualité.
Mon banquier doit certainement être content de ma trésorerie car elle est bien meilleure qu’avant SBA Compta !Julien Monet
Directeur associé Agence RP Monet
-
J’ai choisi SBA Compta car ce sont les seuls experts-comptables en ligne qui font de la comptabilité analytique et des situations mensuelles, indispensables dans mon travail de remontée de comptes vers le groupe international.
Patrick M.
Finance Director Group
-
J’ai 7 sociétés: j’ai besoin d’optimiser mon temps et, surtout, de ne pas en perdre !
La solution SBA Compta a changé ma vie : je prends en photo, je scanne et c’est transmis à mon comptable.
Quand j’ai une question, j’appelle mon Business Coach qui prends le temps de me conseiller.
Alex Wagner
Fondateur de l'Institut Morning Kiss, Coach certifié, auteur et conférencier, Richter 9 Results
-
SBA Compta c’est l’expertise comptable comme on l’aime… Efficace, à l’écoute, sans paperasse. Un bonheur !
Stanislas de Vion
PDG Sauvale Production
-
J’ai changé d’expert-comptable pour rejoindre SBA Compta. Mon dossier était en très mauvais état, la passation a été compliquée, mais SBA Compta a fourni beaucoup d’efforts pour remettre en état mon dossier.
J’ai énormément confiance en mon Business Coach. Il supervise mes opérations comptables, ses conseils sont inestimables et valent largement plus à eux seuls que le prix de mon abonnement.Sélim Benhabbour
Président
-
Jeune créateur d’entreprise, j’ai eu besoin d’un expert-comptable pour faire face au développement de ma société et mieux répondre à mes attentes. Seulement quelques mois après la reprise de mon dossier, SBA Compta accompagne mon entreprise avec attention et professionnalisme.
Philippe Trochon
Gérant La Cyclerie Café
-
Je travaille avec SBA Compta depuis la création de mon entreprise en 2020. Lors du lancement de ma nouvelle activité, SBA Compta m’a accompagnée dans ma recherche de financement et a défendu mon projet d’entreprise auprès de la banque. Le soutien et l’engagement d’Anne Papuchon ont été déterminants.
Delphine Ganneau
Gérante de la boutique « Un dimanche en famille »
Laisser un commentaire