La crise sanitaire et le confinement ont fortement contribué à l’adoption de nouveaux outils collaboratifs et de solutions de travail à distance au sein des entreprises. Parmi eux, les outils de messagerie instantanée tels que Teams, Zoom ou Skype ont permis de simplifier les échanges entre salariés.
Les questions du droit au respect de la vie privée et du secret des correspondances ont été régulièrement traitées par les tribunaux pour encadrer la consultation des emails issus de la messagerie électronique professionnelle d’un salarié.
Elles s’étendent désormais aux nouveaux outils de communication.
Messagerie instantanée en entreprise : ce que prévoit la loi !
La Cour de cassation a récemment précisé que les messages échangés entre collègues sur la messagerie instantanée liée à la boîte mail professionnelle et qui ne sont pas identifiées comme personnels ne revêtent pas un caractère privé.
Les règles applicables aux emails semblent donc transposables aux conversations tenues sur la messagerie instantanée d’entreprise.
Les messages adressés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. Lorsque le salarié n’a pas identifié ces messages comme étant personnels, l’employeur peut les consulter sans sa présence.
De plus, lorsque ces messages contiennent des propos insultants vis-à-vis de l’entreprise ou de l’employeur, ils peuvent être utilisés pour appuyer une procédure disciplinaire.
Messagerie instantanée professionnelle : le conseil SBA Compta
En matière de secret des correspondances, l’extension des principes applicables aux emails aux conversations tenues sur les messageries instantanées en entreprise est simple et a du sens.
Lorsque les messages ne sont pas identifiés comme étant personnels, ils sont supposés relever de la sphère professionnelle et peuvent donc être consultés par l’employeur.
N’hésitez pas à compléter votre charte informatique pour y intégrer les règles applicables à l’utilisation des nouveaux outils de communication dans votre entreprise.
Les experts en droit social SBA Compta vous accompagnent dans votre démarche. N’hésitez pas à nous interroger.
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