Repas d’affaires et exonération de cotisations sociales
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Social et RH
Le régime social des dépenses engagées par les salariés dans le cadre des repas d’affaires a connu des évolutions notables au cours des derniers mois.
Repas d’affaires : soumis à cotisations sociales ?
Depuis le 1er avril 2021, les frais engagés par les salariés dans le cadre de repas d’affaires sont considérés comme des frais professionnels – et non plus comme des frais d’entreprise.
Ils sont donc exclus de l’assiette des cotisations sociales, sous réserve :
- d’être effectués dans l’intérêt de l’entreprise,
- d’être dûment justifiés,
- de présenter un caractère exceptionnel – c’est-à-dire un caractère irrégulier et limité – et de comporter pour le salarié des frais exposés en dehors de l’exercice normal de son activité,
- et de ne pas être manifestement abusifs.
Nombre de repas d’affaires exonérés
La notion « d’abus manifeste » en matière de repas d’affaires a récemment été précisée.
Le nombre de repas d’affaires pour lesquels il est possible de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales est limité à un repas par semaine ou cinq repas par mois.
Au-delà de ces seuils, les frais sont considérés comme des avantages en nature. Ils sont donc réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.
SBA Compta :
Nous vous conseillons d’organiser le suivi du nombre de repas d’affaires de vos salariés, de leur communiquer précisément les règles et limites en la matière, mais également de définir des procédures précises pour récupérer les justificatifs concernés.
En effet, pour bénéficier de l’exclusion de l’assiette des contributions et cotisations, vous devez en tant qu’employeur produire les pièces comptables qui attestent :
- de la réalité du repas d’affaires,
- de la qualité des personnes qui y ont participé (identification du client concerné, par exemple),
- et du montant de la dépense effectivement supportée par le salarié.
Le service social de votre cabinet SBA Compta vous accompagne dans la mise en place de ces indicateurs et outils afin de sécuriser la gestion sociale de votre activité. N’hésitez pas à nous interroger.
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