NEWSLETTER SBA COMPTA - JUIN 2024
JURIDIQUE
Assemblée générale : quelles règles et obligations ?
👉 L’assemblée générale ordinaire annuelle est un moment clé de la gouvernance de votre entreprise et une obligation légale.
✅ Approbation des comptes, affectation du résultat, distribution de dividendes... les enjeux sont nombreux.
🔎 Organisation, formalisme : que dit la réglementation ?
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PATRIMOINE
Déclaration des biens immobiliers : la date limite approche
🏘️ Depuis 2023, les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration.
📝 En 2024, cette déclaration n'est plus systématique comme lors de la première campagne.
❓ Propriétaires : quelles sont vos obligations déclaratives avant le 30 juin ?
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FISCAL
Bilan annuel de la DGFiP : résultats et innovations
📈 Le rapport annuel d’activité pour 2023 publié par la DGFiP détaille des innovations majeures dans les méthodes de contrôle fiscal.
❓ Quels sont les points clés à retenir ?
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COMMERCE
Les soldes d’été 2024 ont commencé !
🛍️ En métropole, les soldes d’été 2024 ont débuté depuis ce mercredi 26 juin.
👉 Si les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales se sont alignées aux dates nationales, celles des départements d’outre-mer varient.
Abattements dirigeants : conditions d’éligibilité évaluées pour chaque conjoint
📢 Bonne nouvelle pour les retraites des entrepreneurs !
🤝 Pour les dirigeants mariés, les conditions d'éligibilité à l’abattement sur les plus-values relatives au cédant s'apprécient individuellement pour chaque époux.
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