NEWSLETTER SBA COMPTA - SEPTEMBRE 2023

FISCALITÉ

Examen de conformité fiscal : quels avantages pour votre entreprise ?

💡 Vous souhaitez sécuriser la fiscalité de votre entreprise et attester de votre bonne foi auprès de l’administration fiscale ?  

🔎 L’examen de conformité fiscal limite les risques de contrôle fiscal et les conséquences en cas de redressement.

❓ Comment se déroule-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les avantages ?

Retrouver notre synthèse

SOCIAL

Les salariés en arrêt maladie acquièrent des droits à congé

⚖️ Les règles en matière d’acquisition de droits à congé payé pour vos salariés en arrêt maladie évoluent !

✅ La Cour de cassation a récemment jugé que les salariés en arrêt maladie doivent acquérir des congés payés…

🔎 SBA Compta vous explique toutes les incidences de cette décision.

Lire la suite

ON PARLE DE NOUS

SBA Compta poursuit sa croissance avec l'intégration du Groupe EKO

👉 Ce nouveau développement nous permet de renforcer notre offre, d'élargir nos compétences et de développer nos synergies technologiques.

En savoir plus

FISCAL

Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique

⚠️ L’entrée en vigueur de la facturation électronique, annoncée par le Gouvernement pour le 1er juillet 2024, est finalement reporté à une date ultérieure.

SOCIAL

Les ruptures conventionnelles coûtent plus cher

🔎 Depuis le 1er septembre, les ruptures conventionnelles coûtent plus cher aux employeurs.

Une contribution unique de 30 % s’applique désormais – contre 20 % de forfait social jusqu’alors.

SMALLBUSINESSACT.COM 

SAS au capital de 3 572 991 € - 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris - RCS Paris B 510 605 090

Se désabonner