NEWSLETTER SBA COMPTA - SEPTEMBRE 2024
FISCAL
Rémunération et imposition des associés de SEL : nouveautés 2024
🆕 L’imposition des revenus des associés de SEL (société d'exercice libéral) a fortement évolué à compter du 1er janvier 2024.
🔎 La fiscalité, la détermination des revenus et les obligations déclaratives ont été modifiées.
❓ Quels sont les principaux changements à anticiper dès aujourd’hui ? Quels impacts sur la déclaration de vos revenus en 2025 ?
Lire notre synthèse
GESTION
Comment bien choisir votre logiciel de gestion commerciale ?
🖥️ Devis, facturation, suivi des encours, stocks… Votre logiciel de gestion commerciale est essentiel pour sécuriser et optimiser la gestion de votre entreprise.
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➡️ Comment choisir le logiciel de gestion commerciale adapté à vos besoins ?
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ENTREPRISE
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : fin de l’accès public
💡 L’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) des entreprises est limité depuis le 31 juillet 2024.
🔎 Selon la CJUE, le libre accès au RBE portait une atteinte au droit de la vie privée et à la protection des données personnelles.
➡️ Qui peut encore y accéder et quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?
SOCIAL
Arrêt maladie : nouvelles règles pour les contre-visites médicales
⚠️ La réglementation encadrant les contre-visites en cas d’arrêt maladie d’un de vos salariés a évolué.
➡️ En tant qu’employeur, vous pouvez diligenter une contre-visite, sous réserve de respecter la nouvelle réglementation.
❓ Comment procéder ? Quelles sont les règles applicables ?
PATRIMOINE
Taxe foncière 2024 : hausse et nouvelles modalités de paiement
⚠️ La taxe foncière va augmenter d’au moins 3,9 % pour 2024.
💶 Elle doit être payée en ligne avant le 20 octobre – ou avant le 15 pour tout autre moyen de paiement et si son montant est inférieur à 300 €.
➡️ Quelles sont les conséquences de cette augmentation ?
Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien
🌦️ Depuis l’automne 2023, les conditions climatiques ont fortement affecté les récoltes.
🤝 Afin de soutenir les agriculteurs, le gouvernement a mis en place des mesures qui visent à apporter un soutien financier rapide aux exploitants touchés par ces événements.
❓ Quelles sont ces mesures exceptionnelles ?
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